CamilledeRoccaSerra : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 47 : | Ligne 47 : | ||
** Assemblée de Corse | ** Assemblée de Corse | ||
*** Mandat du 16/03/1998 au 15/11/2002 : Vice-président | *** Mandat du 16/03/1998 au 15/11/2002 : Vice-président | ||
+ | |||
+ | ---- | ||
+ | |||
+ | ===Votes=== | ||
+ | |||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=CamilledeRoccaSerra Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_assemblee_nationale_details_par_note?showmep=CamilledeRoccaSerra Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
---- | ---- |
Version du 15 juillet 2009 à 23:27
Sommaire
Mémoire politique : Camille de Rocca Serra, député
Informations générales
- Né le 21 mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
- Circonscription d'élection : Corse-du-Sud (2A), 2ème circonscription
Cantons de Ajaccio VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 07||callto://+33140639607}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics)
- Groupe d'amitié : Québec (Vice-Président)
- Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Président de l'Assemblée de Corse
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 10/11/1997 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 19/12/2004 : Maire
- Conseil général de la Corse-du-Sud
- Mandat du 03/10/1988 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
- Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 23/03/1998 au 28/02/2002 : Membre du conseil général
- Assemblée de Corse
- Mandat du 16/03/1998 au 15/11/2002 : Vice-président
- Conseil municipal de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Camille de Rocca Serra concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).