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* ''Commission'' : [[Deputes_CPRO|Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire]] (Secrétaire)
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* ''Commission'' : Commission des affaires économiques (Membre)
 
* ''Délégation et Office'' : Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
 
* ''Délégation et Office'' : Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
 
* ''Groupe d'amitié'' : Uruguay (Président), Hongrie (Vice-Président), Kazakhstan (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Tchèque (République) (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire), Andorre (Secrétaire), Chypre (Secrétaire), Cuba (Secrétaire), Dominicaine (République) (Secrétaire), Estonie (Secrétaire), Finlande (Secrétaire), Géorgie (Secrétaire), Jordanie (Secrétaire), Koweit (Secrétaire), Lettonie (Secrétaire), Lituanie (Secrétaire), Malte (Secrétaire), Mexique (Secrétaire), Monaco (Secrétaire), Mozambique (Secrétaire), Namibie (Secrétaire), Norvège (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Paraguay (Secrétaire), Tunisie (Secrétaire), Turquie (Secrétaire), Venezuela (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Uruguay (Président), Hongrie (Vice-Président), Kazakhstan (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Tchèque (République) (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire), Andorre (Secrétaire), Chypre (Secrétaire), Cuba (Secrétaire), Dominicaine (République) (Secrétaire), Estonie (Secrétaire), Finlande (Secrétaire), Géorgie (Secrétaire), Jordanie (Secrétaire), Koweit (Secrétaire), Lettonie (Secrétaire), Lituanie (Secrétaire), Malte (Secrétaire), Mexique (Secrétaire), Monaco (Secrétaire), Mozambique (Secrétaire), Namibie (Secrétaire), Norvège (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Paraguay (Secrétaire), Tunisie (Secrétaire), Turquie (Secrétaire), Venezuela (Secrétaire)
* ''Groupe d'études'' : Energies (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Automobile (Vice-Président), Chimique (Vice-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Fruits et légumes (Vice-Président), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Professions libérales (Vice-Président), Assurances (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Français de l'étranger (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Viticulture (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Langues régionales (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Minières (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Energies (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Automobile (Vice-Président), Chimique (Vice-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Fruits et légumes (Vice-Président), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Professions libérales (Vice-Président), Arctique (Secrétaire), Assurances (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Français de l'étranger (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Viticulture (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Forêt (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Langues régionales (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Minéraux (Membre), Minières (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
 
* ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Corée du Nord (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Corée du Nord (Secrétaire)
  
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** Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
 
** Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
 
** Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
 
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** Membre titulaire du Haut conseil des biotechnologies
 
* ''Anciens mandats locaux''
 
* ''Anciens mandats locaux''
 
** Conseil municipal de Valognes (Manche)
 
** Conseil municipal de Valognes (Manche)
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ClaudeGatignol Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ClaudeGatignol Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ClaudeGatignol Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ClaudeGatignol Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ClaudeGatignol Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
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====Sources d'informations====
 
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Gatignol%20Claude&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=gatignol%20claude&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1432&amp;nom_auteur=Claude%20Gatignol&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1432.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1432.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Claude-Gatignol NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Gatignol Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Gatignol Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Claude+Gatignol Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Claude+Gatignol Google]
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Claude Gatignol concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Claude Gatignol concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
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[[Category:Députés]]

Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 16:42

Mémoire politique : Claude Gatignol, député

Claude Gatignol

Informations générales

  • Né le 20 novembre 1938 à Saint-Julien-près-Bort (Corrèze)
  • Circonscription d'élection : Manche (50), 4ème circonscription
    Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont, Bricquebec, La Haye-du-Puits, Montebourg, Les Pieux, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Docteur vétérinaire
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 50||callto://+33140637550}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 75 50 - Fax : 01 40 63 79 33
  • 2 Rue des Résistants, 50700 Valognes
    Tél. : 02 33 95 15 00 - Fax : 02 33 95 13 57


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
  • Délégation et Office : Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Groupe d'amitié : Uruguay (Président), Hongrie (Vice-Président), Kazakhstan (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Tchèque (République) (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire), Andorre (Secrétaire), Chypre (Secrétaire), Cuba (Secrétaire), Dominicaine (République) (Secrétaire), Estonie (Secrétaire), Finlande (Secrétaire), Géorgie (Secrétaire), Jordanie (Secrétaire), Koweit (Secrétaire), Lettonie (Secrétaire), Lituanie (Secrétaire), Malte (Secrétaire), Mexique (Secrétaire), Monaco (Secrétaire), Mozambique (Secrétaire), Namibie (Secrétaire), Norvège (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Paraguay (Secrétaire), Tunisie (Secrétaire), Turquie (Secrétaire), Venezuela (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Energies (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Automobile (Vice-Président), Chimique (Vice-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Fruits et légumes (Vice-Président), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Professions libérales (Vice-Président), Arctique (Secrétaire), Assurances (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Français de l'étranger (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Viticulture (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Forêt (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Langues régionales (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Minéraux (Membre), Minières (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
  • Groupe d'études à vocation internationale : Corée du Nord (Secrétaire)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Secrétaire de l'Assemblée nationale
      • Mandat du 02/10/2000 au 18/06/2002
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du conseil supérieur de l'aviation marchande
    • Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
    • Membre titulaire du Haut conseil des biotechnologies
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Valognes (Manche)
      • Mandat du 10/03/1977 au 01/03/1983 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 07/03/1983 au 12/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 18/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Conseil général de la Manche
      • Mandat du 26/03/1979 au 17/03/1985 : Membre du conseil général
      • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
      • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
      • Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
      • Mandat du 19/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

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