Campagne contre la censure du Net de la proposition de loi contre le système prostitutionnel

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Cette page traite de la campagne contre les mesures de censure extra-judiciaire contenues dans la proposition de loi contre le système prostitutionnel débattue en séance publique ce mercredi 27 novembre 2013 à l'Assemblée nationale, à partir de 17h00.

Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires aux libertés individuelles, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par Twitter.

Les enjeux de la proposition de loi

En quelques mots, l'article premier de cette proposition de loi suggère :

  • 1 - d'étendre aux sites participant au « système prostitutionnel » des mesures de censure administrative identiques à celle que la LOPPSI avait introduite en 2010 (et qui attend toujours son décret d'application) contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique - sans l'intervention préalable d'un juge ;
  • 2 - d'ajouter les contenus ayant traits à la prostitution à ceux pour lesquels les intermédiaires techniques doivent mettre à la disposition du public un dispositif de signalement, au risque d'inciter les hébergeur à mener une censure privée les contenus qu'ils auront été signalés, de peur de trouver leur responsabilité engagée - là encore sans l'intervention préalable d'un juge.

Pour davantage d'information, consultez notre communiqué de presse sur la question.

Pour une analyse et des arguments plus poussés, consultez la note que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.

Comment agir ?

Buzzer

Relayez cet appel à la mobilisation, en expliquant les enjeux, faisant un lien vers cette page de campagne sur le wiki (lien court http://lqdn.fr/filtrage-conso) et en twittant, envoyant des messages et en interpellant les élus sur les réseaux sociaux, etc.
Bref, en buzzant autant que possible !

Appeler ou écrivez aux députés !

Il nous faut appeler ou écrire en nombre nos députés à l'Assemblée Nationale pour leur demander de supprimer les dangereuses dispositions de l'article premier. Ciblez en priorité les députés clés mobilisés sur ce texte.

Si vous décidez d'appeler votre député(e) (plus efficace qu'un courriel), vous tomberez très probablement sur un ou une assistant/e parlementaire.
Ce sont des jeunes gens intelligents qui travaillent avec le/la député et qui le remonteront les informations que vous lui faites passer.

Engagez la conversation avec l'assistant, en essayant toujours d'être poli et calme. Si vous n'avez pas la réponse à une question, pas d'inquiétude : vous êtes citoyens, pas forcément expert dans le domaine, dites que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez, et venez en discuter avec nous sur le chat.

Un déroulé de conversation peut ressembler à peu près à ceci. Et rappelez-vous d'utiliser toujours vos mots à vous plutôt que de lire un texte, vous aurez bien plus d'impact !

  • Demander à parler au député ou à la député du projet de loi relatif à la protection des consommateurs, dire que vous êtes inquièt/e de l'article premier qui encourage la censure extra-judiciaire, et notamment le blocage administratif de sites « participant au système prostitutionnel ».
  • Rappeler que la mission transpartisane de Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP) avait en 2011 demandé un moratoire sur les nouvelles mesures de filtrage d'Internet, notamment en raison du risque de surblocage de sites parfaitement licites.
  • Rappeler que le rapporteur spécial de l'ONU Frank La Rue s'est inquiété dans son rapport de 2011 de la multiplication des mesures de filtrages qui menacent les libertés.
  • Expliquer en quoi les mesures de filtrage du Net ne résolvent pas les problèmes, autant techniquement que démocratiquement.

Et bien évidemment, que ce soit par téléphone ou par écrit, tachez de toujours rester cordial.

Amendements à soutenir

Demander à vos élus :

  • qu'ils refusent toute forme de censure administrative d'Internet, en adoptant les amendements de suppression n°1, n°5, n°15.
  • qu'ils cessent d'encourager la censure privée au travers du renforcement des obligations incombant aux hébergeurs, en adoptant l'amendement de suppression n°4.

