Campagne Copie Privée

De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 décembre 2011 à 14:28 par Axx (discussion | contributions)
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Quoi ?

Sauver la copie privée

L'exception pour copie privée est sur le point d'être détruite au Sénat.

Un amendement a été voté à l'Assemblée Nationale qui obligerait à vérifier la licéité de la source d'une œuvre avant de la copier.

Autant dire, se livrer à une analyse particulièrement complexe, même pour un juriste. En pratique, c'est la mort de la copie privée.

Notre but : revenir sur l'amendement voté à l'Assemblée Nationale qui conditionne la copie privée à la licéité de la source

Plus de contexte Voir ces deux communiqués récents de la Quadrature https://www.laquadrature.net/fr/copie-privee-en-voie-denterrement-au-senat et https://www.laquadrature.net/fr/le-senat-defendra-t-il-les-droits-du-public-mines-a-lassemblee


Comment

Notre dernière chance est de contacter les sénateurs pour :

1/ leur demander d'ajouter un amendement rétablissant le projet de loi initial, et retirant donc l'amendement voté à l'Assemblée Nationale

2/ les informer de la situation et leur demander de soutenir cet amendement

Pour ce faire :

contacter les sénateurs de gauche

  • par mail
    • Liste des emails des sénateurs : Sénat
  • en les interpellant sur Twitter (liste ci-dessous)
  • en les appelant au téléphone
    • joindre de standard du Sénat, et demander à parler au sénateur de votre choix : 01.42.34.20.00

contacter les jeunes socialistes

Si vous avez fait les deux ci-dessus, plusieurs fois…

Contacter les députés socialistes, pour qu'ils influencent leurs collègues du Sénat

Petit argumentaire

  • Le projet de loi est destiné à adapter le régime de la redevance pour copie privée à une récente jurisprudence du Conseil d'État.
  • Des décisions sur le périmètre des exceptions et de leur usage, en particulier adoptées dans l'urgence, n'y ont aucune place.
  • On veut restreindre l'exception pour copie privée en la conditionnant à la licéité de la source, qui est la plupart du temps impossible à déterminer.
  • Par cette modification de l'exception pour copie privée, tout acte de copie à des fins privées serait rendu illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée.
  • Comment déterminer dans quelles conditions une œuvre a été mise en ligne, qui l'a mise en ligne ? Avec ou sans autorisation de l'auteur et si oui, portant sur quels territoires ? Un CD prêté par son cousin est-il contrefait ? Dois-je m'assurer qu'une émission que je veux enregistrer à la télévision a bien respecté tous ses engagements contractuels avant de l'enregistrer ?

http://ur1.ca/6pgu2 = lien vers la note de LQDN sur les problèmes que pose l'introduction de la licéité de la source pour la copie privée

Tweets possibles

@XXX Pourquoi les socialistes abandonnent-ils les droits du public sur la #copieprivee ?
@XXX Pourquoi attaquez-vous les droits du public aux côtés de l'UMP ? #copieprivee http://ur1.ca/6pgu2
@XXX Avez vous lu cette note sur la #copieprivée http://ur1.ca/6pgu2 ? Qu'en pensez-vous ?
@XXX Je ne suis pas docteur en droit, comment pourrais-je vérifier la licéité de la source de ma #copieprivee ?
@XXX Le Sénat doit retirer la question de licéité de la source de la #copieprivée ! http://ur1.ca/6pgu2

Ressources

Site du Sénat

http://www.senat.fr/

sénateurs par groupe politique : http://www.senat.fr/senateurs/grp.html

les sénateurs Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché : http://www.senat.fr/senateurs/soc.html A toutes fins utiles la liste par départements http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

Twitter

Communication du Sénat : http://twitter.com/Senat_Info @Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct @Senat_Direct

Public Sénat : http://twitter.com/PublicSenat @PublicSenat

Groupe socialiste : http://twitter.com/SenateursPS @SenateursPS http://twitter.com/DAssouline @DAssouline http://twitter.com/MNLienemann @MNLienemann http://twitter.com/Roland_Ries @Roland_Ries http://twitter.com/RogerMadec @RogerMadec http://twitter.com/BessonJean @BessonJean http://twitter.com/ClaudineLepage @ClaudineLepage http://twitter.com/SenateurRYung @SenateurRYung http://twitter.com/EluBondy @EluBondy http://twitter.com/MeunierMichelle @MeunierMichelle http://twitter.com/MauriceVincent_ @MauriceVincent_ http://twitter.com/MichelDelebarre @MichelDelebarre http://twitter.com/JP_Sueur @JP_Sueur http://twitter.com/GerardCollomb @GerardCollomb http://twitter.com/JNGuerini @JNGuerini http://twitter.com/FRebsamen @FRebsamen président du groupe http://www.twitter.com/GGorce @GGorce http://www.twitter.com/PMadrelle @PMadrelle http://www.twitter.com/andrevallini @AndreVallini http://www.twitter.com/YvesRome @YvesRome http://www.twitter.com/FrancoisPatriat @FrancoisPatriat

