Comment contacter un député européen

De La Quadrature du Net
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Vous voulez contacter vos représentants au Parlement européen et faire entendre votre voix, par exemple au sujet de la protection des données ou de la réforme du droit d'auteur : génial !

Contacter nos représentants est une action très utile que tout le monde peut faire, et qui peut prendre de nombreuses formes. Les coordonnées de tous les députés européens sont disponibles sur Memopol (email, téléphone, adresse, compte twitter... ainsi que des informations sur l'élu).

Celles des députés de :

  • la commission « Libertés civiles » (LIBE) sont regroupées ici
  • la commission « Affaires juridiques » (JURI) sont regroupées ici
  • la commission « Industrie » (ITRE) sont regroupées ici

Conseils généraux[modifier]

  • Avant tout, renseignez-vous sur le sujet en lisant nos documents clés.
  • Soyez poli et restez vous-même. Quoi qu'il arrive, n'oubliez pas les règles basiques de politesse et de bon sens. Que vous soyez d'accord ou non avec votre interlocuteur et quelles que soient les opinions des autres membres de son groupe politique, ne donnez pas une mauvaise image des gens qui défendent la même cause que vous.
  • La plupart du temps, vous échangerez avec un assistant parlementaire, et pas directement avec l'élu. Ce n'est pas un problème. Engagez la conversation : les assistants jouent un rôle important dans la construction des positions des élus.
  • Si votre interlocuteur vous pose une question à laquelle vous ne pouvez pas répondre, ne paniquez pas. Personne n'attend de vous que vos soyez un expert : vous êtes simplement un citoyen inquiet. Dans ce cas, dites à votre interlocuteur que vous allez vous renseigner, et rappellerez avec la réponse. N'hésitez pas à nous demander de vous aider.
  • Si vous ne vous sentez toujours pas familier avec les arguments, ce n'est pas grave : demandez quelle est la position du député et quels sont ses arguments.
  • Lors de vos appels, n'hésitez pas à proposer de rappeler pour offrir plus d'informations, de rencontrer le député, d'envoyer des documents, des références, etc. Parfois, l'assistant vous demandera d'envoyer un email. N'hésitez pas à rappeler un peu plus tard pour vérifier qu'il en a pris connaissance et lui demander son avis.

Appel vocal[modifier]

La meilleure manière de faire passer votre message à un élu et de développer vos arguments de vive voix. De cette manière, vous pourrez adapter votre discours à ses réponses, et exprimer à quel point vous êtes concerné par le sujet en question. Les élus ne reçoivent pas beaucoup d'appels de citoyens, et y sont donc particulièrement sensibles.

Pour facilement entrer en contact avec les élus européens clés lors des campagnes de La Quadrature, vous pouvez utiliser le Piphone. Cet outil vous mettra en relation avec un élu gratuitement. Et en précisant votre pays, il ne vous proposera que des députés parlant votre langue.

Dans un premier temps, vous pouvez regarder cette vidéo d'un appel à propos d'ACTA, afin d'avoir une idée de la manière dont les conversations peuvent se déroulent.

Généralement, les conversations se déroulent de cette manière :

  • VOUS : Bonjour, je m'appelle [VotreNom], je suis un citoyen européen de [VotrePays], et je souhaiterais parler à Mme/M [NomDeL'élu(e)], s'il vous plaît.
  • ASSISTANT/E : Mme/M [NomDeL'élu(e)] n'est pas disponible, je suis son assistant(e). En quoi puis-je vous aider ?
  • VOUS : Un vote concernant [la protection des données personnelles] aura lieu la semaine si j'ai bien compris. J'aimerais connaitre la position de Mme/M [NomDeL'élu(e)] à ce sujet.
  • ASSISTANT/E : Je vois. Nous avons déjà reçu des appels similaires. Je n'ai pas le temps.
  • VOUS : Mais c'est très important ! Des concepts tels que la "pseudonymisation" des données pourraient être utilisés par les sociétés qui collectent, traitent et vendent nos données personnelles pour contourner leurs obligations.
  • ASSISTANT/E : Ne vous inquiétez pas. Le texte est moins grave que vous ne le croyez, tout va bien se passer.
  • VOUS : De nombreuses études démontrent que même lorsqu'elles semblent anonymes, identifier le propriétaire des données devient possible en les recoupant avec d'autres données. Le droit à la vie privées des citoyens est en danger ! Mme/M [NomDeL'élu(e)] devrait refuser cet affaiblissement de nos droits.
  • ASSISTANT/E : D'accord, j'en parlerai à Mme/M [NomDeL'élu(e)].
  • VOUS : Merci beaucoup de m'avoir écouté/e. Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer des documents de référence. Je rappellerai sous peu pour savoir ce que Mme/M [NomDeL'élu(e)] en a pensé. Bonne journée.

