Contre hadopi

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Listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre l'ensemble ou une partie du projet de loi Création et Internet.

Institutions

Parlement Européen

10 Mars 2008 - Le Parlement Européen a adopté une résolution qui engage les États membres, dont la France « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ».

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

HADOPI_avis_CNIL : La CNIL déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique. (...) Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur.

Le Conseil d'État

http://www.pcinpact.com/actu/news/44208-conseil-etat-hadopi-albanel-avis.htm

http://www.pcinpact.com/actu/news/44216-hadopi-conseil-detat-riposte-graduee.htm

  • Le Conseil d’État pointe le texte qui ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en œuvre (avertissement par mail, par lettre recommandée, puis suspension de l’accès en cas de défaut de sécurisation de la ligne internet).
  • En cas de sanction définitive, le « bout » de la riposte graduée, le texte initial évoquait la durée d’un an de suspension. Le Conseil d’État a demandé au contraire que cette mesure de sanction soit elle-même graduée.
  • Le C.E. estime que seule l’autorité judiciaire « peut ordonner toute mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d'un service en ligne »

ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)

http://www.laquadrature.net/fr/larcep-critique-le-projet-olivennes

  • L’Arcep demande que les FAI profitent d’un délai suffisant de plusieurs mois pour mettre en place les solutions de ce texte, et spécialement celles liées aux nouvelles obligations incombant à ces intermédiaires techniques. Le texte préconise par exemple que les FAI se doivent « d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence. A défaut, le FAI s'exposerait à des sanctions administratives et pénales ».

On pourra lire également la liste sur temps réels

INRIA

Jean-Pierre Verjus : « Pour punir un voleur, on ne va pas interdire les échelles »


Groupes et personnalités Politiques

Suède : Ministre de la Culture, Lena Adelsohn Liljeroth et Ministre de la Justice, Beatrice Ask

«  La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition.  »
    — Tribune parue dans Svenska Daglabet http://www.laquadrature.net/fr/suede-rejet-riposte-graduee


Allemagne : Ministre de la Justice, Brigitte Zypries

«  Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complétement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »
    — http://www.spreeblick.com/2009/02/02/exklusiv-bundesjustizministerin-zypries-zu-olivenne-und-internetsperrungen/


UMP

Christian Vanneste

Christian Vanneste, député UMP, affirme que «[son] expérience [l]'amène à penser que toute loi dans ce domaine est vouée à l'échec». Celui qui reconnait qu'il «[a] été un bon petit soldat la dernière fois» estime maintenant que «la suspension de l'usage de l'abonnement à Internet est scandaleuse, c'est une sanction qui peut toucher toute une famille. Une peine ne peut pas être collective, elle doit être ciblée»

Qui est donc ce dangereux trublion qui, si on écoute la propagande du ministère et des majors, doit être un opposant au droit d'auteur qui ne souhaite que piller la propriété intellectuelle sans ce soucier des artistes qui meurent les uns après les autres la tête dans le caniveau, non ? Eh bien non, il se trouve que Christian Vanneste se trouve être le rapporteur de la loi DADVSI, en quelque sorte la grande soeur du projet de loi Création et Internet. Si Vanneste a su tirer les leçons de ses expériences passés, le gouvernement préfère adopter un comportement autiste et s'entêter dans sa logique répréssive.

Rendez vous donc dans 4 ans, quand le constat aura été fait que, de même que DADVSI, le projet de loi Création et Internet est inapplicable et stupide. Les majors franchiront-elles encore un nouveau pas dans la bêtise ? Le gouvernement souhaitera-t-il faire à nouveau une loi encore plus stupide et plus répressive ? Franc Riester, le rapporteur du projet de loi Création et Internet, sera-t-il suffisemment intelligent pour reconnaitre ses erreurs et s'opposer au projet de loi de son successeur, comme l'a fait Christian Vanneste ?

