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Mémoire politique : David SUMBERG, ex-eurodéputé

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Informations générales

• Né le 02 juin 1941 à Stoke-on-Trent
• Pays : {{#icon:GB.png|Royaume-Uni||Eurodeputes_GB}} Royaume-Uni
• Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
  Parti : Conservative and Unionist Party

Fonctions au Parlement européen

• 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
• 21/07/1999 - 13/09/1999 : Commission du contrôle budgétaire (Membre)
• 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (Membre suppléant)
• 22/07/1999 - 06/10/1999 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine (Vice-président)
• 30/09/1999 - 14/02/2001 : Commission du développement et de la coopération (Membre suppléant)
• 06/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
• 02/02/2000 - 14/01/2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre)
• 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (Membre)
• 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
• 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
• 20/07/2004 - 13/07/2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Membre)
• 21/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des affaires étrangères (Membre)
• 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
• 15/09/2004 - 13/07/2009 : Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud (Membre suppléant)
• 16/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
• 31/01/2007 - 08/02/2007 : Commission des affaires économiques et monétaires (Membre suppléant)
• 31/01/2007 - 11/02/2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (Membre)
• 09/02/2007 - 16/01/2008 : Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
• 12/02/2007 - 16/01/2008 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre)
• 17/01/2008 - 13/07/2009 : Commission du commerce international (Membre)
• 15/02/2008 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

• Études au Tettenhall College, Staffordshire (1950-1959) et au College of Law, Londres (1959-1964).
• Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de solicitor (1964).
• Solicitor (1964-1999).
• Conseiller municipal de Manchester (1982-1984).
• Député au parlement britannique (1983-1997).
• Secrétaire parlementaire privé du Procureur général (1968-1989).
• Député au Parlement européen (depuis 1999).

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Votes

• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 47.2/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
• 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 18.9/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de David SUMBERG concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).