DanielBoisserie : Différence entre versions
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DanielBoisserie Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DanielBoisserie Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
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Version du 15 juillet 2009 à 23:42
Sommaire
Mémoire politique : Daniel Boisserie, député
Informations générales
- Né le 08 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
- Circonscription d'élection : Haute-Vienne (87), 2ème circonscription
Cantons de Aixe-sur-Vienne, Châlus, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Architecte
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Alimentation et santé (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Langues régionales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Textile (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Saint-Yrieix-la-Perche, Haute-Vienne (7251 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Glandon (Haute-Vienne)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Conseil municipal de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général de la Haute-Vienne
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Glandon (Haute-Vienne)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Daniel Boisserie concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).