CETA Analyses d'autres organisations : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Protection des municipalités)
 
(30 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
==CETA, qu'est-ce que c'est ?==
+
{{Infobox Version
[[File:Ceta_150px.png|thumb]]
+
|en=:CETA_Analysis_from_others_organisations
CETA, pour Canada-EU Trade Agreement ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un accord commercial entre le Canada et l'Union européeenne. Actuellement en train d'être négocié, il pourrait être signé avant la fin du mois d'octobre. Publiée seulement quelques jours après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée de CETA datant de février 2012 reproduit les pires passages d'ACTA dans son chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle. De même, de nombreux analystes y voient une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). À travers CETA, la Commission européenne semble tenter d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par le Parlement européen en juillet dernier.
+
|fr=:CETA_Analyses_d'autres_organisations
 +
}}
  
==Les négociateurs==
+
[http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/canada/ Fiche de la Commission]
Pour le Canada :
 
*Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
 
[[File:Steve_Verheul.jpg|115px|Steve Verheul]]
 
*Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne
 
[[File:Ana_Renart.jpg|200px|Ana Renart]]
 
  
Pour l'UE :
+
Voir aussi : [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/12/08/007-pierre-marc-johnson-resume-temoignage-commission.shtml Radio Canada - Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute]
*Mauro Petriccione, directeur de la direction générale du commerce de la Commission européenne, négociateur en chef (à gauche sur la photo, à coté de Van Loan (ministre des Affaires intergouvernementales) et Steve Verheul (négociateur de CETA pour le Canada).
 
[[File:Mauro_Petriccione_-_Van_L_0_4_N_-_Steve_Verheul.jpg|200px]]
 
*Maurizio Cellini, chef de la section économique et commerciale de l’Union européenne
 
[[File:Maurizio_Cellini.jpg|200px]]
 
  
Les négociateurs auraient été répartis en 21 groupes, et compteraient 35-40 personnes pour l'Union européenne, et une 60 de personnes pour le Canada.
+
====Société, économie, environnement, accès aux marchés publics (eau, électricité, etc) ====
 
 
==Documents==
 
* [http://www.laquadrature.net/wiki/images/6/6b/CETA_IPR_Chapter_Feb_2012.pdf Version fuitée de février 2012 du chapitre sur la propriété intellectuelle]
 
* [[Comparison_ACTA_CETA|Comparaison ACTA-CETA]]
 
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5689172&Mode=1&Language=F#Int-7660747 Séance de questions à Steve Verheul sur l'état des négociations à la Chambre des Communes le mardi 19 juin 2012]
 
* [http://jeremydebeer.ca/images/LEIE-39-1_Jeremy%20de%20Beer.pdf Implementing International Trade Agreements in Federal Systems: A Look at the Canada-EU CETA’s Intellectual Property Issues]
 
 
 
==Communiqués de LQDN==
 
*[http://www.laquadrature.net/fr/ceta-le-zombie-dacta-doit-subir-le-meme-sort CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort]
 
 
 
==Analyses d'autres organisations==
 
===Dans le domaine des libertés et droits numériques===
 
'''Michel Geist'''<br>
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6583/125/ The Inclusion of ACTA Within CETA: Why The Concern Is Warranted]
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6611/135/ Billions at Stake if Canada Caves on Drug Patent Demands]
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6609/125/ CETA Update, Part Two: ACTA Provisions Are Still Very Much Alive]
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6608/125/ http://www.michaelgeist.ca/content/view/6608/125/ CETA Update, Part One: Political Decision on Pharma Patents in the Fall]
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6594/125/ Why the European Commission's Assurances on ACTA & CETA Don't Add Up]<br>
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6584/125/ EC Says ACTA ISP Provisions Dropped from CETA, Yet Most of ACTA Likely Remains Intact]<br>
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6583/125/ The Inclusion of ACTA Within CETA: Why The Concern Is Warranted]<br>
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6580/135/ ACTA Lives: How the EU & Canada Are Using CETA as Backdoor Mechanism To Revive ACTA]<br>
 
* [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6579/159/ Canada – European Trade Deal At Risk Due To Controversial Copyright Rules]<br>
 
 
 
'''EDRI'''
 
* [http://www.edri.org/edrigram/number10.17/ceta-acta-criminal-sanctions ENDItorial: CET(A)CTA – Criminal sanctions provisions broadly identical]
 
