Difference between revisions of "Consultation Commission Européenne 2014"

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<big>'''Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur'''</big>
 
<big>'''Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur'''</big>
  
<div style="-moz-border-radius:10px; color: #204A87; font-style:normal; font-size: 97%; font-weight: bold; border:1px solid #AAAAAA; background:#E7F4FC; margin: 0 0 1em 1em; padding:.5em; text-align: center;">La consultation se termine officiellement le '''mercredi 5 février 2014'''</div>
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<div style="-moz-border-radius:10px; color: #204A87; font-style:normal; font-size: 97%; font-weight: bold; border:1px solid #AAAAAA; background:#E7F4FC; margin: 0 0 1em 1em; padding:.5em; text-align: center;">La consultation de la Commission européenne est terminée.<br/> Les réponses non-anonymes sont en ligne [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm ici].<br/> Celle de La Quadrature du Net est en ligne [https://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net ici].</div>
  
 
= Informations sur la consultation =
 
= Informations sur la consultation =
  
Au sein de l'Union européene, la règlementation du droit d'auteur est encadrée par une directive adoptée en 2001, que les Etats membres ont été tenus de transposer dans leur législation nationale.  
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Au sein de l'Union européenne, la règlementation du droit d'auteur est encadrée par une directive adoptée en 2001, que les Etats membres ont été tenus de transposer dans leur législation nationale.  
  
 
Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.
 
Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.
  
 
En déconnexion avec les aspirations profondes des citoyens européens, l'objectif principal de la Commission dans cette consultation reste ''« l'amélioration de la mise à disposition de services de fourniture de contenus au sein du Marché Unique au-delà des frontières nationales, tout en assurant un niveau de protection adéquat des titulaires de droits »''. Par ailleurs, la Commission a inscrit cette consultation dans la lignée du processus ''Licences for Europe'', qui s'est soldé pour elle par un échec en novembre dernier. Le questionnaire continue à privilégier de simples solutions contractuelles pour l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique, alors qu'une révision en profondeur de la directive 2001/29 est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.
 
En déconnexion avec les aspirations profondes des citoyens européens, l'objectif principal de la Commission dans cette consultation reste ''« l'amélioration de la mise à disposition de services de fourniture de contenus au sein du Marché Unique au-delà des frontières nationales, tout en assurant un niveau de protection adéquat des titulaires de droits »''. Par ailleurs, la Commission a inscrit cette consultation dans la lignée du processus ''Licences for Europe'', qui s'est soldé pour elle par un échec en novembre dernier. Le questionnaire continue à privilégier de simples solutions contractuelles pour l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique, alors qu'une révision en profondeur de la directive 2001/29 est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.
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Un communiqué de La Quadrature du Net relatif à la consultation est disponible [https://www.laquadrature.net/fr/les-droits-culturels-fondamentaux-doivent-etre-au-coeur-de-la-reforme-du-droit-dauteur-en-europe ici] et sa réponse [https://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net ici]
  
 
= Le questionnaire =
 
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La Commission européenne a mis en ligne un [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm site dédié à cette consultation] sur lequel vous trouverez de nombreuses informations pratiques et le [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/docs/consultation-document_en.pdf questionnaire en lui-même] (en anglais uniquement). Il fait 36 pages et comporte 80 questions fortement orientées. Mais ne vous laissez pas intimider : vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions, et nous vous conseillons de ne pas suivre le canevas proposé. Répondez librement selon votre propres préoccupations.  
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La Commission européenne a mis en ligne un [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm site dédié à cette consultation] sur lequel vous trouverez de nombreuses informations pratiques et le [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/docs/consultation-document_en.pdf questionnaire en lui-même] (en anglais uniquement, voir cette [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2014-001088+0+DOC+XML+V0//FR question] à la Commission de l'eurodéputée Françoise Castex). Il fait 36 pages et comporte 80 questions fortement orientées. Mais ne vous laissez pas intimider : vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions, et nous vous conseillons de ne pas suivre le canevas proposé. Répondez librement selon votre propres préoccupations.  
  
