ChristopheSirugue : Différence entre versions
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*** Mandat du 01/04/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil général | *** Mandat du 01/04/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil général | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ChristopheSirugue Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 15 juillet 2009 à 23:29
Sommaire
Mémoire politique : Christophe Sirugue, député
Informations générales
- Né le 14 août 1966 à Autun (Saône-et-Loire)
- Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 5ème circonscription
Cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Nord, Chalon-sur-Saône Ouest, Givry, Sennecey-le-Grand - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 94 13||callto://+33140639413}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Bélarus (Vice-Président), Niger (Vice-Président)
- Groupe d'études : Pauvreté, précarité et sans abri (Co-Président), Arts de la rue (Vice-Président), Construction et logement (Membre), Longévité (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire (50120 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération de Chalon - Val de Bourgogne
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 11/03/2001 au 20/07/2007 : Membre
- Conseil général de la Saône-et-Loire
- Mandat du 22/03/1998 au 21/03/2004 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Mandat du 01/04/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil général
- Conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christophe Sirugue concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).