ColetteLeMoal : Différence entre versions
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Version du 22 septembre 2009 à 22:48
Sommaire
Mémoire politique : Colette Le Moal, députée
Informations générales
- Née le 27 mars 1932 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 3ème circonscription
Cantons de La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche - Groupe politique : Nouveau Centre
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
- Groupe d'études : Conjoints survivants (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 19/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Christian Blanc)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Bailly, Yvelines (4094 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Bailly (Yvelines)
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Première adjointe
- Conseil général des Yvelines
- Mandat du 01/04/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Vice-présidente du conseil général
- Conseil municipal de Bailly (Yvelines)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Colette Le Moal concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
