CharlesdeLaVerpilliere : Différence entre versions
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− | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP <br />''Tél.'' : [callto://+33140639507 01 40 63 95 07] - Fax : 01 40 63 95 33 |
* ''Permanence parlementaire'' 4 Rue du Docteur MehierBP 49, 01152 Lagnieu Cedex <br />''Tél.'' : [callto://+33474351358 04 74 35 13 58] - Fax : 04 74 35 74 93 | * ''Permanence parlementaire'' 4 Rue du Docteur MehierBP 49, 01152 Lagnieu Cedex <br />''Tél.'' : [callto://+33474351358 04 74 35 13 58] - Fax : 04 74 35 74 93 | ||
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Version du 21 janvier 2010 à 16:37
Sommaire
Mémoire politique : Charles de La Verpillière, député
Informations générales
- Né le 31 mai 1954 à Bourg-en-Bresse (Ain)
- Circonscription d'élection : Ain (01), 2ème circonscription
Cantons de Ambérieu-en-Bugey, Izernore, Lagnieu, Meximieux, Montluel, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Conseiller d'Etat
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'études : Plasturgie (Secrétaire), Chasse et territoires (Membre), Textile (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
- Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Ain)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Lagnieu (Ain)
- Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 01/04/2004 : Maire
- Conseil général de l'Ain
- Mandat du 25/09/1988 au 19/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 18/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/2004 au 09/03/2008 : Président du conseil général
- Conseil municipal de Lagnieu (Ain)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de La Verpillière concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).