 
== Comment y répondre ? ==
 
== Comment y répondre ? ==
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La Commission s'est engagée à considérer '''toutes les réponses qui lui seront envoyées''', quel que soit le format. Il faut qu'un maximum de citoyens écrivent à la Commission pour critiquer son approche et exiger une réforme positive du droit d'auteur adaptée aux pratiques culturelles contemporaines.
 
La Commission s'est engagée à considérer '''toutes les réponses qui lui seront envoyées''', quel que soit le format. Il faut qu'un maximum de citoyens écrivent à la Commission pour critiquer son approche et exiger une réforme positive du droit d'auteur adaptée aux pratiques culturelles contemporaines.
  
La consultation se termine officiellement le '''mercredi 5 février 2014''', mais les réponses envoyées quelques jours après avec un message poli seront probablement également prises en compte.
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La consultation se termine officiellement le '''mercredi 5 mars 2014''', mais les réponses envoyées quelques jours après avec un message poli seront probablement également prises en compte.
  
 
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Après le rejet de l'Accord ACTA par le Parlement européen, La Quadrature du Net a élaboré un programme de réforme positive du droit d'auteur, qui met l'accent sur la reconnaissance des droits des individus dans l'usage et le partage de la culture, tout en proposant de nouvelles pistes pour le financement de la création.
 
Après le rejet de l'Accord ACTA par le Parlement européen, La Quadrature du Net a élaboré un programme de réforme positive du droit d'auteur, qui met l'accent sur la reconnaissance des droits des individus dans l'usage et le partage de la culture, tout en proposant de nouvelles pistes pour le financement de la création.
  
La Quadrature du Net a élaboré une réponse au questionnaire de la Commission à partir de ces Éléments. Vous pouvez vous en inspirer pour votre propre réponse.
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La Quadrature du Net a élaboré une [https://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net réponse au questionnaire de la Commission] à partir de ces Éléments. Vous pouvez vous en inspirer pour votre propre réponse.
  
 
La Quadrature du Net met ses propositions à la disposition des citoyens européens :
 
La Quadrature du Net met ses propositions à la disposition des citoyens européens :
 
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées]
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées]
 
* [http://hauteresolution.net/lqdn/ Version dynamique] de ces 14 propositions (beta)
 
* [http://hauteresolution.net/lqdn/ Version dynamique] de ces 14 propositions (beta)
* [[Etudes sur le partage de fichiers]]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Partage_Non_Marchand 1. Partage Non Marchand]
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Les chapitre des propositions :
* [[ConsultCE2014:Reconnaissance Légitimité Référence]]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Partage_Non_Marchand 1. Reconnaître le partage non marchand des œuvres numériques entre individus par l'épuisement des droits]
* [[ConsultCE2014:Exceptions Éducation Recherche]]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Reconnaissance_L%C3%A9gitimit%C3%A9_R%C3%A9f%C3%A9rence 2. La reconnaissance de la légitimité de la référence]
* [[ConsultCE2014:Œuvres orphelines]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Exceptions_Éducation_Recherche 3. Des exceptions solides et obligatoires pour les pratiques éducatives et de recherche]
* [[ConsultCE2014:Usages Collectifs Non Marchands]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Œuvres_orphelines 4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges]
* [[ConsultCE2014:Nouveaux Financements Mutualisés]]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Usages_Collectifs_Non_Marchands 5. Liberté des usages collectifs non marchands]
* [[ConsultCE2014:Législation Termes Équitables]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Nouveaux_Financements_Mutualisés 6. De nouveaux financements mutualisés pour un financement large (réparti sur de nombreux contributeurs et projets) de la culture numérique]
* [[ConsultCE2014:Politique Préventive Concurrence]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Législation_Termes_Équitables 7. Une législation imposant des termes équitables dans les contrats d'édition et de distribution]
* [[ConsultCE2014:Réformer la Gestion Collective]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Politique_Préventive_Concurrence 8. Une politique préventive de concurrence pour prévenir les monopoles de distribution et leurs abus]
* [[ConsultCE2014:Maîtriser la Pollution Publicitaire]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Réformer_la_Gestion_Collective 9. Réformer la gestion collective]
* [[ConsultCE2014:Normes Effectives pour la Neutralité du Net]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Maîtriser_la_Pollution_Publicitaire 10. Maîtriser la pollution publicitaire]
* [[ConsultCE2014:Enregistrement Obligatoire]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Normes_Effectives_pour_la_Neutralité_du_Net 11. Des normes effectives pour la neutralité du Net et l'ouverture des appareils]
* [[ConsultCE2014:Financements Publics Culturels]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Enregistrement_Obligatoire 12. Enregistrement obligatoire ou copyright 2.0]
* [[ConsultCE2014:Statut Positif Protégeant le Domaine Public]]
+
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Financements_Publics_Culturels 13. Financements publics culturels et réforme fiscale]
* [[ConsultCE2015:Pas d'implication supplémentaire des intermédiaires techniques dans l'application du droit d'auteur]]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Status_Positif_Protégeant_le_Domaine_Public 14. Un statut positif protégeant le domaine public et les communs volontaires]
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Nouveau chapitre, préparé spécialement pour cette consultation :
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Template:ConsultCE2014:Pas_d%27implication_suppl%C3%A9mentaire_des_interm%C3%A9diaires_techniques_dans_l%27application_du_droit_d%27auteur 15. Pas d'implication supplémentaire des intermédiaires techniques dans l'application du droit d'auteur]
  
