CETA Analyses d'autres organisations
Sommaire
CETA, qu'est-ce que c'est ?
CETA, pour Canada-EU Trade Agreement ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un accord commercial entre le Canada et l'Union européeenne. Il est actuellement en train d'être négocié, et pourrait être signé avant la fin du mois d'octobre. Publiée seulement quelques jours après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée de CETA datant de février 2012 reproduit les pires passages d'ACTA dans son chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle. À travers CETA, la Commission européenne semble tenter d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par le Parlement européen en juillet dernier.
Les négociateurs auraient été répartis en 21 groupes, et compteraient 35-40 personnes pour l'Union européenne, et une 60 de personnes pour le Canada.
Documents
Version fuitée de février 2012 du chapitre sur la propriété intellectuelle
Comparaison ACTA-CETA
Séance de questions à Steve Verheul sur l'état des négociations à la Chambre des Communes le mardi 19 juin 2012
Communiqués de LQDN
CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort
Analyses d'autres organisations
Dans le domaine des libertés et droits numériques
Michel Geist
Dans les autres domaines
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada
Ex : [1] ou [2]
Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow
Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement
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Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste
À propos : Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations, mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.
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Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple
Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.
Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec
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Exemple de CP
Chronologie
À venir
- Fin octobre : dernier round de négociations à Bruxelles
Passée
- 17-21 septembre 2012 : 12e round de négociations à Ottawa
- 24 aout 2012 : Réponse de De Gutch à la question de Marc Tarabella
- 12 juillet 2012 : la Commission européenne indique que les chapitres controversés d'ACTA ne font plus parties de CETA
- 11 juillet 2012 : le député européen Marc Tarabella dépose une question parlementaire sur CETA destinée à la Commission
- 09 juillet 2012 : Michel Geist, un professeur de droit canadien, révèle sur son blog qu'une version de CETA datant de février 2012 reproduit mot pour mot les pires chapitres d'ACTA
- 04 juillet 2012 : le Parlement européen rejette ACTA
- mars 2012 : 11e round de négociations à Bruxelles
- ?? : 10e round de négociations à ?
- octobre 2011 : 9e round de négociations Ottawa
- juillet : 8e round Bruxelles
- avril : 7e round Ottawa
- janvier 2011 : 6e round de négociations à Bruxelles
- octobre 2010 : 5e round de négociations à Ottawa
- juillet 2010 : 4e round de négociations à Bruxelles
- avril 2010 : 3e round de négociations à Ottawa
- janvier 2010 : 2e round de négociations à Bruxelles
- octobre 2009 : 1er round de négociations à Ottawa
- mai 2009 : début des négociations entre le Canada et l'UE
- mars 2009 : Rapport conjoint Canada-Union européenne sur l’établissement de la portée de l'accord économique approfondi
- octobre 2008 : Étude conjointe Canada-UE d’octobre 2008, intitulée Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada
Revue de presse
FR
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