Jeunes UMP

Quand les Jeunes UMP osent ne pas penser comme le parti, en exprimant leur opposition au projet de loi Création et Internet, en utilisant des vilains tels que « flou juridique. », « Conseil Constitutionnel », « UFC-Que Choisir », « Le risque pour des innocents d’être condamné n’est donc pas nul. » c'est bien évidemment censuré avant d'avoir été remis, suite à la politique générée par cette suppression : http://www.jeunesump.fr/2009/03/15/que-penser-d%E2%80%99hadopi/

Par ailleurs, le sondage réalisé sur le site est éloquent (données du 24-03-2009 16:45:00) :

La loi Hadopi (piratage sur Internet) est examinée au Parlement...
* Cette loi est une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des internautes (75%, 994 Votes)
* Ça ne changera rien, les pirates auront toujours une longueur technique d'avance sur les autorités (16%, 205 Votes)
* Les mesures de répression, la coupure de la connexion notamment, sont trop extrêmes. Il faut les optimiser (5%, 63 Votes)
* Le texte doit être voté au plus vite, afin de faire respecter les droits d'auteur (4%, 59 Votes)

Nombre de votes : 1321

Seuls 4% des visiteurs du site sont convaincu qu'il faut adapter cette loi, le reste pense que cette loi est soit inapplicable, soit inadaptée (atteintes aux libertés ou répression trop extrême).

Blog UMP

Sur le blog officiel de l'UMP, malgré un article et une question fortement orientée en faveur du projet de loi, la grande majorité des commentaires est fortement opposée au projet de loi. On pourra également consulter l'analyse sans appel de numérama.

UMP Asniere

Les jeunes UMP d'Asniere soutiennent la Quadrature du Net et participent à l'opération BlackOut.

Par ailleurs le sondage consacré à Hadopi, même s'il n'a recueilli qu'un nombre limité de suffrages, est tout aussi éloquent que celui réalisé sur le site des jeunes UMP : 44 participants, 34 contres (77%), 7 Pour (16%), 3 Abstentions (7%).

PS

Parti Socialiste

D'après leur site web :

Dans le point presse du 11 février, Martine Aubry a rappelé la position du Parti socialiste adoptée la veille par le bureau national. Selon la Première secrétaire du PS, "si la culture est dans une situation financière dramatique c'est bien à cause du désengagement de l'État." Le texte de loi Hadopi sur "la création et internet" favorise la répression des internautes et ne répondra aucunement aux usages et aux évolutions d'Internet, et à la sitaution inquiétante du monde de la culture. Sans compter la protection de la vie privée totalement mise de côté dans ce texte.

Voir :

Jean Louis Gagnaire

Le député PS Jean Louis Gagnaire estime que le projet de loi est :

  • Une loi inadaptée pour lutter contre le piratage de la musique...
  • Une loi inefficace d'un point de vue technique... car l’identification par les adresses IP est un obstacle totalement illusoire !
  • Une loi anti-économique... car à la seule fin de défendre un modèle condamné par le numérique, la France va prendre le risque d’entraver le développement de l’Internet
  • Une loi dangereuse pour les libertés publiques... car la Haute Autorité est de fait une juridiction d'exception pour les Internautes

MODEM

François Bayrou

http://www.numerama.com/magazine/12379-Francois-Bayrou-ne-votera-pas-la-loi-Creation-et-Internet.html

Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou a indiqué qu'il ne votera pas la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée en France.

"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".

Jean Luc Bennahmias

http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/itv-jean-luc-bennahmias-hadopi-110309.html

Cette réglementation Hadopi (haute administration qui contrôlerait tout sur Internet) est une usine à gaz absolument ingérable, qui va coûter des millions d’euros.

Surtout que derrière, qui va contrôler ? Qui contrôle quoi ? Dans ce cadre là, nous préfèrerions sérieusement que ce soient des discussions avec les fournisseurs d’accès. Ce sont eux qui permettent par cette fourniture d’accès l’utilisation de telle ou telle musique, de tel ou tel film. Mettre en avant cette espèce de « Riposte graduée » qui d’ailleurs a été refusée par une large majorité au Parlement Européen, est quelque chose qui aura le plus grand mal à exister. C'est inexplicable. [...] En tous les cas, cet Hadopi ne me paraît pas répondre vraiment à la question fondamentale : comment laisse-t-on le libre accès tout en permettant à chaque artiste de vivre de ses productions ?


