Comment agir contre ACTA

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Cette page recense différentes façons d'agir contre ACTA et de mieux connaître ce dangereux accord.
Si vous souhaitez participer plus largement aux activités de la Quadrature du Net, envoyez un email vide à discussion-subscribe@laquadrature.net pour discuter avec les autres activistes de La Quadrature du Net, participer aux campagnes ACTA, Hadopi, IPRED etc.



Logo ACTA

ACTA est un accord multi-latéral en cours de finalisation qui menace Internet tel que nous le connaissons ainsi que nos libertés fondamentales.

Vous trouverez sur cette page différentes manières d'agir contre ACTA.
Donc tout d'abord, merci de vouloir aider.

Alors, que pouvez-vous faire ?
Il y a plein de choses que vous pouvez faire, que ce soit s'informer sur le fonctionnement d'ACTA et la manière dont il menace Internet et les libertés, se faire entendre des élus européens, mais aussi écrire une chanson sur ce que vous pensez d'ACTA, créer des images drôles (ou non) type lolcat par exemple, organiser un événement pour discuter et informer le public, etc.

Les deux choses les plus importantes à l'heure actuelle sont de contacter les députés européens et d'informer les gens des dangers d'ACTA.

Pour se tenir informé sur ACTA, vous pouvez vous abonnez :


Contacter ses élus

Contacter nos élus est la chose la plus utile que l'on puisse faire, maintenant et jusqu'au vote final au Parlement européen.

Nous devons être prêts à agir à chaque étape du processus législatif au Parlement européen. Chacune de ces étapes est une occasion de nous faire entendre contre ACTA.

Pour être informé des prochaines étapes de la campagne demandant aux eurodéputés du Parlement européen de rejeter ACTA, envoyez un email vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.

Prochaines étapes au Parlement européen

La plupart des pays négociant ACTA l'ont déjà signé, et les États Membres de l'Union Européenne ont également récemment signé ACTA.
Mais ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen (PE), et si le Parlement européen vote NON à ACTA et le rejette, cela a toutes les chances de porter un coup fatal au traité.

Mais avant qu'ACTA ne soit présenté au vote devant le Parlement européen, différentes commissions du PE doivent donner leur avis sur le texte, ce qui guidera la position finale du Parlement sur ACTA.

C'est pourquoi les citoyens doivent contacter les eurodéputés membres de ces commissions pour s'assurer qu'ils aient bien conscience de tous les problèmes que pose ACTA.

ACTA handcuffed world

La commission INTA (Commerce International) est la commission principale travaillant sur ACTA.
Les commissions LIBE (Libertés civiles) et ITRE (Industrie), ainsi que les commissions JURI (Affaires juridiques) et DEVE (Développement) travaillent également sur le dossier.
Toutes ces commissions préparent une opinion, qui sera ouverte aux amendements et sur laquelle aura lieu un vote en commission. Les citoyens peuvent et doivent contacter les commissions pour exposer en quoi ACTA est nuisible, et encourager les eurodéputés à voter pour une position qui demande le rejet d'ACTA.
Les opinions des commissions seront ensuite transmises à INTA pour influencer son rapport final.

La commission INTA votera ensuite sur son propre rapport, encore une fois avec une probable possibilité d'amendements, ce qui donnera une nouvelle occasion aux citoyens de se faire entendre.

Enfin, INTA transmettra son rapport final à l'ensemble du Parlement européen, qui le prendra en considération pour décider de son vote final sur le texte.

Le contenu du rapport INTA est donc crucial, et nous devons nous assurer qu'il reflète les craintes légitimes des citoyens européens au sujet d'ACTA.

Pour plus d'informations sur la procédure suivie par ACTA au niveau européen, vous pouvez consulter la fiche de procédure complète.

