ChristopheBouillon
De La Quadrature du Net
Révision datée du 22 septembre 2009 à 21:48 par Gibus (discussion | contributions)
Sommaire
Mémoire politique : Christophe Bouillon, député
Informations générales
- Né le 04 mars 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
- Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 5ème circonscription
Cantons de Caudebec-en-Caux, Duclair, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Fonctionnaire de catégorie A
Contact
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Turquie (Vice-Président)
- Groupe d'études : Musique (Président), Eco-construction (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Amiante (Membre), Automobile (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Construction et logement (Membre), Energies (Membre), Inondations (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Canteleu, Seine-Maritime (15429 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Canteleu (Seine-Maritime)
- Mandat du 18/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil municipal de Rouen (Seine-Maritime)
- Mandat du 16/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Communauté d'Agglomération de Rouen
- Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Canteleu (Seine-Maritime)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christophe Bouillon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).