Difference between revisions of "Campagne consultation IPRED"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
(SANCTIONS CONTRE LE PUBLIC : reformulation)
(FAIRE DU BRUIT)
Line 52: Line 52:
  
 
===FAIRE DU BRUIT===
 
===FAIRE DU BRUIT===
BLOGGEZ, TWEETEZ, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS, CRÉEZ DES SUPPORTS DE CAMPAGNE... Toute contribution est bienvenue.
+
BLOGGEZ, TWEETEZ, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS, CRÉEZ DES SUPPORTS DE CAMPAGNE... Toutes vos contribution seront les bienvenues.
  
 
N'hésitez pas à nous poser des questions sur la [http://lqdn.fr/discussion mailing list], sur [[IRC]], par [https://twitter.com/LaQuadrature Twitter] ou [https://identi.ca/LaQuadrature Identi.ca].
 
N'hésitez pas à nous poser des questions sur la [http://lqdn.fr/discussion mailing list], sur [[IRC]], par [https://twitter.com/LaQuadrature Twitter] ou [https://identi.ca/LaQuadrature Identi.ca].

Revision as of 15:42, 17 March 2011

Avant le 31 mars, répondez à la consultation pour lutter contre IPRED !

Suite au communiqué de presse Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ? et La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage, La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à répondre à la consultation sur IPRED.

QU'EST-CE QU'IPRED ?

À la fin du mois de mars 2011 se termine une consultation européenne essentielle pour les droits et libertés sur Internet.

Il s'agit de la réécriture d'une directive de 2004 intitulée en anglais : Intellectual Property Rights Directive (Directive sur les droits de propriété intellectuelle) — ou IPRED.

Nous l'appelons la « directive anti-partage ».

IPRED, c'est l'ACTA européen, l'HADOPI de demain.

Le texte de l'IPRED est ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0048R%2801%29:FR:NOT

QUEL EST L'OBJET DE CETTE DIRECTIVE ANTI-PARTAGE ?

SANCTIONS CONTRE LE PUBLIC

IPRED harmonise au niveau de l'Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d'atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d'auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs et remixeurs en tous genre, mais aussi codeurs et inventeurs de tout poil.

C'est aberrant, mais IPRED couvre les pratiques non-commerciales… C'est ainsi que les États membres doivent, par exemple, permettre aux majors d'obtenir (via les fournisseurs d'accès Internet) les données personnelles des abonnés suspectés d'infraction, même quand il s'agit de partage sans but de profit. En octroyant autant d'armes juridiques aux grandes entreprises qui contrôlent la culture et la connaissance, l'UE a arbitré en faveur de vieux modèles économiques fondés sur le contrôle des biens informationnels et la rente.

DOGMATISME DE LA COMMISSION, ACCROISSEMENT DE LA RÉPRESSION SUR INTERNET

À l'heure ou se dessinent des alternatives dans de nombreux domaines pour organiser différemment la gestion de la connaissance et de la culture, la Commission européenne (en charge de la révision de la directive anti-partage) fait la sourde oreille et préfère rester du côté des lobbies. Il s'agit surtout de la direction « Marché intérieur », dont le français Michel Barnier est commissaire, qui fait montre d'un grave dogmatisme…

GUERRE CONTRE LE PARTAGE

Or, il ressort clairement des travaux en cours que, cette fois-ci, la Commission veut modifier IPRED pour l'« adapter » à l'environnement numérique. En clair, il s'agit de continuer la guerre contre le partage sur Internet, dans la droite ligne de l'ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers : la Commission estime que les fournisseurs de services sur Internet doivent « coopérer » dans la guerre contre le partage afin d'éviter la menace de contentieux judiciaires. Les moteurs de recherche, hébergeurs et autres trackers bittorrent mais aussi les FAI risquent de se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes pour éviter d'être poursuivis en justice.

Les droits fondamentaux à la liberté d'expression, le droit au procès équitable et à la vie privée seront mis en cause; l'écosystème de libre circulation de la connaissance et de la culture en ligne seront gravement mis en cause.

COMMENT AGIR ?

ÉCRIRE

Il faut qu'un maximum de personnes écrivent à la Commission et lui disent de revoir ses projets. Nous allons publier très rapidement notre réponse à la consultation, et vous pourrez si vous le souhaitez vous en inspirer. En attendant, vous pouvez vous informer en lisant les quelques articles que nous avons publiés en français et en anglais sur cette directive anti-partage : http://www.laquadrature.net/fr/ipred

Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED, suivez ce lien :
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm

Comment répondre ?

  • Vous pouvez répondre à la consultation dans la langue de l'Union Européenne de votre choix, dont le le français.
  • Votre réponse peut-être aussi longue ou courte que vous le voulez, il n'y a aucun prérequis quant à la taille de votre réponse.
  • Vous pouvez ne répondre qu'aux questions que vous voulez : vous n'êtes aucunement obligé de répondre à tous les points soulevés dans le rapport.

ANALYSER

Vous pouvez aussi contribuer à l'analyse des documents de la Commission sur le sujet : Vous pouvez participer en contribuant à l'analyse des documents de la Commission, en commentant les deux textes sur co-ment :

FAIRE DU BRUIT

BLOGGEZ, TWEETEZ, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS, CRÉEZ DES SUPPORTS DE CAMPAGNE... Toutes vos contribution seront les bienvenues.

N'hésitez pas à nous poser des questions sur la mailing list, sur IRC, par Twitter ou Identi.ca.