Qui contacter

Action principale immédiate : contactez les membres de la commission INTA en leur demandant que leur rapport sur ACTA recommande au Parlement européen de le rejeter, et pour les informez des dangers d'ACTA.
Un contre-argumentaire a été fourni aux eurodéputés pour rassurer les citoyens sur l'« inoffensivité » prétendue d'ACTA, vous trouverez un démontage de ces mensonges ici.

Contactez les commissions :

Contactez tout de suite les eurodéputés de la commission INTA (commerce international) qui préparent leur rapport sur ACTA pour vous assurer que celui-ci intègre vos critiques. Vous pouvez leur indiquer en quoi ACTA vous inquiète et leur demander d'aider à rejeter ACTA en prenant parti contre ACTA dans leur rapport.

Vous pouvez également contacter les membres des commissions LIBE (libertés fondamentales), JURI (affaires juridiques), ITRE (industrie) et DEVE (développement) pour leur expliquer les nombreux problèmes que pose ACTA et influencer leurs rapports respectifs.

Dans quelques mois, une grande campagne auprès de l'ensemble des eurodéputés sera lancée quand ACTA sera présenté au vote en plénière au Parlement européen, au plus tôt en juin selon les informations actuelles.
Il nous faudra être aussi nombreux que possible à appeler les députés du Parlement européen pour qu'ils comprennent bien à quel point les citoyens européens veulent le rejet d'ACTA et pourquoi ACTA est dangereux.

Comment contacter, quoi dire

Pour des arguments détaillés sur les dangers d'ACTA, nous vous recommandons la lecture de l'analyse de la version finale du texte de l'ACTA par la Quadrature. La section « s'informer » plus bas comporte aussi des ressources utiles.

Les points principaux sont :

  • ACTA transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne.
  • ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague.
  • ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle.

Si vous ne vous sentez familier avec aucun de ces arguments, ce n'est pas grave : vous pouvez toujours appeler et simplement demander quelle est la position du député sur ACTA et, s'il en a eune, quels sont ses arguments. Vous pouvez ensuite nous transmettre les réponses. Cela nous aide à cibler les députés lors de nos campagnes.

Comment appeler :

  1. Commencez par vous familiariser avec les arguments (n'hésitez pas à discuter avec vos amis, votre famille etc.)
  2. Choisissez un eurodéputé de la liste des eurodéputés INTA et composez son numéro.
    Vous parlerez la plupart du temps à un assistant parlementaire. Ce sont en général des gens polis et intelligents, abordez-les en conséquence.
  3. En gardant à l'esprit de rester calme et poli, faites-leur part de vos inquiétudes en leur demandant de prendre part aux débats parlementaires et de prendre position contre ACTA.
  4. Recommencez à l'étape 1. en choisissant un/e autre eurodéputé/e à joindre.

C'est fait ? appelez alors également les membres des commissions LIBE, JURI, ITRE et DEVE.

Si l'on vous pose une question à laquelle vous n'avez pas la réponse, pas d'inquiétude. Vous n'êtes pas tenu d'être expert du sujet, simplement un citoyen inquiet.
Expliquez que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez avec la réponse.

De manière générale, n'hésitez pas à proposer de rappeler pour offrir plus d'informations, de rencontrer l'eurodéputé, d'envoyer des documents, références, etc.
Parfois, l'assistant parlementaire vous demande d'envoyer un mail. N'hésitez pas à rappeler un peu plus tard pour vérifier qu'il en a pris connaissance et lui demander son avis.

Exemple d'appel

Voir un exemple d'appel auprès du bureau d'un/e eurodéputé.

Campagne à venir

Une fois que les différentes commissions auront rendu leurs opinions sur ACTA, l'ensemble du Parlement Européen votera sur ACTA (ce qui s'appelle un vote en plénière).
Nous ne connaîtrons le jour du vote en plénière que très peu de temps en amont, étant donné que l'agenda des plénières n'est annoncé que quelques jours ou semaines en avance. Nous devons donc rester vigilants.

