Campagne Consultation BEREC

De La Quadrature du Net
Révision datée du 28 octobre 2011 à 10:42 par 2a01:e35:2f43:b00:21e:64ff:fe22:6c34 (discussion) (Quelques arguments dont vous inspirer pour répondre)
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Cette page traite de la campagne pour la consultation sur la « neutralité du Net et transparence » du régulateur des télécoms européens, le BEREC, qui malgré son intitulé ne propose pas de défendre la neutralité du Net.

Consultation du BEREC, approche attentiste

Le BEREC a lancé une consultation sur ses recommandations sur la neutralité du Net.

Mais suivant les pas de la commissaire européenne Neelie Kroes et son attitude attentiste, le BEREC propose de laisser les opérateurs proposer des connexions Internet aussi restreintes qu'ils le veulent à condition d'en informer les utilisateurs. Mais cette logique flouée selon laquelle les consommateurs voteront avec leur porte-monnaie et délaisseront les opérateurs n'offrant un accès neutre à Internet ne fonctionne évidemment pas.

Le BEREC ne semble pas choqué que des opérateurs proposent un accès Internet où, par exemple, le Peer-to-Peer est ralenti, la téléphonie sur Internet est bloquée est les VPN (réseaux privés virtuels) interdit, tel qu'illustré par ce document (issu du document de consultation du BEREC).

Quelques arguments dont vous inspirer pour répondre

  • Les preuves d'atteintes à la neutralité du Net se multiplient de par l'Europe, comme le montre la plateforme RespectMyNet.
  • Nombreuses sont les régions en Europe où la concurrence sensée régler les problèmes d'opérateurs non-neutre n'existe tout simplement pas, les citoyens n'ayant simplement pas le choix de leur opérateur.
  • Le Contrôleur européen de la protection des données a dénoncé l'approche attentiste vis-à-vis de la neutralité. Pour lui, accepter les restrictions d'accès revient à accepter la surveillance et l'inspections des communications des utilisateurs, et conclue que les citoyens ont le droit d'accéder à un Internet neutre et non restreint, sans surcoût.

Comment agir ?

Avant le 2 novembre 2011, téléchargez la consultation (en) (si vous le souhaitez) et renvoyez votre réponse libre dans la langue de votre choix, à l'adresse mail du BEREC : berec[a]ec.europa.eu.

  • Il n'y a pas de format prédéfini, ni des questions auxquelles répondre.
  • Vous êtes libre de la longueur de votre réponse, une réponse courte vaut mieux que pas de réponse.
  • Nous ne proposons pas de modèle de réponse toute faite, les copier-coller étant plus improductif qu'autre chose. Il est bien plus efficace que vous vous exprimiez en vos propres mots. :)