Arguments contre la censure extra-judiciaire du Net

  • La Quadrature a envoyé ce memo aux députés, résumant en quoi le filtrage est inutile, inefficace, et dangereux pour nos libertés fondamentales, et en quoi l'article premier encourage également la censure privée des contenus en ligne.

Vous y trouverez un résumé des arguments contre le filtrage par les fournisseurs d'accès Internet et contre l'extension d'un dispositif de signalement reposant sur les hébergeurs.

  • Plus d'arguments sont disponibles contre le blocage sur cette page, qui reprend les arguments du rapport parlementaire sur la neutralité du Net.
  • Vous pouvez également du doigt le fait que dans l'opposition (en 2011 à l'occasion de l'examen de la LOPPSI), le parti socialiste s'était opposé au blocage administratif de sites Internet.

Besoin de courage pour appeler ?

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le chat (voir aussi la page IRC) pour en discuter avec d'autres et trouver le courage !

C'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important qu'on n'a tendance à l'imaginer !

Qui contacter ?

Les députés clés sur ce dossier

Les membres de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel réunissent la plus part les députés ayant étudié ce texte, y étant les plus investis, et devant donc être ciblés en priorité.

Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi

Cela vaut d'autant plus pour les députés ayant aussi signé la proposition de loi, qui font dans ce cas tous partie du groupe SRC (Socialiste, Républicain et Citoyen ; majoritaire à l'Assemblée).

Maud Olivier (Isère) (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud

Catherine Coutelle (Vienne) : ccoutelle@assemblee-nationale.fr ; @CCoutelle

Marie-Françoise Clergeau (Loire-Atlantique) : mfclergeau@assemblee-nationale.fr ; @clergeaumf et @clergeau2012

Laurence Dumont (Meuse) : ldumont@assemblee-nationale.fr ;

Sandrine Mazetier (Paris) : smazetier@assemblee-nationale.fr ; 01.44.73.40.00 ; @S_Mazetier

Seybah Dagoma (Paris) : sdagoma@assemblee-nationale.fr ; @SeybahDagoma

Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) : jmgermain@assemblee-nationale.fr ; @jmgermain

Pascale Crozon (Rhône) : pcrozon@assemblee-nationale.fr

Ségolène Neuville (Pyrénées-Orientales) : sneuville@assemblee-nationale.fr ; @S_Neuville

Gwendal Rouillard (Morbihan) : grouillard@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.03.08

Armand Jung (Bas-Rhin) : ajung@assemblee-nationale.fr

Bernadette Laclais (Savoie) : blaclais@assemblee-nationale.fr

Sylviane Bulteau (Vendée) : sbulteau@assemblee-nationale.fr ; @SylvianeBulteau

Michèle Fournier-Armand (Vaucluse) : mfournierarmand@assemblee-nationale.fr

Catherine Quéré (Charente-Maritime) : cquere@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.41

Philip Cordery (Français établis hors de France) : pcordery@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 06 58 ; @PhilipCordery

Sabine Buis (Ardèche) : sbuis@assemblee-nationale.fr

Sylvie Tolmont (Sarthe) : stolmont@assemblee-nationale.fr

Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques) : ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; @c_capdevielle

Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; @BourguignonBrig

Martine Faure (Gironde) : mfaure@assemblee-nationale.fr ; @MartineFaure

Chaynesse Khirouni (Meurthe-et-Moselle) : ckhirouni@assemblee-nationale.fr

Kheira Bouziane (Côte-d'Or) : kbouziane@assemblee-nationale.fr ; @KBouziane

Françoise Imbert (Haute-Garonne) : fimbert@assemblee-nationale.fr

Michel Pouzol (Essonne) : mpouzol@assemblee-nationale.fr ; @MichelPouzol

Danièle Hoffman-Rispal (Paris) : dhoffman-rispal@assemblee-nationale.fr

Pierre Aylagas (Pyrénées-Orientales) : paylagas@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 71 32

