Difference between revisions of "Compte-rendu du quadr'apéro du 22 avril 2011"

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* L'avocat général de la CJUE (Cours de Justice de l'Union Européenne, plus haute instance judiciaire européenne) a rendu un avis dans le cas opposant le FAI belge Scarlet à la SABAM (organisation de collectes des droits d'auteurs belge). Scarlet avait été forcée à filtrer le trafic de ses abonnés. L'avocat général considère qu'une telle surveillance est illégale. Mais uniquement car elle est contraire à la loi, ce qui a amené certaines personnes à se demander si elle serait acceptable si elle était prévue par la loi.
 
* L'avocat général de la CJUE (Cours de Justice de l'Union Européenne, plus haute instance judiciaire européenne) a rendu un avis dans le cas opposant le FAI belge Scarlet à la SABAM (organisation de collectes des droits d'auteurs belge). Scarlet avait été forcée à filtrer le trafic de ses abonnés. L'avocat général considère qu'une telle surveillance est illégale. Mais uniquement car elle est contraire à la loi, ce qui a amené certaines personnes à se demander si elle serait acceptable si elle était prévue par la loi.
* Que ce soit faisable ou non n'est pas la question, c'est pas un risque qu'on ne peut prendre, il nous faut donc lutter contre ces volontés de filtrage.
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* Que ce soit faisable ou non n'est pas la question, ça n'est pas un risque que l'on ne peut prendre, il nous faut donc lutter contre ces volontés de filtrage.
  
 
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Revision as of 12:47, 25 April 2011

Le quadr'apéro du 22 avril a réuni un peu plus de trente personnes au Loop, à Paris, dans une très bonne ambiance.

Pas mal de nouveaux visages, des profils variés, de quoi grignoter et partager un verre, un bon début de soirée s'engage vers 18h avec l'arrivée progressive des « neurones ».

Après une petite heure de discussions et l'arrivée des différentes personnes, la discussion s'est engagée vers 19:15.

Voici un résumé de ces discussions, ouvert bien évidemment à amélioration si un sujet vous semble avoir été oublié.


Activisme

Travail commun à venir

Nous avons d'abord abordé le travail communautaire à venir, à commencer par la traduction du rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

Ce rapport a été divisé en sous-partie pour rendre sa traduction plus aisée, vous êtes invités à venir en discuter sur le chat et à participer à la traduction.

Politique (européenne)

On a noté que nous marquons des points quand nous faisons le travail des parlementaires et de leurs assistants à leur place (nos analyses des amendements par exemple).

C'est d'ailleurs exactement le travail que font les lobbies, comme l'a fait remarquer Thibault, un des neurones présents.

Au niveau politique européenne, on a discuté du processus législatif et du fait que les amendements de compromis (amendements négociés entre députés hors du Parlement) faussent le jeu de la démocratie européenne, n'étant pas déclarés officiellement ni débattus en public.

  • Le jeu des amendements est finalement un poker dont les cartes ne sont pas sur table.

Nous avons également discuté de l'activisme plus général :

  • Importance de montrer au gens que l'on peut agir sur les processus législatifs (européens, français), que les citoyens individuels peuvent avoir du poids (particulièrement lorsqu'ils se mettent ensemble).
  • Quelqu'un proposait de faire du nosdéputés.fr sur le site de l'Europe YourVoice. Nécessiterait une équipe dédiée.
  • On a également abordé l'idée de faire du lobbying auprès des syndicats européens pour profiter de leur force de frappe.
    • Comme souvent, l'idée de lier des ponts avec d'autres milieux militants a été énoncée.

Sur les différents dossiers en cours ou à venir

Internet civilisé

Le terme d' Internet civilisé va visiblement être abandonné pour le terme d' Internet responsable.

  • On a fait remarquer que le terme ne pourrait pas changer de multiples fois, au risque de brouiller le signal médiatique et de perdre l'« opinion publique » en route.