 
 
 
 
===Dans les autres domaines===
 
====Société, économie, environnement, accès aux marchés publiques (eau, électricité, etc) ====
 
 
'''Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)'''
 
'''Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)'''
  
Ligne 56 : Ligne 19 :
  
 
Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement
 
Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement
 +
<blockquote>
 +
*S’il est signé, le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) autorisera une compétition directe entre les municipalités et provinces canadiennes et les entreprises privées européennes.
 +
*CETA ouvrira notamment la porte aux fournisseurs de services d'eau européens, leur donnant le droit de privatiser les services d'aqueduc public canadiens et même de contester les interdictions relatives à l'eau embouteillée.
 +
*CETA pourrait également avoir des effets néfastes sur l'environnement et les Premières Nations habitant le nord du pays dû au développement massif d'industries minières, forestières et énergétiques, ce qui se solderait en une contamination des sols, de l'air et de l'eau.
 +
*Selon un rapport d'impact, CETA mènera probablement à une surpêche des stocks de poissons, principalement ceux de l'Atlantique.
 +
*CETA donnerait la possibilité à une entreprise européenne d'intenter des poursuites contre le gouvernement canadien si ce dernier venait à mettre en place des réglementations visant à protéger l'environnement.
 +
*Selon Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, CETA ne fait que servir les intérêts des grandes entreprises européennes qui sont à la recherche d'une approche globale et agressive pour faire l'acquisition des matières premières qui leur sont nécessaires.
 +
</blockquote>
  
[http://canadians.org/trade/index.html]
+
[http://canadians.org/trade/index.html]  
 
[http://www.canadians.org/trade/issues/EU/index.html]
 
[http://www.canadians.org/trade/issues/EU/index.html]
 
[http://www.canadians.org/francais/commerce/enjeux/AECG/index.html]
 
[http://www.canadians.org/francais/commerce/enjeux/AECG/index.html]
Ligne 90 : Ligne 61 :
  
  
'''CUPE (Canadian Union of Public Employees)'''
+
 
[http://cupe.ca/ceta/ceta-tour-video VIDEO: Canada’s communities are not for sale!]
+
[http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/361689/libre-echange-la-privatisation-de-l-eau-inquiete-des-deux-cotes-de-l-ocean LE DEVOIR : Libre-échange: la privatisation de l’eau inquiète des deux côtés de l’océan]
  
 
====Agriculture====
 
====Agriculture====
Ligne 100 : Ligne 71 :
 
Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV). ''
 
Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV). ''
  
 +
==== Patrimoine culturel ====
 +
[http://www.ledevoir.com/documents/pdf/commercecultureAECGoctobre2012.pdf Rapport de recherche de l'IREC] : ''« À force de négocier sans avoir de stratégie claire et efficace, les négociateurs québécois et canadiens risquent de créer de dangereux précédents. En poursuivant sa stratégie, le Canada joue le jeu des États-Unis sans même négocier avec les Américains. […] Dans les conditions actuelles, conclure tout accord commercial serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel. »''
  
'''Rob Duffy''':  
+
Voir : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/361586/un-moratoire-pour-proteger-la-diversite-culturelle
[http://www.policyalternatives.ca/publications/monitor/whats-wrong-ceta-plenty What's Wrong With CETA? Plenty.]
 
 
 
'''Terry Boehm, NFU President''':
 
[http://www.nfu.ca/sites/www.nfu.ca/files/CETA_tougher_uf%20spring%202012.pdf CETA getting tougher on Citizens with each SECRET Draft]
 
 
 
==== Accès aux médicaments ====
 
[http://canadians.org/blog/?p=16572 Strong majority of Canadians oppose drug patent extension in Canada-EU trade deal: poll]
 
 
 
==== Accès à l'eau ====
 
CUPE (Canadian Union of Public Employees)
 
 
 
[http://cupe.ca/privatization-watch-january-2012/briefing-note-details-threat-water CETA Watch: Toronto calls for protection from Canada-EU trade deal]
 
 
 
[http://cupe.ca/privatization/leaked-canada-eu-trade-documents-canada New leaked Canada-EU trade documents show Canada “open for business” for water privatization, say CUPE, Council of Canadians]
 
 
 
