Campagne contre la censure du Net de la proposition de loi contre le système prostitutionnel : Différence entre versions
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Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question. | Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question. | ||
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=Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi= | =Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi= |
Version du 25 novembre 2013 à 18:33
Cette page traite de la campagne contre les mesures de filtrage du Net et de responsabilisassions des hébergeurs contenues dans la proposition de loi contre le système prostitutionnel débattue en séance publique ce mercredi 26 novembre 2013 à l'Assemblée nationale.
Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires aux libertés individuelles, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par tweeter.
Sommaire
Les enjeux de la proposition de loi
En quelques mots, cette proposition de loi suggère :
- 1 - d'étendre aux sites participant au « système prostitutionnel » des mesures de censure administrative identiques à celle que la LOPPSI avait introduite en 2010 (et qui attend toujours son décret d'application) contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique - sans l'intervention préalable d'un juge ;
- 2 - d'ajouter les contenus ayant traits à la prostitution à ceux pour lesquels les intermédiaires techniques doivent mettre à la disposition du public un dispositif de signalement - au risque d'inciter les hébergeur à mener une censure privée des contenus qu'ils hébergent, de peur de trouver leur responsabilité engagée.
Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question. Pour une analyse plus poussée, consultez la note que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.
Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi
Les membres de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel réunissent la plus part les députés ayant étudié ce texte, y étant les plus investis, et devant donc être ciblés en priorité.
Cela vaut d'autant plus pour les députés ayant aussi signé la proposition de loi, qui font dans ce cas tous partie du groupe SRC (Socialiste, Républicain et Citoyen ; majoritaire à l'Assemblée).
Maud Olivier (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud
Catherine Coutelle : ccoutelle@assemblee-nationale.fr ; @CCoutelle
Marie-Françoise Clergeau : mfclergeau@assemblee-nationale.fr ; @clergeaumf et @clergeau2012
Laurence Dumont : ldumont@assemblee-nationale.fr ;
Sandrine Mazetier : smazetier@assemblee-nationale.fr ; 01.44.73.40.00 ; @S_Mazetier
Seybah Dagoma : sdagoma@assemblee-nationale.fr ; @SeybahDagoma
Jean-Marc Germain : jmgermain@assemblee-nationale.fr ; @jmgermain
Pascale Crozon : pcrozon@assemblee-nationale.fr
Ségolène Neuville : sneuville@assemblee-nationale.fr ; @S_Neuville
Gwendal Rouillard : grouillard@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.03.08
Armand Jung : ajung@assemblee-nationale.fr
Bernadette Laclais : blaclais@assemblee-nationale.fr
Sylviane Bulteau : sbulteau@assemblee-nationale.fr ; @SylvianeBulteau
Michèle Fournier-Armand : mfournierarmand@assemblee-nationale.fr
Catherine Quéré : cquere@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.41
Philip Cordery : pcordery@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 06 58 ; @PhilipCordery
Sabine Buis : sbuis@assemblee-nationale.fr
Sylvie Tolmont : stolmont@assemblee-nationale.fr
Colette Capdevielle : ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; @c_capdevielle
Brigitte Bourguignon : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; @BourguignonBrig
Martine Faure : mfaure@assemblee-nationale.fr ; @MartineFaure
Chaynesse Khirouni : ckhirouni@assemblee-nationale.fr
Kheira Bouziane : kbouziane@assemblee-nationale.fr ; @KBouziane
Françoise Imbert : fimbert@assemblee-nationale.fr
Michel Pouzol : mpouzol@assemblee-nationale.fr ; @MichelPouzol
Danièle Hoffman-Rispal : dhoffman-rispal@assemblee-nationale.fr
Pierre Aylagas : paylagas@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 71 32
Marie-Hélène Fabre : mhfabre@assemblee-nationale.fr ; @mhfabre
Marietta Karamanli : mkaramanli@assemblee-nationale.fr ; @karamanli72
Viviane Le Dissez : vledissez@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 04 06
Lucette Lousteau : llousteau@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 31 69 ; @Lousteau2012
Les autres membres de la commission spéciale
- Élie Aboud : eaboud@assemblee-nationale.fr
- Nicole Ameline : nameline@assemblee-nationale.fr ; @nicoleameline
- Huguette Bello : hbello@assemblee-nationale.fr
- Brigitte Bourguignon : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; @BourguignonBrig
- Valérie Boyer : vboyer@assemblee-nationale.fr ; @valerieboyer13
- Marie-George Buffet : mgbuffet@assemblee-nationale.fr
- Dino Cinieri : dcinieri@assemblee-nationale.fr
- Sergio Coronado : scoronado@assemblee-nationale.fr ; @sergiocoronado
- Charles de Courson : cdecourson@assemblee-nationale.fr ; @c_decourson
- Bernard Debré : bdebre@assemblee-nationale.fr ; @bernard_debre
- Jeanine Dubié : jdubie@assemblee-nationale.fr
- Virginie Duby-Muller : vdubymuller@assemblee-nationale.fr ; @DubyMuller
- Daniel Fasquelle : dfasquelle@assemblee-nationale.fr ; @dfasquelle
- Marie-Louise Fort : mlfort@assemblee-nationale.fr
- Guy Geoffroy : ggeoffroy@assemblee-nationale.fr
- Claude Goasguen : cgoasguen@assemblee-nationale.fr ; @claudegoasguen
- Philippe Goujon : pgoujon@assemblee-nationale.fr ; @Philippe_Goujon
- Claude Greff : cgreff@assemblee-nationale.fr ; @claudegreff
- Arlette Grosskost : agrosskost@assemblee-nationale.fr ; @agrosskost
- Edith Gueugneau : egueugneau@assemblee-nationale.fr
- Guénhaël Huet : ghuet@assemblee-nationale.fr
- Valérie Lacroute : vlacroute@assemblee-nationale.fr ; @VLacroute
- Sonia Lagarde : slagarde@assemblee-nationale.fr
- Anne-Yvonne Le Dain : ayledain@assemblee-nationale.fr
- Jean-Philippe Mallé : jpmalle@assemblee-nationale.fr
- Patrice Martin-Lalande : pmartin-lalande@assemblee-nationale.fr
- Jacques Moignard : jmoignard@assemblee-nationale.fr
- Pierre Morel-A-L'Huissier : pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr
- Dominique Nachury : dnachury@assemblee-nationale.fr
- Martine Pinville : mpinville@assemblee-nationale.fr ; @deputepinville
- Bérengère Poletti : bpoletti@assemblee-nationale.fr
- Barbara Pompili : bpompili@assemblee-nationale.fr ; @PompiliBarbara
- Patrice Prat : pprat@assemblee-nationale.fr ; @PatricePrat
- Frédéric Reiss : freiss@assemblee-nationale.fr
- Sophie Rohfritsch : srohfritsch@assemblee-nationale.fr
- Thierry Solère : tsolere@assemblee-nationale.fr ; @solere92
- Philippe Vitel : pvitel@assemblee-nationale.fr ; @fefe8355
- Éric Woerth : ewoerth@assemblee-nationale.fr ; @woertheric
- Michel Zumkeller : mzumkeller@assemblee-nationale.fr ; @michelzumkeller
Les autres députés
Contactez le député de votre circonscription.