Campagne contre la censure du Net de la proposition de loi contre le système prostitutionnel

From La Quadrature du Net
Revision as of 18:33, 25 November 2013 by Arthur (talk | contribs) (Les enjeux de la proposition de loi)
Jump to navigationJump to search

Cette page traite de la campagne contre les mesures de filtrage du Net et de responsabilisassions des hébergeurs contenues dans la proposition de loi contre le système prostitutionnel débattue en séance publique ce mercredi 26 novembre 2013 à l'Assemblée nationale.

Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires aux libertés individuelles, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par tweeter.

Les enjeux de la proposition de loi

En quelques mots, cette proposition de loi suggère :

  • 1 - d'étendre aux sites participant au « système prostitutionnel » des mesures de censure administrative identiques à celle que la LOPPSI avait introduite en 2010 (et qui attend toujours son décret d'application) contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique - sans l'intervention préalable d'un juge ;
  • 2 - d'ajouter les contenus ayant traits à la prostitution à ceux pour lesquels les intermédiaires techniques doivent mettre à la disposition du public un dispositif de signalement - au risque d'inciter les hébergeur à mener une censure privée des contenus qu'ils hébergent, de peur de trouver leur responsabilité engagée.

Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question. Pour une analyse plus poussée, consultez la note que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.

Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi

Les membres de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel réunissent la plus part les députés ayant étudié ce texte, y étant les plus investis, et devant donc être ciblés en priorité.

Cela vaut d'autant plus pour les députés ayant aussi signé la proposition de loi, qui font dans ce cas tous partie du groupe SRC (Socialiste, Républicain et Citoyen ; majoritaire à l'Assemblée).


Maud Olivier (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud


Catherine Coutelle : ccoutelle@assemblee-nationale.fr ; @CCoutelle

Marie-Françoise Clergeau : mfclergeau@assemblee-nationale.fr ; @clergeaumf et @clergeau2012

Laurence Dumont : ldumont@assemblee-nationale.fr ;

Sandrine Mazetier : smazetier@assemblee-nationale.fr ; 01.44.73.40.00 ; @S_Mazetier

Seybah Dagoma : sdagoma@assemblee-nationale.fr ; @SeybahDagoma

Jean-Marc Germain : jmgermain@assemblee-nationale.fr ; @jmgermain

Pascale Crozon : pcrozon@assemblee-nationale.fr

Ségolène Neuville : sneuville@assemblee-nationale.fr ; @S_Neuville

Gwendal Rouillard : grouillard@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.03.08

Armand Jung : ajung@assemblee-nationale.fr

Bernadette Laclais : blaclais@assemblee-nationale.fr

Sylviane Bulteau : sbulteau@assemblee-nationale.fr ; @SylvianeBulteau

Michèle Fournier-Armand : mfournierarmand@assemblee-nationale.fr

Catherine Quéré : cquere@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.41

Philip Cordery : pcordery@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 06 58 ; @PhilipCordery

Sabine Buis : sbuis@assemblee-nationale.fr

Sylvie Tolmont : stolmont@assemblee-nationale.fr

Colette Capdevielle : ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; @c_capdevielle

Brigitte Bourguignon : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; @BourguignonBrig

Martine Faure : mfaure@assemblee-nationale.fr ; @MartineFaure

Chaynesse Khirouni : ckhirouni@assemblee-nationale.fr

Kheira Bouziane : kbouziane@assemblee-nationale.fr ; @KBouziane

Françoise Imbert : fimbert@assemblee-nationale.fr

Michel Pouzol : mpouzol@assemblee-nationale.fr ; @MichelPouzol

Danièle Hoffman-Rispal : dhoffman-rispal@assemblee-nationale.fr

Pierre Aylagas : paylagas@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 71 32

Marie-Hélène Fabre : mhfabre@assemblee-nationale.fr ; @mhfabre

Marietta Karamanli : mkaramanli@assemblee-nationale.fr ; @karamanli72

Viviane Le Dissez : vledissez@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 04 06

Lucette Lousteau : llousteau@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 31 69 ; @Lousteau2012

Les autres membres de la commission spéciale

Les autres députés

Contactez le député de votre circonscription.