DamienMeslot : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 44 : | Ligne 44 : | ||
*** Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général | *** Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général | ||
*** Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général | *** Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général | ||
+ | |||
+ | ---- | ||
+ | |||
+ | ===Votes=== | ||
+ | |||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DamienMeslot Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DamienMeslot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
---- | ---- |
Version du 15 juillet 2009 à 23:29
Sommaire
Mémoire politique : Damien Meslot, député
Informations générales
- Né le 11 novembre 1964 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
- Circonscription d'élection : Territoire-de-Belfort (90), 1ère circonscription
Cantons de Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Cadre bancaire
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 02||callto://+33140630602}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'études : Chasse (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Territoire de Belfort)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Belfort (Territoire-de-Belfort)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 01/07/2002 : Membre
- Conseil général du Territoire de Belfort
- Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Belfort (Territoire-de-Belfort)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Damien Meslot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).