(Futur) Groupe Vert : http://twitter.com/mcblandin @MCBlandin présidente de la com culture http://twitter.com/LauRossignol @LauRossignol http://twitter.com/AlineArchimbaud @AlineArchimbaud

Parti Radical de Gauche : http://www.twitter.com/JPPlancade @JPPlancade http://twitter.com/JMBaylet @JMBaylet

Groupe UMP : http://twitter.com/SenateursUMP @SenateursUMP http://twitter.com/JPRaffarin @JPRaffarin http://twitter.com/BrunoRetailleau @BrunoRetailleau http://twitter.com/Fabienne_Keller @Fabienne_Keller http://twitter.com/joellegarriaud @JoelleGarriaud http://twitter.com/jcgaudin @JCGaudin http://twitter.com/alainhoupert @AlainHoupert http://twitter.com/RAYMOND_COUDERC @Raymond_Couderc http://twitter.com/Serge_Dassault @Serge_Dassault http://www.twitter.com/sophieprimas @SophiePrimas Groupe centriste : http://twitter.com/JeanArthuis @JeanArthuis http://www.twitter.com/DenisBadre @DenisBadre http://www.twitter.com/Joel_Guerriau @Joel_Guerriau http://www.twitter.com/C_MorinDesailly @C_MorinDesailly Groupe des radicaux : http://twitter.com/Chevenement @Chevenement http://twitter.com/JPPlancade @JPPlancade http://twitter.com/ElianeAssassi @ElianeAssassi autre : https://twitter.com/aurelifil @Aurelfil Filippetti Aurélie Députée de Moselle, conseillère de la campagne de Hollande https://twitter.com/christianpaul58 @ChristianPaul58 Député de la Nièvre, contre Hadopi, a porté une loi pour la neutralité du Net https://twitter.com/tchevandier @tchevandier Thomas Chevandier Militant socialiste ; assistant parlementaire bloche https://twitter.com/partisocialiste @PartiSocialiste https://twitter.com/socialistesAN @Socialistes AN Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) https://twitter.com/jeunessocialist @JeunesSocialist https://twitter.com/ThierryMB @ThierryMB Thierry Marchal-Beck, président des @jeunessocialist https://twitter.com/hugobaillet @HugoBaillet Resp national de la com des @jeunessocialist https://twitter.com/MjsParis @MJSParis https://twitter.com/mjsvendee @MJSvendee https://twitter.com/romainbossis @RomainBossis Animateur Fédéral du Mouvement des Jeunes Socialistes de la Vendée.

Députés : Voir la listes des Comptes Twitter politiques.

À FAIRE : ajouter les comptes twitter des sénateurs ci-dessus à la page Comptes Twitter Politiques.


Exemple de lettre

Copie privée: Non à la notion de « licéité de la source »

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

La semaine prochaine, vous débatterez des amendements au projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. 

En dépit de l'urgence du dossier, le Sénat doit absolument revenir sur un amendement à l'article 1er voté par L'Assemblée nationale, qui remet en cause le bénéfice même de l'exception pour copie privée, en le conditionnant à la licéité de  la source utilisée pour réaliser la copie.

Je joins à ce courrier une courte note [récupérer la note ici : http://ur1.ca/6pgu2] expliquant les dangers de cet amendement, qui prétend exiger de chaque utilisateur qu'il ou elle réalise un examen juridique pour déterminer ! 

En outre, cet amendement laisse la porte ouverte à des nouvelles mesures répressives pour surveiller et contraindre les pratiques culturelles qui se développent dans l'espace numérique, dans la droite ligne des lois DADVSI et HADOPI.

Je compte sur vous pour défendre les droits du public, en revenant au projet de loi initial proposé par le gouvernement.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d’agréer l'expression de mes salutations respectueuses,

Votre NOM