Campagne contre le filtrage du Net du projet de loi relatif a la protection des consommateurs : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
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{{Introduction|Cette page traite du la campagne contre les mesures de filtrage administratif du Net contenues dans le projet de loi relatif à la protection des consommateurs.}}
 
{{Introduction|Cette page traite du la campagne contre les mesures de filtrage administratif du Net contenues dans le projet de loi relatif à la protection des consommateurs.}}
  
{{Introduction|Résumé en une ligne : nouvelle tentative du gouvernement de filtrer les sites, campagne auprès des députés dès lundi jusqu'à mercredi pour y faire barrage.}}
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{{Introduction|Résumé en une ligne : alors que l'ONU s'oppose au filtrage du Net qui met à risque les libertés fondamentales, voici une nouvelle tentative du gouvernement de filtrer les sites. En réponse : campagne auprès des députés dès lundi jusqu'à mercredi pour y faire barrage.}}
  
 
==Une nouvelle tentative de filtrer le Net==
 
==Une nouvelle tentative de filtrer le Net==

Version du 1 juillet 2011 à 17:59

Cette page traite du la campagne contre les mesures de filtrage administratif du Net contenues dans le projet de loi relatif à la protection des consommateurs.
Résumé en une ligne : alors que l'ONU s'oppose au filtrage du Net qui met à risque les libertés fondamentales, voici une nouvelle tentative du gouvernement de filtrer les sites. En réponse : campagne auprès des députés dès lundi jusqu'à mercredi pour y faire barrage.

Une nouvelle tentative de filtrer le Net

Le projet de loi relatif à la protection des consommateurs, présenté par le secrétaire d'État Frédéric Lefèbvre, prévoit en son article 10-VI-5° de donner à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) le pouvoir de demander à l'autorité judiciaire d'ordonner à un hébergeur ou à un fournisseur d'accès « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ».

Cette nouvelle mesure permettrait donc à l'autorité administrative d'obtenir d'un fournisseur d'accès le filtrage d'un site Internet.

Or il y a peu, le rapporteur spécial de l'ONU pour la liberté d'expression, Frank La Rue, recommandait de protéger les libertés fondamentales face aux tentatives de contrôle du Net, portant un coup sévère aux politiques récentes des gouvernements sur Internet comme Hadopi, l'ACTA, ou les récentes conclusions du G8.

Cette nouvelle tentative de filtrer le Net est donc dans la continuité de toutes les mesures de filtrage que le gouvernement a tenté de faire passer ces dernières années, à commencer par la récente tentative de donner le pouvoir aux ministères de censurer Internet dans le décret d'application de l'article 18 de la LCEN. S'opposer à cette disposition du projet de loi relatif à la protection des consommateurs, c'est donc s'opposer également au décret de la LCEN, à la Loppsi, etc.
Toutes ces mesures rejoignent la volonté de contrôler le Net que l'on voit au travers de l'ACTA, de l'IPRED, de la stratégie de l'Union européenne en matière de droit d'auteur, des conclusions de la réunion sur la politique Internet de l'OCDE, etc. Il s'agit du même contrôle du Net, et du même filtrage et blocage.

Rappelons au besoin que le filtrage – ou blocage – de sites est une mesure inefficace, techniquement contournable, et extrêmement contestée qui a déjà été débattue au Parlement (notamment à l'occasion de la loi LOPPSI).

Le filtrage de contenus en ligne présente, est-il encore besoin de le préciser, de graves dangers du point de vue des libertés.

Son extension continue à de nouveaux domaines est inquiétante, d'autant que le rapport parlementaire sur la neutralité du Net publié en avril en appelle à un moratoire des nouvelles mesures de filtrage.

Ce point est crucial : le rapport recommande de ne pas mettre en œuvre de nouvelles mesures de filtrage.

Or le gouvernement essaye justement d'imposer une nouvelle mesure de filtrage.

Nous devons donc faire en sorte que la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale soit cohérente et suive le moratoire, d'autant que ce moratoire est justement recommandé par une mission de l'Assemblée Nationale.

Le projet passe en commission mardi 5 et mercredi 6 juillet, nous pouvons commencer à nous faire entendre dès lundi 4.

Comment agir

  • Dès maintenant, et tout le week-end, relayez cet appel à la mobilisation, en expliquant les enjeux, faisant un lien vers notre page de campagne sur le wiki [1] et en twittant, envoyant des messages sur vos réseaux sociaux, etc.
    Bref, en buzzant autant que possible !
  • Dès lundi matin, appelons en nombre la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale pour exiger d'eux qu'ils respectent le moratoire sur les mesures de filtrage issu du rapport de l'Assemblée Nationale, et qu'ils votent pour le retrait de cette mesure de filtrage du projet de loi sur la protection des consommateurs.

Arguments contre le filtrage et le blocage du Net

Rendez-vous sur cette page.

Besoin de courage pour appeler ?

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le chat (voir aussi la page IRC) pour en discuter avec d'autres et trouver le courage !

C'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important qu'on n'a tendance à l'imaginer !

On compte donc vraiment sur vous.

Références

Enfin, voici les liens vers :