Il y a eu une discussions sur la meilleure approche pour utiliser/lutter contre ces termes d'Internet civilisé/responsable.

  • Soit l'on refuse le nouveau terme (responsable) pour se concentrer sur le côté plus facilement critiquable d'Internet civilisé – mais s'opposer à l'énorme machine de communication est très difficile –,
  • Soit l'on martèle le concept global pour en pointer le côté ridicule : Internet est déjà civilisé et responsable, l'État de droit s'y appliquant comme ailleurs.

Directive e-commerce :

  • C'est une directive européenne de 2000, qui traite de pleins de sujets différents, dont la responsabilité limitée des hébergeurs de services.
  • Elle a été transposée en droit français par la LCEN (loi pour la confiance en l'économie numérique).
    • On constate que la jurisprudence à tendance à restreindre le régime protecteur établi au début des années 2000.
  • Avec la volonté de transformer les intermédiaires techniques en polices privées (volonté que l'on trouve dans l'ACTA, l'IPRED) le dossier va devenir brûlant.

Affaire Scarlet / SABAM

  • L'avocat général de la CJUE (Cours de Justice de l'Union Européenne, plus haute instance judiciaire européenne) a rendu un avis dans le cas opposant le FAI belge Scarlet à la SABAM (organisation de collectes des droits d'auteurs belge). Scarlet avait été forcée à filtrer le trafic de ses abonnés. L'avocat général considère qu'une telle surveillance est illégale. Mais uniquement car elle est contraire à la loi, ce qui a amené certaines personnes à se demander si elle serait acceptable si elle était prévue par la loi.
  • Que ce soit faisable ou non n'est pas la question, ça n'est pas un risque que l'on ne peut prendre, il nous faut donc lutter contre ces volontés de filtrage.

ACTA

  • Le traité multilatéral ACTA sera probablement signé lors d'une réunion de l'OCDE en mai.
  • Son arrivée au Parlement euro ne sera pas juste après mai, mais juste avant ou après l'été.
  • Il nous faudra donc mettre en place une grooosse campagne sur le Parlement, plus grosse que toutes celles qu'on a faites jusqu'à présent.
  • Il nous faut également retenir la leçon de Françoise Castex qui, alors qu'elle s'oppose à ACTA depuis longtemps, a déclaré suite à un entretien avec Luc Devigne qu'ACTA ne posait plus de problèmes.
    • Ceci doit nous rappeler à quel point les eurodéputés peuvent désapprendre / être retournés par des lobbyistes.
  • Même si l'actualité est faible, il est utile de la créer en écrivant des articles sur son blog, en twittant, en appelant son/sa député pour se plaindre d'ACTA, etc.
    • Pendant que nous nous occupons d'autres sujets ces temps-ci, les lobbyistes en charge d'ACTA opèrent un travail de fond à Bruxelles pour convaincre les eurodéputés que tout va bien.

Financement

Suite à la campagne de soutien 2011 récente, nous avons discuté des différents problèmes qui se sont présentés à nous et comment les résoudre.

  • Il est difficile de jauger l'efficacité de l'argent dépensé.
  • Il y a très probablement un intérêt à expliquer au jour le jour les dépenses (type « Je suis dans le train en route pour une conférence à Bordeaux. », « Nous avons rendez-vous avec l'ARCEP cet après-midi pour discuter de la neutralité du Net. » etc.)
  • S'il est utile de détailler où va l'argent donné, ça n'a que peu d'intérêt de trop détailler : les jamais contents demanderont toujours plus de détails. Ou comme on dit, haters gonna hate.
  • Il est intéressant et utile de chiffrer des actions particulières de la Quadrature
    • « Avec tant d'euros, nous avons organisé un call-center et fait adopter la déclaration écrite 12. »
  • Dans le même ordre d'idée, il serait intéressant de faire plus d'actions en mode Kickstarter :
    • ex : Nous avons besoin de 3 000 € pour réaliser un film.
    • ex : Nous cherchons 5 000 € pour organiser un événement.