PCF

Jean-Pierre Brard

Le député Jean-Pierre Brard affirmait le 31 mars 2009 que le projet de loi antipiratage sur internet, actuellement en discussion à l'assemblée nationale, était «la confirmation de la déviance autoritaire du régime».

«ce qui nous choque, c'est l'atteinte aux libertés individuelles» avec la coupure en cas de téléchargement illégal, même si «la question de la rénumération des artistes est une vraie question», a-t-il déclaré. Selon le député de Seine-Saint-Denis, «c'est la loi du baillon qui continue», après le texte sur l'audiovisuel public et la réforme du travail législatif. Jean-Pierre Brard à également dénoncé le fait que le président de l'HADOPI, la haute autorité de protection des droits sur internet chargée de metre en place les sanctions en cas de piratage, serait nommé par le pouvoir exécutif.

Sociétés

Free

Free, par l'intermédiaire de Xavier Niel, co-fondateur d'ILIAD, exprime des positions on ne peux plus tranchées.

Tout d'abord sur la volonté de supprimer le juge de la procédure pour sanctionner les internautes en masse : « notre avis est qu’on peut faire beaucoup de choses, mais il faut que ce soit un juge qui regarde ce que vous faites, la manière dont vous le faites ; il ne faut pas de manière systématique qu’on essaye d’écouter tout ce qui se passe sur le réseau, sur ce que font nos abonné »

Ensuite sur la supposée légitimité de la loi censée défendre « les PME et les petits artistes, et non pas les majors » (dixit Albanel), le jugement de free est plus modéré : « Hadopi n’est pas aujourd’hui une bonne loi pour les Français. S’il s’agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d’argent, ça n’a peut-être pas grand sens. Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives, ne forçons pas le filtrage de milliers de choses pour simplement rendre service à quelques-uns ».


On pourrait alors se demander pourquoi Free est signataire des accords de l'Élysée dont le ministère de la culture se vante tant. La réponse est simple :

« 

Personnellement, moi j’ai signé une feuille blanche, dans laquelle tout le monde croit qu’il a signé des choses différentes. Nous avons été à l’Élysée et nous avions une feuille avec les noms de tout le monde. La veille, nous avions vu monsieur Olivennes et des conseillers du ministère de la Culture. Ils ne nous voyaient jamais tous ensemble. Nous étions tous vus dans notre coin, on nous faisait une lecture [du texte] sans copie et on disait est-ce que c’est bon ou ce n’est pas bon. Puis tout le monde disait "on veut modifier ça".

On pensait le lendemain avoir une version condensée puis lorsqu’on est arrivés à l’Élysée, on nous a dit "non, mais vous l’aurez l’après-midi". On l’a finalement découvert dans le communiqué de presse du soir même. Donc tout le monde a signé un document différent. »
    — Xavier Niel, Free


À ce sujet, on pourra également consulter l'article Loi antipiratage, un an de tractations secrètes

« 

Pourquoi ne pas couper l’électricité, puisqu’elle sert aussi à pirater, ou confisquer les ordinateurs. Et pourquoi pas brûler les voitures qui sont mal garées ? »
    — Xavier Niel, Free

source:Hadopi, « une bêtise » ?


SVM

L'introduction de leur dossier spécial HADOPI précise :

Cette loi veut réprimer le téléchargement illégal et le piratage en déployant un dispositif de "riposte graduée" qui nous semble inapproprié et dangereux.

Une pétition contre la riposte graduée est également disponible sur leur site, dont ils expliquent la démarche, et qui a été envoyée au Sénat.


Google

«S'il est vrai qu'une protection inappropriée du droit d'auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d'auteur peut étouffer la créativité, étrangler l'innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale» Google s'oppose à la riposte graduée

Collectifs/associations

April

L'April soutient la Quadrature du Net, participe au black-out et appelle à la mobilisation contre HADOPI de tous les citoyens attachés au Logiciel Libre. Elle a mis en place un portail dédié au projet de loi, permettant d'accéder aux informations essentielles et à la documentation que l'April a produite. L'April y a notamment publié un argumentaire dans lequel elle alerte sur les dangers de cette loi en matière de sécurité informatique et de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que sur les discriminations qu'elle pourrait engendrer ou aggraver à l'encontre des auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour l'April, ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne du fiasco de la loi DADVSI :

