Contre hadopi

From La Quadrature du Net
Revision as of 06:47, 20 March 2009 by Theocrite (talk | contribs) (New page: Listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre l'ensemble ou une partie du projet de loi Création et Internet. = Artistes = = Groupes...)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search

Listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre l'ensemble ou une partie du projet de loi Création et Internet.

Artistes

Groupes et personnalités Politiques

Ministre SE

Ministre DE

UMP

Christian Vanneste, député UMP, affirme que «[son] expérience [l]'amène à penser que toute loi dans ce domaine est vouée à l'échec». Celui qui reconnait qu'il «[a] été un bon petit soldat la dernière fois» estime maintenant que «la suspension de l'usage de l'abonnement à Internet est scandaleuse, c'est une sanction qui peut toucher toute une famille. Une peine ne peut pas être collective, elle doit être ciblée»

Qui est donc ce dangereux trublion qui, si on écoute la propagande du ministère et des majors, doit être un opposant au droit d'auteur qui ne souhaite que piller la propriété intellectuelle sans ce soucier des artistes qui meurent les uns après les autres la tête dans le caniveau, non ? Eh bien non, il se trouve que Christian Vanneste se trouve être le rapporteur de la loi DADVSI, en quelque sorte la grande soeur du projet de loi Création et Internet. Si Vanneste a su tirer les leçons de ses expériences passés, le gouvernement préfère adopter un comportement autiste et s'entêter dans sa logique répréssive.

Rendez vous donc dans 4 ans, quand le constat aura été fait que, de même que DADVSI, le projet de loi Création et Internet est inapplicable et stupide. Les majors franchiront-elles encore un nouveau pas dans la bêtise ? Le gouvernement souhaitera-t-il faire à nouveau une loi encore plus stupide et plus répressive ? Franc Riester, le rapporteur du projet de loi Création et Internet, sera-t-il suffisemment intelligent pour reconnaitre ses erreurs et s'opposer au projet de loi de son successeur, comme l'a fait Christian Vanneste ?


Jeunes UMP

Quand les Jeunes UMP osent ne pas penser comme le parti, en exprimant leur opposition au projet de loi Création et Internet, en utilisant des vilains tels que « flou juridique. », « Conseil Constitutionnel », « UFC-Que Choisir », « Le risque pour des innocents d’être condamné n’est donc pas nul. » c'est bien évidemment censuré.

Blog UMP

UMP Asniere

Opérateurs

Fédération Française des Télécoms (FFT)

Dans un document envoyé au Conseil Général des Technologies de l'Information, rattaché à Bercy, la FFT [1], explique qu'il est techniquement très compliqué et très couteux[2] et dommageable pour tous (réduction de la qualité de services et impact négatif sur la qualité des réseaux) de mettre en place un sytème de riposte gradué et ne cautionne pas la suspension de l'accès à Internet ni à la réduction du débit facteur « de discrimination et de distorsion de concurrence entre les opérateurs ».

Association des Fournisseur d'Accès et de services Internet (AFA)

L'AFA[3]

http://www.pcinpact.com/actu/news/46460-AFA-FAI-operateur-HADOPI-budget.htm

Free

Feuille blanche


Collectifs

April

L'April soutient la Quadrature du Net et appelle à se mobiliser contre HADOPI sur son portail dédié. Elle s'inquiète notamment du mépris affiché vis à vis des principes élémentaires de l'interopérabilité et des Logiciels Libre.

UFC / Que Choisir

ASIC

L'ASIC[4] déplore que le projet de loi ne condamne pas le téléchargement, mais crée un délit d'absence de sécurisation de la ligne : « Potentiellement, un internaute pourra subir deux poursuites en parallèle : une par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à l'encontre du titulaire de l'abonnement, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne contre le piratage. Et l'autre pour contrefaçon par le ministère public, comme cela est déjà le cas aujourd'hui, infraction passible de tois ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'Hadopi prévoit en fait un mécanisme de double peine. ».