Dès que nous connaîtrons la date de la plénière, dans les semaines précédant le vote d'ACTA, le plus grand nombre de personnes possible doit appeler les membres du Parlement Européen pour leur expliquer pourquoi ACTA est dangereux, pourquoi c'est un déni de la démocratie, et pourquoi ils doivent le rejeter.

Pour être tenu au courant du début de cette ultime et cruciale campagne, envoyez un email vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.

Informer

Une autre façon efficace et complémentaire d'agir est d'informer le public des dangers d'ACTA et de s'assurer que le message touche le plus grand nombre de personnes possible.

Cela peut sembler évident, mais on ne peut pas agir si l'on ne sait pas ce qu'est ACTA, et les dangers que pose le traité.

S'informer

Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers sur http://lqdn.fr/acta

Vous devriez également lire les contre-arguments aux mensonges de la Commission à propos d'ACTA, ils vous permettront de répondre à la plupart des arguments qui pourraient vous être opposés par les défenseurs d'ACTA.

Vous pouvez également lire l'analyse de la version finale du texte de l'ACTA par La Quadrature et voir un ensemble des critiques contre ACTA (en anglais).

EDRi a également produit une série de fiches d'information sur différents aspects d'ACTA : http://www.edri.org/ACTA_Week (anglais)

Les ressources suivantes peuvent également vous aider à mieux comprendre ACTA :

Informer les autres

Vous pouvez partager ces ressources très largement, en les partageant via

  • Twitter ;
  • Facebook ;
  • les listes de diffusion ;
  • email ;
  • les forums ;
  • votre blog ;
  • etc.

Avec le dossier de La Quadrature sur ACTA

Avec la video NO to ACTA

  • En intégrant les vidéos partout :
    • Utilisez le code html suivant pour insérer la version longue de la vidéo
<iframe src="http://mediakit.laquadrature.net/embed/716?size=medium&sub=fr_FR" 
style="width: 640px; height: 500px; border: 0; overflow: hidden"></iframe>
    • Ou allez sur cette page pour les autres versions de la vidéo en français, et sur cette page pour les versions en anglais.
    • Pour la version en espagnol, utilisez ce code :
<iframe src="http://mediakit.laquadrature.net/embed/716?size=medium&sub=es_ES" 
style="width: 640px; height: 500px; border: 0; overflow: hidden"></iframe>
    • Vous pouvez aussi utiliser les liens provenant de Youtube et Dailymotion pour partager les vidéos.

Les vidéos sont publiées sous une license Creative Commons libre, vous n'avez donc pas à demander pour les utiliser :)

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Avec ce flyer à diffuser, partager, remixer

Voyez le tract contre Non à ACTA pour vos actions d'information et manifestations, et partagez-le, remixez-le et aidez à le traduire !

Avec vos propres mots, images, sons, idées

La création artistique et l'expression de soi sont une manière forte de toucher et d'informer les gens autour de vous.
Si vous aimez écrire, peindre, dessiner, faire de la musique, c'est une façon de lutter contre ACTA très utile !

Voici quelques idées :

Vous pouvez :

  • écrire un article sur votre blog ;
  • écrire un article pour les journaux de votre école, collège, université ou de votre entreprise ;
  • écrire aux rédactions de vos journaux pour leur demander pourquoi ils ne parlent pas plus d'ACTA ou leur expliquer ce qu'est ACTA ;
  • créer de nouvelles vidéos, films, images, peintures, que ce soit contre une partie du traité ou contre ACTA en général
    • Par exemple, vous pouvez créer des bannières, boutons, illustrations contre ACTA – utilisez des images des vidéos si vous le souhaitez – que d'autres internautes puissent utiliser dans leurs signatures, avatars ou pour illustrer leurs articles de blogs, de journaux, etc.
    • Si vous le faites, ajoutez un lien vers votre création ici.
  • vous pouvez aussi remixer ou modifier les vidéos pour vous les approprier ou les enrichir ou leur donner une nouvelle vie.
    • Par exemple, voici à droite un remix excellent de NO to ACTA avec Robocopyright :