«  Le projet de loi Création et Internet / HADOPI crée une nouvelle responsabilité pour les titulaires d'un accès à Internet : l'obligation de « sécuriser » sa connexion afin qu'elle ne soit pas utilisée pour commettre des atteintes au droit d'auteur. Déjà présente sous une forme imprécise dans la loi DADVSI, cette responsabilité s'assortit désormais d'une exposition à des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à Internet, et d'une obligation de mettre en œuvre un « moyen de sécurisation » labellisé par l'HADOPI. Il est désormais clairement établi que ces « moyens de sécurisation » seront en réalité de véritables mouchards filtrants. »


Enfin, elle s'insurge contre le refus de la ministre et du rapporteur Riester d'abolir certaines des discriminations scandaleuses introduites par la loi DADVSI, et y voit le signe que ses inquiétudes sur HADOPI sont plus que jamais fondées.

«  Il est incompréhensible que ceux qui prétendent défendre le droit d'auteur nient le droit moral des auteurs de logiciels libres » ajoute Benoît Sibaud, président de l'April. Toutefois, ce ne serait pas la première négation de droits fondamentaux à laquelle se livreraient les promoteurs de ce projet de loi. Ce n'est pas non plus la dernière. « Il ne fait désormais plus aucun doute que ce projet de loi va nier en bloc les droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, et imposer à tous un filtrage des contenus et une surveillance de leurs communications numériques. Nous appelons tous les députés et l'ensemble des citoyens à s'y opposer par tous les moyens en leur pouvoir conclut-il. »


UFC / Que Choisir

L'UFC Que Choisir a pris position à plusieurs reprises contre le projet de loi Création et Internet, par le biais de son [site parodique http://www.ca-va-couper.fr/] et réponse au site de propagande gouvernemental jaimelesartistes.fr et par le biais de ses représentants :

  • «Un projet de loi répressif et potentiellement liberticide »,
  • «Aucune proposition concrète pour améliorer l'offre légale »,
  • « La création et les artistes ne sont pas en danger ».

ASIC

L'ASIC[1] déplore que le projet de loi ne condamne pas le téléchargement, mais crée un délit d'absence de sécurisation de la ligne : « Potentiellement, un internaute pourra subir deux poursuites en parallèle : une par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à l'encontre du titulaire de l'abonnement, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne contre le piratage. Et l'autre pour contrefaçon par le ministère public, comme cela est déjà le cas aujourd'hui, infraction passible de tois ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'Hadopi prévoit en fait un mécanisme de double peine. ».

Elle dénonce également le caractère disproportionné de la coupure d'accès : « Même les récidivistes dans des affaires de pédo-pornographie ne sont pas condamnés à la coupure de leur accès. »

« maginez les conséquences qu'une coupure d'accès d'un an peut avoir pour un particulier : plus de communication en ligne, plus d'accès à l'information en ligne, aux services publics en ligne ou à son compte en banque... Comment fera une PME condamnée à un an sans accès Internet au cas où l'un de ses employés aurait téléchargé illégalement de la musique ? Et une collectivité locale ? Par ailleurs, n'oublions pas qu'un internaute à qui l'on coupe Internet, certes ne peut plus télécharger sur les réseaux peer-to-peer, mais il ne peut plus non plus acheter de la musique en ligne. »


http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asic-le-projet-de-loi-hadopi-c-est-la-double-peine.shtml http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-graduee.htm

ACSEL

L’Association de l’Économie Numérique demande un moratoire concernant le projet de suspension à l’accès Internet : « il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l’évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu’elles seront peu efficaces »

ISOC France

http://www.generation-nt.com/isoc-loi-hadopi-retrait-riposte-graduee-actualite-105161.html

http://www.isoc.fr/l-isoc-france-appelle-au-retrait-du-projet-de-loi-hadopi-article0082.html

Pour toutes ces raisons, l’Isoc France demande le retrait de la loi Hadopi qui est :

  • contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ;
  • prise dans l’intérêt d’un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n’a toujours pas compris où se situait la force d’Internet et pense qu’il faut transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale".

