Difference between revisions of "DavidSumberg/fr"

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* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''47.2/100'''
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* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''47.2/100'''
 
* 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=DavidSumberg Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100'''
 
* 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=DavidSumberg Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100'''
 
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=DavidSumberg Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100'''
 
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=DavidSumberg Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100'''
* 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''18.9/100'''
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* 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture] '''18.9/100'''
  
 
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Revision as of 16:47, 13 August 2009

Mémoire politique : David SUMBERG, ex-eurodéputé

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Informations générales


Fonctions au Parlement européen

  • 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
  • 21/07/1999 - 13/09/1999 : Commission du contrôle budgétaire (Membre)
  • 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (Membre suppléant)
  • 22/07/1999 - 06/10/1999 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine (Vice-président)
  • 30/09/1999 - 14/02/2001 : Commission du développement et de la coopération (Membre suppléant)
  • 06/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
  • 02/02/2000 - 14/01/2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre)
  • 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (Membre)
  • 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
  • 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
  • 20/07/2004 - 13/07/2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Membre)
  • 21/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
  • 15/09/2004 - 13/07/2009 : Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud (Membre suppléant)
  • 16/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
  • 31/01/2007 - 08/02/2007 : Commission des affaires économiques et monétaires (Membre suppléant)
  • 31/01/2007 - 11/02/2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (Membre)
  • 09/02/2007 - 16/01/2008 : Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
  • 12/02/2007 - 16/01/2008 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre)
  • 17/01/2008 - 13/07/2009 : Commission du commerce international (Membre)
  • 15/02/2008 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

  • Études au Tettenhall College, Staffordshire (1950-1959) et au College of Law, Londres (1959-1964).
  • Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de solicitor (1964).
  • Solicitor (1964-1999).
  • Conseiller municipal de Manchester (1982-1984).
  • Député au parlement britannique (1983-1997).
  • Secrétaire parlementaire privé du Procureur général (1968-1989).
  • Député au Parlement européen (depuis 1999).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de David SUMBERG concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).