Campagne consultation IPRED

De La Quadrature du Net
Révision datée du 17 mars 2011 à 15:48 par 199.48.147.41 (discussion) (GUERRE CONTRE LE PARTAGE)
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Avant le 31 mars, répondez à la consultation pour lutter contre IPRED !

Suite au communiqué de presse Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ? et La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage, La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à répondre à la consultation sur IPRED.

QU'EST-CE QU'IPRED ?

À la fin du mois de mars 2011 se termine une consultation européenne essentielle pour les droits et libertés sur Internet.

Il s'agit de la réécriture d'une directive de 2004 intitulée en anglais : Intellectual Property Rights Directive (Directive sur les droits de propriété intellectuelle) — ou IPRED.

Nous l'appelons la « directive anti-partage ».

IPRED, c'est l'ACTA européen, l'HADOPI de demain.

Le texte de l'IPRED est ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0048R%2801%29:FR:NOT

QUEL EST L'OBJET DE CETTE DIRECTIVE ANTI-PARTAGE ?

SANCTIONS CONTRE LE PUBLIC

IPRED harmonise au niveau de l'Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d'atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d'auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc... Elle organise donc la répression contre les partageurs et remixeurs en tous genre, mais aussi codeurs et inventeurs de tout poil.

L'aberration, c'est que IPRED couvre les pratiques non-commerciales… C'est ainsi que les États membres doivent, par exemple, permettre l'accès aux majors (via les fournisseurs d'accès Internet) aux données personnelles des abonnés suspectés d'infraction, même quand il s'agit de partage gratuit. En octroyant autant d'armes juridiques aux grandes entreprises qui contrôlent la culture et la connaissance, l'UE a arbitré en faveur de vieux modèles économiques fondés sur le contrôle des biens informationnels et la rente.

DOGMATISME DE LA COMMISSION, ACCROISSEMENT DE LA RÉPRESSION SUR INTERNET

À l'heure ou se dessinent des alternatives dans de nombreux domaines pour organiser différemment la gestion de la connaissance et de la culture, la Commission européenne (en charge de la révision de la directive anti-partage) fait la sourde oreille et préfère rester du côté des lobbies. Cela concerne surtout la direction « Marché intérieur », dont le français Michel Barnier est en charge lequel fait preuve d'un dogmatisme dangereux…

GUERRE CONTRE LE PARTAGE

Or, il ressort clairement des travaux en cours que, cette fois-ci, la Commission veut modifier IPRED pour l'« adapter » à l'environnement numérique. En clair, il s'agit de continuer la guerre contre le partage sur Internet, dans la droite ligne de l'ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers : la Commission estime que les fournisseurs de services sur Internet doivent « coopérer » dans cette guerre afin d'éviter la menace de contentieux judiciaires. Les moteurs de recherche, hébergeurs et autres trackers bittorrent, mais aussi les FAI risquent de se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes pour éviter d'être poursuivis en justice.

Les droits fondamentaux de la liberté d'expression, le droit au procès équitable et à la vie privée seront mis en cause ainsi que l'écosystème de la libre circulation, de la connaissance, et de la culture en ligne...

COMMENT AGIR ?

ÉCRIRE

Il faut qu'un maximum de personnes écrivent à la Commission et lui disent de revoir ses projets. Nous allons publier très rapidement notre réponse à la consultation, et vous pourrez si vous le souhaitez vous en inspirer. En attendant, vous pouvez vous informer en lisant les quelques articles que nous avons publiés en français et en anglais sur cette directive anti-partage : http://www.laquadrature.net/fr/ipred

Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED, suivez ce lien :
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm

Comment répondre ?

  • Vous pouvez répondre à la consultation dans la langue de l'Union Européenne de votre choix, dont le le français.
  • Votre réponse peut-être aussi longue ou courte que vous le voulez, il n'y a aucun prérequis quant à la taille de votre réponse.
  • Vous pouvez ne répondre qu'aux questions que vous voulez : vous n'êtes aucunement obligé de répondre à tous les points soulevés dans le rapport.

ANALYSER

Vous aussi, participez en contribuant à l'analyse des documents de la Commission et en commentant les deux textes sur co-ment :

FAIRE DU BRUIT

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