 
== D'autres ressources==
 
== D'autres ressources==
  
Plusieurs organisations proposent des ressources pour faciliter la réponse au questionnaire.
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La page du wiki consacrée aux [[Etudes sur le partage de fichiers]] pourra vous fournir des arguments pour préparer votre réponse.
  
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D'autres organisations proposent elles aussi des conseils pour préparer votre réponse au questionnaire :
 
* [https://pad.partipirate.org/copywrong-fr Traduction FR] non officielle de la consultation
 
* [https://pad.partipirate.org/copywrong-fr Traduction FR] non officielle de la consultation
 
* [http://copywrongs.eu Copywrongs] [en] : Un site de conseils pour rédiger votre réponse en fonction de votre situation
 
* [http://copywrongs.eu Copywrongs] [en] : Un site de conseils pour rédiger votre réponse en fonction de votre situation
 
* [http://youcan.fixcopyright.eu/fr/ You can fix copyright]  : idem, propose une version française
 
* [http://youcan.fixcopyright.eu/fr/ You can fix copyright]  : idem, propose une version française
 
* [https://ameliaandersdotter.eu/consulation-sur-le-droit-dauteur-reponses-type Suggestions de réponses] du Parti Pirate
 
* [https://ameliaandersdotter.eu/consulation-sur-le-droit-dauteur-reponses-type Suggestions de réponses] du Parti Pirate
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* [https://www.eff.org/deeplinks/2014/01/what-do-you-want-copyright-tell-eu-now What Do You Want From Copyright? Tell the EU now and Change the Future of Global Innovation Policy] [EN] par l'EFF.
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Un communiqué de La Quadrature du Net relatif à la consultation est disponible [https://www.laquadrature.net/fr/les-droits-culturels-fondamentaux-doivent-etre-au-coeur-de-la-reforme-du-droit-dauteur-en-europe ici] et sa réponse [https://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net ici].
  