==== Protection des municipalités ====
 
[http://cupe.ca/privatization-watch-march-2012/municipal-opposition-grows-canada-eu Municipal opposition grows to Canada-EU trade pact]
 
 
 
[http://cupe.ca/ceta/legal-opinion-urges-provinces-brakes Legal opinion urges provinces to put brakes on secret CETA talks] (avec une analyse juridique)
 
 
 
==Chronologie==
 
===À venir===
 
*15-26 octobre : dernier round de négociations à Bruxelles
 
  
===Passée===
 
*17-21 septembre 2012 : 12e round de négociations à Ottawa
 
*17 septembre : Le gouvernement néerlandais [https://www.bof.nl/2012/08/01/translation-open-letter-dutch-government-must-reject-ceta/ confirme] qu'il n'approuvera aucune des mesures d'ACTA, ni dans CETA, ni dans aucun autre traité.
 
*24 aout 2012 : [http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=P-2012-006906&language=FR Réponse] de De Gutch à la question de Marc Tarabella
 
*12 juillet 2012 : la Commission européenne [http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-bruxelles-dement-un-retour-dacta-par-le-biais-dun-accord-avec-le-canada indique] que les chapitres controversés d'ACTA ne font plus parties de CETA.
 
*11 juillet 2012 : le député européen Marc Tarabella dépose une [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=P-2012-006906&language=FR question parlementaire] sur CETA destinée à la Commission.
 
*09 juillet 2012 : Michel Geist, un professeur de droit canadien, [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6580/135/ révèle] sur son blog qu'une version de CETA datant de février 2012 reproduit mot pour mot les pires chapitres d'ACTA.
 
*04 juillet 2012 : le Parlement européen [https://www.laquadrature.net/fr/acta-victoire-totale-pour-les-citoyens-et-la-democratie rejette] ACTA
 
*mars 2012 : 11e round de négociations à Bruxelles
 
*avril 2012 : 10e round de négociations à Bruxelles
 
*octobre 2011 : 9e round de négociations à Ottawa
 
*juillet 2011 : 8e round de négociations à Bruxelles
 
*avril 2011 : 7e round de négociations à Ottawa
 
*janvier 2011 : 6e round de négociations à Bruxelles
 
*octobre 2010 : 5e round de négociations à Ottawa
 
*juillet 2010 : 4e round de négociations à Bruxelles
 
*avril 2010 : 3e round de négociations à Ottawa
 
*janvier 2010 : 2e round de négociations à Bruxelles
 
*octobre 2009 : 1er round de négociations à Ottawa
 
*mai 2009 : début des négociations entre le Canada et l'UE
 
*mars 2009 :  [http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/eu-ue/can-eu-report-can-ue-rapport.aspx?lang=fra Rapport] conjoint Canada-Union européenne sur l’établissement de la portée de l'accord économique approfondi
 
*octobre 2008 : [http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/EU-CanadaJointStudy-fr.pdf Étude conjointe] Canada-UE d’octobre 2008, intitulée Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada
 
  
==Revue de presse==
 
===FR===
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-les-preoccupations-sur-ceta-le-cheval-de-troie-d-acta-restent-vives]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/maxisciences-ceta-un-accord-eu-canada-qui-menace-la-liberte-sur-internet]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-bruxelles-dement-un-retour-dacta-par-le-biais-dun-accord-avec-le-canada]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/01net-et-si-sopa-et-acta-n-etaient-pas-morts]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/lemondeinformatique-laccord-ceta-est-il-un-clone-du-traite-acta]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-acta-ceta-s-il-y-a-les-memes-mots-c-est-qu-il-y-a-les-memes-plumes]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/zdnet-le-parlement-europeen-sempare-de-lacta-canadien]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-le-parlement-europeen-se-saisit-de-ceta-le-clone-d-acta]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/ecrans-ceta-le-jumeau-d-acta-venu-du-canada]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/clubic-ceta-le-nouvel-acta-venu-du-canada]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-le-traite-acta-pourrait-revenir-par-le-biais-dun-accord-avec-le-canada]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-ceta-comment-bruxelles-tente-de-court-circuiter-le-rejet-dacta]
 
  
===EN===
 
* [http://www.laquadrature.net/en/euobserver-commission-set-for-fresh-collision-course-over-acta-copy-cat-clauses]
 