GESTE/ACSEL/ASIC

Le GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), l'ACSEL (ssociation de l'économie numérique) et l'ASIC (services communautaires) considèrent la loi comme « Inconstitutionnelle, opaque et anti-concurrentielle ». « Seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d’offre commerciales »

Fédération Française des Télécoms (FFT)

Dans un document envoyé au Conseil Général des Technologies de l'Information, rattaché à Bercy, la FFT [2], explique qu'il est techniquement très compliqué et très couteux[3] et dommageable pour tous (réduction de la qualité de services et impact négatif sur la qualité des réseaux) de mettre en place un sytème de riposte gradué et ne cautionne pas la suspension de l'accès à Internet ni à la réduction du débit facteur « de discrimination et de distorsion de concurrence entre les opérateurs ».

Association des Fournisseur d'Accès et de services Internet (AFA)

Bien que le gouvernement et les Majors ne cessent de répéter, comme pour se convaincre eux même, que le projet de loi est le résultat d'un consensus entre tous les acteurs[4], l'AFA[5] ne partage pas tout à fait cette vision optimiste et idéaliste de la situation. L'association retient deux critiques principales.

Tout d'abord la démission de l'État dans le financement de la riposte graduée : « concernant ce budget 2009 présenté par la ministre de la Culture, nous estimons qu’il est contraire aux engagements exprimés à l’époque où les accords de l’Élysée ont été négociés [...] On nous avait clairement dit que les frais afférents à la mise en place des coûts de fonctionnement et de développements ne seraient pas pris en charge par les FAI. Nous sommes opérateurs et cette mission qui nous est demandée est étrangère à nos activités. Conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, elle doit être assumée par les pouvoirs publics, et non par les opérateurs privés. »

Autre reproche, les lacunes en matière d’offre légale. « L’industrie du contenu a tout fait pour éviter de discuter de promotion de l’offre légale. La première réunion qui devait avoir lieu au CNC, plus d’un an après la signature de l’accord, a été purement et simplement annulée. Il n’y a plus aucune date de fixée […] Pourquoi ces discussions sont reportées alors qu’il s’agissait des termes de l’accord Olivennes ? […] rien n’est proposé à l’Internaute ! On parle de le sanctionner, de mettre en place une mesure rejetée par le reste de l’Europe, et cela à la charge des FAI. Si l’industrie du contenu veut poursuivre les internautes, qu’elle le fasse ! Mais qu’elle n’aille pas en plus demander aux opérateurs privés, dont ce n’est pas le rôle, d’assumer cette mission ».

ASIC (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, Yahoo,...)

Un groupement de gros acteurs du web (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo !) a appelé le parlement Européen à maintenir « la neutralité du net ». Nigel Jackson, responsable de Synovate, qui a réalisé l'étude sur laquelle ceux-ci basent leur appel, déclare que « Cette étude montre qu’il est important de tenir compte des points de vue et des pratiques des consommateurs lors de l’élaboration des politiques sur des sujets importants comme celui de l’accès aux contenus et services sur l’internet. Il est clair que les consommateurs veulent avoir accès à tous les sites et services légaux sur l’internet. Ils ne souhaitent pas que leur accès soit bloqué ou restreint. »


BSA

http://www.pcinpact.com/actu/news/49618-filtrage-hadopi-creation-internet-bsa.htm

Dans l’argumentaire qui fut distribué aux députés impliqués sur ce texte, la BSA (Business Software Alliance) estime que cet article « ouvre la voie à des décisions judiciaires qui pourraient pénaliser les développeurs de logiciels et les fabricants de produits numériques (PCs, baladeurs, etc.) du fait des moyens mis a la disposition du juge par cette disposition pour lutter contre le piratage sur Internet et du cercle élargi de personnes à l’encontre desquelles le juge, à la demande d’un titulaire de droits, peut prendre de telles mesures ».

Personnalités

Jacques Attali

Jacques Attali, professeur, écrivain, conseiller d'Etat honoraire, conseiller spécial auprès du Président de la République de 1981 à 1991, estime que ce projet est une loi scandaleuse et ridicule, en français comme en espagnol :

A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs . Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie.