Et à présent... Appelez un autre député ;)

Email[modifier]

Si vous n'êtes pas à l'aise avec le téléphone, vous pouvez aussi contacter vos élus par email. Leurs adresses sont disponibles sur Memopol.

Certaines personnes proposent parfois des outils pour envoyer des emails génériques à tous les députés européens (et même à ceux qui ne votent pas sur le sujet en question). Nous pensons que ces emails sont inutiles, voire contreproductifs. Les députés et leurs assistants savent aussi bien que vous utiliser des filtres anti-spam, et ces messages finissent rapidement dans leur corbeille. Les emails génériques donnent l'impression que vous n'accordez pas suffisamment d'importance au sujet pour prendre le temps d'envoyer un message personnalisé, et ne reflètent même pas le nombre de personnes s'impliquant (une seule personne peut envoyer le même message plusieurs fois). Pire, ces emails augmentent le risque que les élus ne lisent plus les messages personnalisés concernant ce sujet, et finalement le déservent votre action. Si vous souhaitez vraiment ajouter votre nom à un texte déjà écrit, vous feriez mieux de signer une pétition.

La meilleure solution est d'envoyer un email reflétant votre propre approche et vos connaissances du sujet (souvenez-vous : personne n'attend de vous que vous soyez un expert, seulement un citoyen concerné) et, si possible, adapté aux positions du groupe de l'élu.

Voici des exemples d'email à modifier concernant la protection des données :

Cher <Nom du député>,

La commission <Nom de la commission> votera bientôt sur la proposition de la Commission européenne pour la révision du règlement concernant la protection des données. Ce vote représente une opportunité unique pour les députés européens de défendre le droit des citoyens à la vie privée. Vous avez la possibilité de mettre en place un cadre juridique solide édifiant la base des pratiques acceptables pour l'industrie, guidé par des mécanismes et principes généraux clairs, dans un environnement de confiance.

Exemple A : Je vous demande par conséquent de soutenir <insérer un exemple de sujet clé, comme la définition du consentement / un cadre précis de l'intérêt légitime / la clarification du droit à l'oubli / l'interdiction générale du profilage.>

Exemple B: Par conséquent, je vous demande de soutenir les / de vous opposer aux amendements suivants : <liste d'amendements>

Cordialement,

<Votre nom>

Source: EDRI

Cher <Nom du député>,

Le vote de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures concernant la proposition de la Commission européenne pour la révision du règlement relatif à la protection des données aura lieu prochainement.

Dans le contexte des récentes révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance mis en place par les gouvernements et les services secrets, l'élaboration de ce règlement vous donne l'occasion de mettre en place une législation protégeant réellement le droit fondamental à la vie privée des citoyens européens. Vous avez la possibilité d'établir un cadre juridique solide édifiant la base des pratiques acceptables pour l'industrie, guidé par des mécanismes et principes généraux clairs, et ce pour de nombreuses années.

Cependant, le rapporteur de ce règlement, Jan Philipp Albrecht, semble sur le point d'obtenir un mandat démarrant des négociations à huis-clos, en formation tripartite. Un tel mandat couperait court à toute chance de débat public, et vous retirerait les possibilités d'amender le texte avant sa première lecture en session plénière, et de l'améliorer ensuite lors d'une seconde lecture. Le cadre juridique protégeant la vie privée des citoyens mérite un débat transparent et à la hauteur de l'enjeu que représentent ces questions.

Par conséquent, je vous demande de vous opposer aux négociations en trilogue, et de :

- défendre le principe du consentement explicite, éclairé, pour chaque collecte ou traitement de données personnelles,

- réintroduire des dispositions empêchant les autorités étrangères d'accéder aux données personnelles que les fournisseurs de services Internet stockent sur leurs utilisateurs,

- refuser le concept de la « pseudonymisation » des données, qui pourrait être utilisé par les entreprises pour déroger au règlement,

- supprimer la mention « d'intérêt légitime », que les entreprises pourraient utiliser à outrance pour justifier des pratiques inacceptables,

- veiller à ce que toute fuite de données personnelles soit notifiée aux autorités et aux utilisateurs concernés, et sévèrement sanctionnée,

- doter les autorités de protection des pouvoirs nécessaires à la protection de nos droits,

- d'interdire l'utilisation du profilage sans le consentement de l'individu concerné.


À l'approche des élections européennes, j'espère que vous entendrez mon appel et en tiendrez compte au moment du vote de ce rapport.

Cordialement,

<Votre nom>

Autre[modifier]

Si vous souhaitez contacter votre élu d'une autre manière, vous trouverez ses coordonnées sur Memopol. Par exemple, utiliser twitter est un bon moyen pour donner de la visibilité à votre message, et peut-être d'obtenir une réponse (voir aussi Politwitts).