Petit applet - Message d'alerte / sensibilisation à mettre en ligne

(menu déroulant animé interactif) javascript / css / html à inclure
en HTML sur blogs, sites, etc ...
(reste toujours visible à l'écran)

apperçu écran : Actacreanims.jpg

Voir en action (réagit au passage de la souris) sur type blog : [1] ou site : [2]

Code HTML à inclure n'importe où dans une page, post de blog, articles, ... :

<script src="http://code.jquery.com/jquery-latest.js"> </script> <script src="http://ajax.googleapis.com/ajax/libs/jqueryui/1.8/jquery-ui.min.js"> </script> <script src="http://baazar.free.fr/blogspotjs.js"> </script> <link href="http://baazar.free.fr/blogspotcss.css" rel="stylesheet" type="text/css"></link> <br /> <div id="cadre-menu"> <div id="bordure-menu"> <img src="http://baazar.free.fr/img/ACTA_ANIM_FR.gif" width="125" height="125" /> <ul> <li><a href="https://www.facebook.com/events/317777628260945/" target="_blank">Manifs</a></li> <li><a href="https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA" target="_blank">Agir</a></li> <li><a href="https://www.laquadrature.net/fr/d-montage-des-mensonges-de-la-commission-europ-enne-sur-acta" target="_blank">infos</a></li> </ul> Mise à jour : 31/01/12 :: 21H<br /><br /> <a href="https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA#Petit_applet_-_Message_d.27alerte_.2F_sensibilisation_.C3.A0_mettre_en_ligne" target="_blank"><font color="#0066FF" style="text-decoration:none">Insérer ce message sur votre site / blog ...</font></a> </div> <div id="bouton-menu"> </div> </div>

(penser à y mettre à jour les infos et liens)



D'autres façons d'aider

Traduire les vidéos NO to ACTA dans votre langue

Bien que de nombreuses langues aient déjà été faites, vous pouvez participer à la traduction des sous-titres pour NO to ACTA : allez sur l'EtherPad pour voir si la vidéo a déjà été traduite dans votre langue, et si la traduction a été convertie en fichier .srt de sous-titres :

http://pad.lqdn.fr/p/trad-video-acta

Envoyez vos sous-titres synchronisés à contact@laquadrature.net.

Organiser des évènements

  • Organisez des évènements publics dans votre école, université, lieu de travail etc. et :
    • Organisez une réunion d'information sur ACTA, en rapport avec vos cours ou votre activité
    • Projetez la vidéo NO to ACTA

Prendre position publiquement

  • Si vous faites partie d'une ONG, envisagez de dénoncer publiquement ACTA, et informez vos membres des dangers d'ACTA.
  • Si vous êtes une personne connue ou une célébrité, vous pouvez aussi utiliser votre influence pour informer et dénoncer ACTA.


Soutenir la Quadrature du Net

Si vous en avez les moyens, nous apprécions le soutien financier que vous pouvez apporter à la Quadrature.

Grâce à vos dons, la Quadrature peut continuer à agir contre ACTA et sur les différents dossiers sur lesquels elle travaille.

http://lqdn.fr/soutien

Traduire cette page de wiki

Pour aider les personnes de par le monde à agir contre ACTA, vous pouvez traduire cette page.

Pensez à vous baser sur la version anglaise de cette page, pour s'assurer que les différentes traductions soient synchronisées.

Vous pouvez utiliser un EtherPad comme http://pad.lqdn.fr/p/How-to-act-against-ACTA-LANGUAGE pour une traduction et relecture collaboratives en temps réel.

ie : https://pad.lqdn.fr/p/How_to_act_against_ACTA_es

Une fois la traduction finie, créez une nouvelle page sur le wiki avec votre texte traduit, et ajoutez votre langue tout en haut de la page, en l'ajoutant dans la partie {{Infobox Version}}


Merci de votre aide :)