Bernard Maris

"HADOPI va tuer le logiciel libre" Voir l'article dans Marianne

Paul Krugman

Paul Krugman, prix Nobel d'économie 2008, l'affirme dans le New York Times (accès restreint) : La vente de fichiers est sans avenir. Il explique que tout ce qui est numérisable sera de plus en plus facile à copier, à partager et de plus en plus difficile à vendre, mais que c'est un excellent support promotionnel pour vendre des produits dérivés.

Jean Cédras

Avril 2007 - Jean Cédras, professeur de droit pénal dans son rapport remis à Renaud Donnedieu de Vabres, alors Ministre de la Culture, dans le cadre du projet de loi DADVSI, explique que «l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaitre [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée» et souligne les dangers induits par le rejet de a licence globale par le gouvernement : « Pour obvier à ce phénomène, l’on dispose soit du droit d’auteur (droit exclusif) soit de la licence globale. La solution de la licence globale a été écartée par le législateur français. Reste le droit d’auteur, lequel implique le contrôle de l’utilisation des œuvres, avec des risques sérieux pour la vie privée des internautes. Or, si certains d’entre eux sont indélicats, d’autres sont irréprochables. Autant que l’accès gratuit aux œuvres protégées, il serait inadmissible que ceux qui opèrent des téléchargements licites soient l’objet de suspicion, voire puissent être enregistrés dans des fichiers de délinquants potentiels. »

Maître Éolas

http://www.maitre-eolas.fr/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-es-tu « Je peste souvent contre le législateur, mais je dois rendre hommage à son génie dès lors qu'il s'agit de porter atteinte aux libertés de ceux qui l'ont élu. »

Artistes

Les Majors et le ministère de la culture prétendent défendre les artistes, mais qu'en est-il vraiment ?

Featured Artist Coalition

La Featured Artist Coalition comporte 700 membres dont Robbie Williams, Annie Lennox, Billy Bragg, David Rowntree de Blur, Ed O’Brian de Radiohead, Peter Gabriel, David Gray, Fran Healy de Travis, Nick Mason de Pink Floyd, Mick Jones des Clash, Craig David, Iron Maiden, Soul II Soul, Wet Wet Wet, David Gilmour…

“l’industrie musicale prenne le chemin de la criminalisation de nos fans”.

“Si nous suivons l’industrie de la musique sur ce chemin, nous ne ferons que faire parti d’un mouvement protectionniste. C’est comme essayer de faire ‘rentrer le dentifrice dans le tube’ (trying to put toothpaste back in the tube)’.

“Les artistes devraient posséder leur propres droits et être en mesure de décider si leur musique peut être utilisée gratuitement, et quand elle devrait être payante”. http://fr.readwriteweb.com/2009/03/23/a-la-une/les-artistes-anglais-contre-la-criminalisation-des-pirates/ http://www.pcinpact.com/actu/news/49897-artistes-anglais-poursuivre-telechargeurs-p2p.htm

Paulo Coelho

«  Les gens disent chez les éditeurs, que le piratage c'est bon. Moi dans mon cas, j'ai mis tous mes livres en piratage sur mon site. Et qu'est ce que ça a donné ? Ça a donné que les ventes ont monté. »
    — Paulo Coelho (décembre 2008), interview de l'express


Gilbert Montagné

« 

Au sujet de la crise d'Internet, c'est l'industrie musicale qui a été aveugle car ils n'y ont pas cru au départ. On ne peut pas se plaindre d'un incendie quand on a donné des allumettes à l'incendiaire. S'ils avaient pris les précautions à prendre, ça ne serait pas arrivé. [...] quand on a la possibilité de télécharger des titres gratuitement, comment voulez-vous qu'on ne le fasse pas ? C'est évident.[...]