Marie-Hélène Fabre (Aude) : mhfabre@assemblee-nationale.fr ; @mhfabre

Marietta Karamanli (Sarthe) : mkaramanli@assemblee-nationale.fr ; @karamanli72

Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor) : vledissez@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 04 06

Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne) : llousteau@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 31 69 ; @Lousteau2012

Les autres membres de la commission spéciale

UMP

Élie Aboud (Hérault) : eaboud@assemblee-nationale.fr

Nicole Ameline (Calvados) : nameline@assemblee-nationale.fr ; @nicoleameline

Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône) : vboyer@assemblee-nationale.fr ; @valerieboyer13

Dino Cinieri (Loire) : dcinieri@assemblee-nationale.fr

Bernard Debré (Paris) : bdebre@assemblee-nationale.fr ; @bernard_debre

Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) : vdubymuller@assemblee-nationale.fr ; @DubyMuller

Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais) : dfasquelle@assemblee-nationale.fr ; @dfasquelle

Marie-Louise Fort (Yonne) : mlfort@assemblee-nationale.fr

Guy Geoffroy (Loiret) : ggeoffroy@assemblee-nationale.fr

Claude Goasguen (Paris) : cgoasguen@assemblee-nationale.fr ; @claudegoasguen

Philippe Goujon (Paris) : pgoujon@assemblee-nationale.fr ; @Philippe_Goujon

Claude Greff (Indre-et-Loire) : cgreff@assemblee-nationale.fr ; @claudegreff

Arlette Grosskost (Haut-Rhin) : agrosskost@assemblee-nationale.fr ; @agrosskost

Guénhaël Huet (Manche) : ghuet@assemblee-nationale.fr

Valérie Lacroute (Seine-et-Marne) : vlacroute@assemblee-nationale.fr ; @VLacroute

Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher) : pmartin-lalande@assemblee-nationale.fr

Pierre Morel-A-L'Huissier (Lozère) : pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr

Dominique Nachury (Rhône) : dnachury@assemblee-nationale.fr

Bérengère Poletti (Ardennes) : bpoletti@assemblee-nationale.fr

Frédéric Reiss (Bas-Rhin) : freiss@assemblee-nationale.fr

Sophie Rohfritsch (Bas-Rhin) : srohfritsch@assemblee-nationale.fr

Thierry Solère (Hauts-de-Seine) : tsolere@assemblee-nationale.fr ; @solere92

Philippe Vitel (Var) : pvitel@assemblee-nationale.fr ; @fefe8355

Éric Woerth (Oise) : ewoerth@assemblee-nationale.fr ; @woertheric

UDI

Charles de Courson (Marne) : cdecourson@assemblee-nationale.fr ; @c_decourson

Sonia Lagarde (Nouvelle-Calédonie) : slagarde@assemblee-nationale.fr

Michel Zumkeller (Territoire-de-Belfort) : mzumkeller@assemblee-nationale.fr ; @michelzumkeller

SRC

Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; @BourguignonBrig

Edith Gueugneau (Saône-et-Loire) : egueugneau@assemblee-nationale.fr

Anne-Yvonne Le Dain (Hérault) : ayledain@assemblee-nationale.fr

Jean-Philippe Mallé (Yvelines) : jpmalle@assemblee-nationale.fr

Martine Pinville (Charente) : mpinville@assemblee-nationale.fr ; @deputepinville

Patrice Prat (Gard) : pprat@assemblee-nationale.fr ; @PatricePrat

RRDP

Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) : jdubie@assemblee-nationale.fr

Jacques Moignard (Tarn-et-Garonne) : jmoignard@assemblee-nationale.fr

GDR

Huguette Bello (Réunion) : hbello@assemblee-nationale.fr

Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis) : mgbuffet@assemblee-nationale.fr

ECOLO

Sergio Coronado (Français établis hors de France) : scoronado@assemblee-nationale.fr ; @sergiocoronado

Barbara Pompili (Somme) : bpompili@assemblee-nationale.fr ; @PompiliBarbara

Les autres députés

Contactez le député de votre circonscription.