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+ | <blockquote>« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la proprièté intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »</blockquote> | ||
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+ | L’organisation ARTICLE 19 <blockquote>« trouve que l’ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet ».</blockquote> | ||
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+ | [http://www.ffii.fr/ACTA-negligence-du-service-juridique-du-PE source] (voir aussi [[Against_ACTA#Article_19_-_December_2011_-_EU_Parliament_must_reject_ACTA|Article 19 - December 2011 - EU Parliament must reject ACTA]]) | ||
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Version du 19 février 2012 à 23:50
Cette page liste les différents documents ou déclarations publiques contre le traité ACTA (ACTA).
Voir aussi, la page Against ACTA (en anglais)
Sommaire
Au Parlement Européen
Martin Schulz, Président du Parlement européen
Le président du Parlement européen Martin Schulz a qualifié de "déséquilibré" l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA, dans un entretien dimanche à la télévision allemande ARD.
"Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle", a dit le social-démocrate allemand, le jugeant "déséquilibré".
Eurodéputés socialistes, libéraux, et verts
Les eurodéputés socialistes, libéraux, et verts estiment qu'il défend trop les intérêts des ayants-droit au détriment des citoyens et critiquent l'opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n'ont eu accès que très tard.
Au Luxembourg
Les représentants de quatre partis politiques (Déi Gréng, déi Lénk, DP et Piratepartei) et de l'Union nationale des étudiants (UNEL) ont participé à une manifestation contre ACTA. source
Claude Adam, député luxembourgeois (du parti) Déi Gréng
Pour Claude Adam, député Déi Gréng, le traité prend une mauvaise direction concernant la liberté d’Internet. «Il faut respecter les droits d’auteur mais aussi garantir la liberté des internautes», explique-t-il. Mais avant même de parler du fond le député Vert critique la forme. «Il y a un gros problème de transparence» autour de ce traité.
«Les médicaments génériques seraient plus difficiles à utiliser, ce qui est un réel problème pour les pays du tiers-monde.»
En Belgique
Source : http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-acta-vaut-bien-un-debat?id=7520743
ECOLO
ECOLO a appelé « à faire barrage à ACTA qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques».
(Communiqué de presse co-rédigé par Isabelle Durant, Députée européenne, Vice-présidente du Parlement européen)
"Le Sénateur Jacky Morael interpellera le Ministre en charge des relations extérieures sur ces questions"
Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement européen
Il considère que « ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d'auteur ait jamais connu. Cependant il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ».
En France
Act-Up Paris
Voir les différents articles produits par Act-Up Paris sur ACTA
Parmi les candidats à l'élection présidentielle de 2012
"En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. C'est le cas de Marine Le Pen (Front National), Eva Joly (Europe Écologie Les Verts) Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ou encore Corinne Lepage (Cap 21)."
Corinne Lepage, CAP 21
La position de Corinne Lepage et de CAP 21 :
Corinne Lepage a déclaré être « déterminée à poursuive le combat contre l’ACTA. Je me battrai pour que le Parlement utilise son droit de veto pour refuser l’ACTA.»
Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle française et député français
C'est la révolution qui est en cause, c'est vraiment très important. (le 11 février 2012)
Source : vidéo du journal Les Inrocks
Nicolas Dupont-Aignan sur le Mémoire Politique de La Quadrature
François Hollande, candidat PS (parti socialiste français)
François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA
Dans un communiqué publié ce vendredi, signé par Fleur Pellerin (en charge de l'économie numérique) et Aurélie Filippetti (culture, audiovisuel, médias) au nom de François Hollande, le Parti socialiste appelle au rejet de l'ACTA par le Parlement européen et demande au gouvernement de prendre conscience des "enjeux démocratiques qui sont en cause.
"Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés" écrivent les deux politiques.
[France] "Plusieurs candidats à la présidentielle ont déjà dit leur opposition au traité. Le Parti socialiste, dernier en date, l'a affirmé dans un communiqué publié vendredi soir, veille de la manifestation."
Source : Article dans le journal la nouvelle république
"À quelques heures des manifestations contre l'ACTA, le Parti socialiste s'est prononcé contre l'accord commercial anti-contrefaçon. En France comme en Europe, le PS souhaite son rejet par le Parlement européen."
Source : Article de La tribune
Martine Billard, députée française (11 février 2012)
Présente lors de la manifestation contre ACTA à Paris.
Martine Billard sur le Mémoire Politique de La Quadrature
Médias
Jacek Zakowski, célèbre éditorialiste d'un quotidien polonais
source : article de la RTBF
Etude sur ACTA
Citation du rapport de 61 pages de Douwe Korff (ancien professeur de droit international) & Ian Brown :
« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la proprièté intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »
Organisation ARTICLE 19
L’organisation ARTICLE 19
« trouve que l’ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet ».
source (voir aussi Article 19 - December 2011 - EU Parliament must reject ACTA)