 
= Réponses en fonction des situations =
 
= Réponses en fonction des situations =
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Le droit d'auteur peut paraître un sujet complexe et lointain de vos préoccupations. Mais beaucoup de catégories de citoyens sont directement concernés au quotidien. Nous vous proposons ce guide pour pouvoir trouver des éléments de réponse à partir de votre situation, et vous invitons à l'enrichir. Cliquez sur les liens qui correspondent à votre situation :
 
Le droit d'auteur peut paraître un sujet complexe et lointain de vos préoccupations. Mais beaucoup de catégories de citoyens sont directement concernés au quotidien. Nous vous proposons ce guide pour pouvoir trouver des éléments de réponse à partir de votre situation, et vous invitons à l'enrichir. Cliquez sur les liens qui correspondent à votre situation :
  
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Internaute Vous êtes un internaute qui souhaite pouvoir partager et remixer la culture]
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===== [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Internaute Vous êtes un internaute qui souhaite pouvoir partager et remixer la culture] =====
* [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Enseignant Vous êtes un enseignant ou un chercheur]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Professionnel Vous êtes un bibliothécaire ou un professionnel de l'information]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Artiste Vous êtes un artiste ou un créateur professionnel ou amateur]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Entrepreneur Vous êtes un entrepreneur du numérique, un créateur de startup]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Hebergeur Vous hébergez un site Internet (par exemple un blog ou un forum)]
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=====  [http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014_Hebergeur Vous hébergez un site Internet (par exemple un blog ou un forum)] =====
 
 
== Situation 2 : Vous êtes un enseignant ou un chercheur ==
 
 
 
L'éducation et la recherche nécessitent de pouvoir utiliser des contenus protégés par le droit d'auteur. Trop souvent les enseignants et les chercheurs, mais aussi les élèves et les étudiants sont dans l'incertitude sur ce qu'ils peuvent faire sans violer le droit d'auteur. Des exceptions claires et solides sont nécessaires pour que ces activités vitales pour la société puissent se dérouler dans de bonnes conditions.
 
 
 
3, 14
 
 
 
== Situation 3 : Vous êtes un bibliothécaire ou un professionnel de l'information ==
 
 
 
Les bibliothèques, les archives, les musées ont pour missions fondamentales de conserver et de donner accès à la culture et à la connaissance. Ce rôle est rendu de plus en plus complexe dans l'environnement numérique à cause des obstacles dressés par le droit d'auteur. Des mécanismes doivent être mis en place pour permettre la numérisation des œuvres à des fins de conservation ou de transmission.
 
 
 
4, 5, 14
 
 
 
== Situation 4 : Vous êtes un artiste ou un créateur professionnel ou amateur ==
 
 
 
Le numérique met en capacité un plus grand nombre d'individus de créer et de toucher un public à travers la diffusion sur Internet. Le droit d'auteur a trop longtemps été instrumentalisé par des intermédiaires pour dresser les créateurs contre le public. Les droits des auteurs devraient être renforcés et garantis dans leur rapport avec les industries culturelles. Des solutions existent pour dégager de nouvelles sources de financement pour les créateurs, compatibles avec la reconnaissance du partage en ligne.
 
 
 
6, 7, 9, 13,
 
 
 
== Situation 5 : Vous êtes un entrepreneur du numérique, un créateur de startup ==
 
 
 
Les technologies numériques constituent une opportunité pour créer de nouveaux services innovants. Mais les créateurs d'entreprises peuvent se heurter à des obstacles en termes de respect du droit d'auteur. Les règles du droit d'auteur doivent être suffisamment souples pour favoriser l'innovation et ne pas remettre en cause les principes de fonctionnement essentiels d'Internet.
 
 
 
2, 11, 15.
 
 
 
== Situation 6 : Vous hébergez un site Internet (par exemple un blog ou un forum) ==
 
 
 
Les intermédiaires techniques jouent un rôle essentiel sur Internet, en hébergeant ou en stockant les contenus produits par les internautes. Mais leur responsabilité est susceptible d'être engagée pour des actes commis par des tiers et notamment la violation des droits d'auteurs. Pour ne pas obliger ces acteurs à contrôler les contenus qui transitent sur leur sites, il importe de leur accorder une sécurité juridique suffisante.
 
 
 
2, 15
 
  
 
= Les réponses existantes =
 
= Les réponses existantes =
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Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l'impression que leurs expéditeurs n'accordent pas suffisamment d'importance au sujet pour prendre le temps d'envoyer un message personnalisé. Ceci dit, n'hésitez pas à jeter un œil aux réponses ci-dessous et à vous en inspirer si rencontrez des difficultés dans la préparation de votre propre réponse. De même, vous pouvez ajouter votre propre réponse afin de permettre à tous de la consulter.
 
Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l'impression que leurs expéditeurs n'accordent pas suffisamment d'importance au sujet pour prendre le temps d'envoyer un message personnalisé. Ceci dit, n'hésitez pas à jeter un œil aux réponses ci-dessous et à vous en inspirer si rencontrez des difficultés dans la préparation de votre propre réponse. De même, vous pouvez ajouter votre propre réponse afin de permettre à tous de la consulter.
  
* Réponse 1
+
* [http://acta.ffii.org/?p=2017 Ante's answer] (from the FFII e.V. working group on ACTA)
* Réponse 2
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* [https://ameliaandersdotter.eu/consulation-sur-le-droit-dauteur-reponses-type Suggestions de réponses] du Parti Pirate
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* [https://pad.ilico.org/p/MkV2pgatXy Réponse de Parinux]
 +
* [https://expat.pad.partipirate.org/30? Réponse du Parti Pirate FR]
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* [https://pad.partipirate.org/rKcCWp0U4Q Brouillon] de Cellular
 +
* [http://blogs.computerworlduk.com/open-enterprise/2014/01/last-chance-to-submit-to-eu-copyright-consultation/index.htm Réponse] de Glyn Moody [en]
 +
* [http://edri.org/edris-answer-ec-consultation-review-eu-copyright-rules/ EDRI's answer]
 +
* [http://www.april.org/sites/default/files/April-response-consultation-copyright.pdf Réponse de l'April]
 +
* [http://www.parinux.org/content/reponse-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur Réponse de Parinux.org]
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* Ajoutez la votre ici !
  
 
= Faites passer le mot =
 
= Faites passer le mot =
  
 
Plus les réponses de citoyens à cette consultation seront nombreuses, et plus notre message aura de poids. Parlez de l'existence de cette consultation et de l'importance d'y répondre autour de vous, informez vos proches, créez des supports de campagne… Tous les moyens sont bons pour diffuser ce message !
 
Plus les réponses de citoyens à cette consultation seront nombreuses, et plus notre message aura de poids. Parlez de l'existence de cette consultation et de l'importance d'y répondre autour de vous, informez vos proches, créez des supports de campagne… Tous les moyens sont bons pour diffuser ce message !
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[[Category:Droit d'auteur]]

Latest revision as of 16:30, 29 July 2015


Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur

La consultation de la Commission européenne est terminée.
Les réponses non-anonymes sont en ligne ici.
Celle de La Quadrature du Net est en ligne ici.

Informations sur la consultation[edit]

Au sein de l'Union européenne, la règlementation du droit d'auteur est encadrée par une directive adoptée en 2001, que les Etats membres ont été tenus de transposer dans leur législation nationale.

Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.

En déconnexion avec les aspirations profondes des citoyens européens, l'objectif principal de la Commission dans cette consultation reste « l'amélioration de la mise à disposition de services de fourniture de contenus au sein du Marché Unique au-delà des frontières nationales, tout en assurant un niveau de protection adéquat des titulaires de droits ». Par ailleurs, la Commission a inscrit cette consultation dans la lignée du processus Licences for Europe, qui s'est soldé pour elle par un échec en novembre dernier. Le questionnaire continue à privilégier de simples solutions contractuelles pour l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique, alors qu'une révision en profondeur de la directive 2001/29 est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.

Un communiqué de La Quadrature du Net relatif à la consultation est disponible ici et sa réponse ici

Le questionnaire[edit]

La Commission européenne a mis en ligne un site dédié à cette consultation sur lequel vous trouverez de nombreuses informations pratiques et le questionnaire en lui-même (en anglais uniquement, voir cette question à la Commission de l'eurodéputée Françoise Castex). Il fait 36 pages et comporte 80 questions fortement orientées. Mais ne vous laissez pas intimider : vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions, et nous vous conseillons de ne pas suivre le canevas proposé. Répondez librement selon votre propres préoccupations.

