Consultation Commission Européenne 2014
De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 janvier 2014 à 21:41 par LeCoyote (discussion | contributions) (Created page with "= Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur = == Informations sur la consultation == == Le questionnaire == == Comment agir ? == ===L...")
Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur
Informations sur la consultation
Le questionnaire
Comment agir ?
Les propositions de La Quadrature du Net en matière de réforme du droit d'auteur
Sites et ressources utiles
- Traduction FR de la consultation : https://pad.partipirate.org/copywrong-fr
- Copywrongs http://copywrongs.eu/
- You can fix copyright http://youcan.fixcopyright.eu/fr/
- Suggestions de réponses du Parti Pirate : https://ameliaandersdotter.eu/consulation-sur-le-droit-dauteur-reponses-type
Situation 1
Situation 2
Situation 3
Les réponses existantes
Les 14 points de LQDN :
- ConsultCE2014:Partage Non Marchand
- ConsultCE2014:Reconnaissance Légitimité Référence
- ConsultCE2014:Exceptions Éducation Recherche
- ConsultCE2014:Œuvres orphelines
- ConsultCE2014:Usages Collectifs Non Marchands
- ConsultCE2014:Nouveaux Financements Mutualisés
- ConsultCE2014:Législation Termes Équitables
- ConsultCE2014:Politique Préventive Concurrence
- ConsultCE2014:Réformer la Gestion Collective
- ConsultCE2014:Maîtriser la Pollution Publicitaire
- ConsultCE2014:Normes Effectives pour la Neutralité du Net
- ConsultCE2014:Enregistrement Obligatoire
- ConsultCE2014:Financements Publics Culturels
- ConsultCE2014:Statut Positif Protégeant le Domaine Public
