DamienMeslot : Différence entre versions

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*** Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
 
*** Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
 
*** Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
 
*** Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DamienMeslot Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DamienMeslot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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Version du 15 juillet 2009 à 23:29

Mémoire politique : Damien Meslot, député

Damien Meslot

Informations générales

  • Né le 11 novembre 1964 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Circonscription d'élection : Territoire-de-Belfort (90), 1ère circonscription
    Cantons de Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Cadre bancaire
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 02||callto://+33140630602}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 06 02 - Fax : 01 40 63 06 82
  • 4 Rue Georges Clemenceau, 90000 Belfort
    Tél. : 03 84 22 19 07 - Fax : 03 84 28 36 80


Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du conseil général (Territoire de Belfort)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Belfort (Territoire-de-Belfort)
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
      • Mandat du 19/03/2001 au 01/07/2002 : Membre
    • Conseil général du Territoire de Belfort
      • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
      • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
      • Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Damien Meslot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).