Elle dénonce également le caractère disproportionné de la coupure d'accès : « Même les récidivistes dans des affaires de pédo-pornographie ne sont pas condamnés à la coupure de leur accès. »

« maginez les conséquences qu'une coupure d'accès d'un an peut avoir pour un particulier : plus de communication en ligne, plus d'accès à l'information en ligne, aux services publics en ligne ou à son compte en banque... Comment fera une PME condamnée à un an sans accès Internet au cas où l'un de ses employés aurait téléchargé illégalement de la musique ? Et une collectivité locale ? Par ailleurs, n'oublions pas qu'un internaute à qui l'on coupe Internet, certes ne peut plus télécharger sur les réseaux peer-to-peer, mais il ne peut plus non plus acheter de la musique en ligne. »


http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asic-le-projet-de-loi-hadopi-c-est-la-double-peine.shtml

Personnalités

Jacques Attali

Bernard Maris

Paul Krugman

Paul Krugman, prix Nobel d'économie 2008, l'affirme dans le New York Times (accès restreint) : La vente de fichiers est sans avenir. Il explique que tout ce qui est numérisable sera de plus en plus facile à copier, à partager et de plus en plus difficile à vendre, mais que c'est un excellent support promotionnel pour vendre des produits dérivés.

Jean Cédras

Avril 2007 - Jean Cédras, professeur de droit pénal dans son rapport remis à Renaud Donnedieu de Vabres, alors Minsitre de la Culture, dans le cadre du projet de loi DADVSI, explique que «l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée» et souligne les dangers induits par le rejet de a licence globale par le gouvernement : « Pour obvier à ce phénomène, l’on dispose soit du droit d’auteur (droit exclusif) soit de la licence globale. La solution de la licence globale a été écartée par le législateur français. Reste le droit d’auteur, lequel implique le contrôle de l’utilisation des œuvres, avec des risques sérieux pour la vie privée des internautes. Or, si certains d’entre eux sont indélicats, d’autres sont irréprochables. Autant que l’accès gratuit aux œuvres protégées, il serait inadmissible que ceux qui opèrent des téléchargements licites soient l’objet de suspicion, voire puissent être enregistrés dans des fichiers de délinquants potentiels. »

Institutions

Parlement Européen

10 Mars 2008 - Le Parlement Européen a adopté une résolution qui engage les États membres, dont la France « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ».

CNIL

HADOPI_avis_CNIL

  1. AFORS Télécom, AFOM, Bouygues Telecom, COLT, France Télécom/Orange, ILIAD/Free (encore membre à l'époque de la rédaction du document), Numéricâble et SFR
  2. Le document fait état d'études de faisabilité « réalisées depuis la conclusion des accords de l'Elysée, [qui] attestent des difficultés techniques très lourdes que rencontreraient les opérateurs ADSL pour généraliser la mise en œuvre d'une telle sanction, quelle que soit la solution technique envisagée, sans parler de la question des coûts colossaux (plusieurs dizaines de millions d'euros) qui seront supportés par les pouvoirs publics (en application du principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques) mais aussi des délais importants nécessaires à la mise en œuvre d'un tel dispositif ». Bien que ce rapport soit parfaitement connu du Ministère de la culture fin 2008, celui ci estimait toujours le budget nécessaire à 6.7 Millions d'euros début 2009.
  3. Les membres sont Aricia, Azuria, Bouygues Telecom, DartyBox, Google France, Mana, MySpace France, neuf cegetel, Orange (Groupe France Télécom), SFR et Telecom Italia. (Au 20 Mars 2009, SFR et Neuf Cégétel sont toujours identifiés comme deux membres différents)
  4. Les membres de l'Asic sont : AOL, blogSpirit, Dailymotion, Exalead, Google, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, MySpace, Over-blog, PriceMinister, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yahoo ! et Zlio.