DanielFidelin : Différence entre versions
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DanielFidelin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DanielFidelin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:42
Sommaire
Mémoire politique : Daniel Fidelin, député
Informations générales
- Né le 25 mai 1948 à Fécamp (Seine-Maritime)
- Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 9ème circonscription
Cantons de Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Montivilliers, Valmont - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Assureur
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Assurances (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Inondations (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), PME (Membre), Portuaire (Membre), Tourisme (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Mannevillette, Seine-Maritime (690 habitants)
- Membre du conseil général (Seine-Maritime)
- Mandats intercommunaux en cours
- Vice-président de la communauté de l'Agglomération Havraise
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Mannevillette (Seine-Maritime)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de Seine-Maritime
- Mandat du 28/01/1991 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
- Communauté de l'Agglomération Havraise
- Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Mannevillette (Seine-Maritime)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Daniel Fidelin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).