Comment y répondre ?[edit]

La Commission s'est engagée à considérer toutes les réponses qui lui seront envoyées, quel que soit le format. Il faut qu'un maximum de citoyens écrivent à la Commission pour critiquer son approche et exiger une réforme positive du droit d'auteur adaptée aux pratiques culturelles contemporaines.

La consultation se termine officiellement le mercredi 5 mars 2014, mais les réponses envoyées quelques jours après avec un message poli seront probablement également prises en compte.

Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur le droit d'auteur :

(Pensez à nous ajouter en copie invisible / BCC (contact@laquadrature.net) pour que nous ayons une idée du nombre de réponses !)

  • Vous pouvez répondre à la consultation dans la langue de l'Union européenne de votre choix, dont le français.
  • Votre réponse peut-être aussi longue ou courte que vous le voulez, il n'y a aucun prérequis quant à la taille de votre réponse.
  • Vous pouvez envoyer les questions de votre choix, puisque vous n'êtes bien sûr pas obligé de répondre à tous les points soulevés dans le rapport.
  • Une fois vos observations écrites, mettez les dans le corps du message et envoyez les :)

En cas de problème ou de blocage, n'hésitez pas à demander de l'aide en envoyant un email à contact@laquadrature.net ou sur un canal IRC de La Quadrature.

Sites et ressources utiles[edit]

Les propositions de La Quadrature du Net en matière de réforme du droit d'auteur[edit]

Après le rejet de l'Accord ACTA par le Parlement européen, La Quadrature du Net a élaboré un programme de réforme positive du droit d'auteur, qui met l'accent sur la reconnaissance des droits des individus dans l'usage et le partage de la culture, tout en proposant de nouvelles pistes pour le financement de la création.

La Quadrature du Net a élaboré une réponse au questionnaire de la Commission à partir de ces Éléments. Vous pouvez vous en inspirer pour votre propre réponse.

La Quadrature du Net met ses propositions à la disposition des citoyens européens :

Les chapitre des propositions :

Nouveau chapitre, préparé spécialement pour cette consultation :

D'autres ressources[edit]

La page du wiki consacrée aux Etudes sur le partage de fichiers pourra vous fournir des arguments pour préparer votre réponse.

D'autres organisations proposent elles aussi des conseils pour préparer votre réponse au questionnaire :

Un communiqué de La Quadrature du Net relatif à la consultation est disponible ici et sa réponse ici.

Réponses en fonction des situations[edit]

Le droit d'auteur peut paraître un sujet complexe et lointain de vos préoccupations. Mais beaucoup de catégories de citoyens sont directement concernés au quotidien. Nous vous proposons ce guide pour pouvoir trouver des éléments de réponse à partir de votre situation, et vous invitons à l'enrichir. Cliquez sur les liens qui correspondent à votre situation :

Vous êtes un internaute qui souhaite pouvoir partager et remixer la culture[edit]
Vous êtes un enseignant ou un chercheur[edit]
Vous êtes un bibliothécaire ou un professionnel de l'information[edit]
Vous êtes un artiste ou un créateur professionnel ou amateur[edit]
Vous êtes un entrepreneur du numérique, un créateur de startup[edit]
Vous hébergez un site Internet (par exemple un blog ou un forum)[edit]

Les réponses existantes[edit]

Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l'impression que leurs expéditeurs n'accordent pas suffisamment d'importance au sujet pour prendre le temps d'envoyer un message personnalisé. Ceci dit, n'hésitez pas à jeter un œil aux réponses ci-dessous et à vous en inspirer si rencontrez des difficultés dans la préparation de votre propre réponse. De même, vous pouvez ajouter votre propre réponse afin de permettre à tous de la consulter.

Faites passer le mot[edit]

Plus les réponses de citoyens à cette consultation seront nombreuses, et plus notre message aura de poids. Parlez de l'existence de cette consultation et de l'importance d'y répondre autour de vous, informez vos proches, créez des supports de campagne… Tous les moyens sont bons pour diffuser ce message !