View source for Consultation Commission Européenne 2014 Professionnel

= Vous êtes un bibliothécaire ou un professionnel de l'information =

Les bibliothèques, les archives, les musées ont pour missions fondamentales de conserver et de donner accès à la culture et à la connaissance. Ce rôle est rendu de plus en plus complexe dans l'environnement numérique à cause des obstacles dressés par le droit d'auteur. Des mécanismes doivent être mis en place pour permettre la numérisation des œuvres à des fins de conservation ou de transmission.

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= Pour préparer votre réponse, nous vous conseillons de lire les propositions suivantes : =
{{ConsultCE2014:Œuvres orphelines}}
{{ConsultCE2014:Usages Collectifs Non Marchands}}
{{ConsultCE2014:Pas_d'implication_supplémentaire_des_intermédiaires_techniques_dans_l'application_du_droit_d'auteur}}

[[Category:Droit d'auteur]]