Les majors n'existeront plus dans quelque temps et il faut savoir se recycler. Ce n'est pas affolant, ça ne me fait pas peur du tout. »
    — Gilbert Montagné (Août 2008), ozap.com


Brian Message

«  [...]la musique diffusée ou téléchargée gratuitement en ligne a une vraie valeur économique, [...] il serait absolument faux de dire que sa valeur est égale à zéro  ! À partir de cette gratuité, il devient possible de fidéliser le public, de vendre des places de concerts, des collectors, etc. Les maisons de disques qui restent focalisées sur la seule activité de vente de musique enregistrée risquent de compromettre la carrière de leurs artistes. C’est peut-être paradoxal, mais la gratuité fait désormais partie du business de la musique. »
    — Brian Message, co-manager de Radiohead, Écrans.fr


Marc Cerrone

«  La musique est condamnée à être gratuite et il faut trouver des solutions pour créer des revenus autrement[...]Je n'ai jamais autant gagné ma vie qu'aujourd'hui grâce aux droits dérivés alors que mes musiques sont pillées par les DJ pour des samples et que mes albums sont piratables »
    — Marc Cerrone, Numerama


Cali

Alors que Cali semblait suivre le mouvement en soutenant le gouvernement jusqu'alors, il a fait volte-face le 28 mars 2009 dans l'émission F-OG de Franz-Olivier Giesbert :

«  il faut quand même faire le ménage chez nous, [...] on ne peut pas traiter de voleur un jeune qui télécharge alors que c’est nous les voleurs [...] les producteurs de disque se font des marges énorme, et ce que nous [les artistes] récoltons est tout de même très minime »
    — Cali (28 mars 2009), ReadWriteWeb


Daniel Vangarde

Auteur–compositeur, éditeur et producteur de chansons, père de "Daft Punk" Thomas et auteur du tube «D.I.S.C.O.» d'Ottawan

«  La création d’une “Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres » sur internet, qui se substituerait à l’autorité de l’auteur, serait la négation même du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La légitimité de l’H.A.D.O.P.I. reposerait sur la désintégration du droit d’auteur. Une véritable bombe atomique culturelle... Le comble, c’est que cette “Haute Autorité“ censée assurer la “Protection des droits sur Internet“ serait créée dans le cadre du principe de la “riposte graduée“, qui, en langage militaire, vise à éviter l’usage prématuré de la bombe atomique. »
    — Daniel Vangarde (31 mars 2009), PC INpact



Gari Greu

Membre du groupe marseillais Massilia Sound System

«  Le téléchargement nous profite, ça nous amène beaucoup plus de monde aux concerts. Quand j’étais jeune, je possédais 15 vinyles en tout, si j’avais pu télécharger je ne me serais pas gêné ! Ma culture musicale aurait été bien plus grande ! »
    — Gari Greu (lundi 30 mars 2009), LaProvence.com

  1. Les membres de l'Asic sont : AOL, blogSpirit, Dailymotion, Exalead, Google, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, MySpace, Over-blog, PriceMinister, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yahoo ! et Zlio.
  2. AFORS Télécom, AFOM, Bouygues Telecom, COLT, France Télécom/Orange, ILIAD/Free (encore membre à l'époque de la rédaction du document), Numéricâble et SFR
  3. Le document fait état d'études de faisabilité « réalisées depuis la conclusion des accords de l'Elysée, [qui] attestent des difficultés techniques très lourdes que rencontreraient les opérateurs ADSL pour généraliser la mise en œuvre d'une telle sanction, quelle que soit la solution technique envisagée, sans parler de la question des coûts colossaux (plusieurs dizaines de millions d'euros) qui seront supportés par les pouvoirs publics (en application du principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques) mais aussi des délais importants nécessaires à la mise en œuvre d'un tel dispositif ». Bien que ce rapport soit parfaitement connu du Ministère de la culture fin 2008, celui ci estimait toujours le budget nécessaire à 6.7 Millions d'euros début 2009.
  4. Et il faut bien reconnaitre qu'effectivement, ce projet de loi met tout le monde d'accord. Il suffit de lire l'intégralité de cette page pour s'en convaincre : Personne n'en veut
  5. Les membres sont Aricia, Azuria, Bouygues Telecom, DartyBox, Google France, Mana, MySpace France, neuf cegetel, Orange (Groupe France Télécom), SFR et Telecom Italia. (Au 20 Mars 2009, SFR et Neuf Cégétel sont toujours identifiés comme deux membres différents)