* [http://www.laquadrature.net/en/pcworld-no-isp-police-rule-in-canada-eu-trade-agreement-says-spokesman]
 
* [http://www.laquadrature.net/en/computerworld-european-commission-covertly-pushing-acta]
 
* [http://www.laquadrature.net/en/theindependant-eu-accused-of-pushing-anti-piracy-agreement-through-back-door]
 
* [http://www.laquadrature.net/en/zdnet-acta-reborn-commission-refuses-to-discuss-eu-canada-trade-agreement-leaks]
 
* [http://www.laquadrature.net/en/thestar-controversial-copyright-rules-threaten-canada-european-trade-deal]
 
* [http://www.laquadrature.net/en/v3-quick-guide-to-acta-and-other-internet-legislation]
 
  
[[category:CETA]]
+
[[category:CETA_fr]]

Version actuelle datée du 29 octobre 2012 à 17:23


Fiche de la Commission

Voir aussi : Radio Canada - Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute

Société, économie, environnement, accès aux marchés publics (eau, électricité, etc)[modifier]

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada

Ex : [1] ou [2]


Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow

Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement

  • S’il est signé, le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) autorisera une compétition directe entre les municipalités et provinces canadiennes et les entreprises privées européennes.
  • CETA ouvrira notamment la porte aux fournisseurs de services d'eau européens, leur donnant le droit de privatiser les services d'aqueduc public canadiens et même de contester les interdictions relatives à l'eau embouteillée.
  • CETA pourrait également avoir des effets néfastes sur l'environnement et les Premières Nations habitant le nord du pays dû au développement massif d'industries minières, forestières et énergétiques, ce qui se solderait en une contamination des sols, de l'air et de l'eau.
  • Selon un rapport d'impact, CETA mènera probablement à une surpêche des stocks de poissons, principalement ceux de l'Atlantique.
  • CETA donnerait la possibilité à une entreprise européenne d'intenter des poursuites contre le gouvernement canadien si ce dernier venait à mettre en place des réglementations visant à protéger l'environnement.
  • Selon Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, CETA ne fait que servir les intérêts des grandes entreprises européennes qui sont à la recherche d'une approche globale et agressive pour faire l'acquisition des matières premières qui leur sont nécessaires.

[3] [4] [5] [6]


Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste

À propos : Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations, mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.

[7]

Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD


Claude Vaillancourt - Président d’ATTAC-Québec

Accord économique entre le Canada et l'Europe - Le libre-échange canadien et la campagne électorale


Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.

Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec

[8]

Exemple de CP


LE DEVOIR : Libre-échange: la privatisation de l’eau inquiète des deux côtés de l’océan

Agriculture[modifier]

En CETA (Canada Europe Trade Agreement) nous voyons un ensemble de mesures draconiennes obliger les gens à respecter les droits de propriété intellectuelle. Même si la contrefaçon est seulement alléguée, les actifs peuvent être saisis. Les citoyens peuvent maintenant aller en prison si ils violent certains de ces instruments. La langue du projet de texte suggère maintenant que toute violation de ces instruments de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences pénales (peines de prison) (art 21.2).   En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 17.2). S'il est reconnu coupable, sa récolte ou des semences et des outils pour la culture et la récolte de la culture ou le nettoyage des grains seront détruits (art 20.1) à ses frais (art.20.2). En outre, des injonctions pourraient être émis afin de prévenir une infraction. Cela pourrait signifier que si les agriculteurs ont loué les services d'un trieur à façon ou ont nettoyé des semences eux-mêmes, ils pourraient être frappés d'une injonction et ils pourraient être accusés d’être des contrefacteurs potentiels (art 19). Si cela se produit un certain nombre de fois, la peur de la justice et des conséquences pénales conduira les gens à se taire et à payer pour les semences commerciales, ils pourraient tout aussi bien et à un prix plus avantageux produire eux-mêmes.   Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV).

Patrimoine culturel[modifier]

Rapport de recherche de l'IREC : « À force de négocier sans avoir de stratégie claire et efficace, les négociateurs québécois et canadiens risquent de créer de dangereux précédents. En poursuivant sa stratégie, le Canada joue le jeu des États-Unis sans même négocier avec les Américains. […] Dans les conditions actuelles, conclure tout accord commercial serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel. »

Voir : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/361586/un-moratoire-pour-proteger-la-diversite-culturelle