CETA Analyses d'autres organisations

CETA, qu'est-ce que c'est ?

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un accord commercial entre le Canada et l'Union européeenne. Il est actuellement en train d'être négocié, et pourrait être signé avant la fin du mois d'octobre. Publiée seulement quelques jours après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée de CETA datant de février 2012 reproduit les pires passages d'ACTA dans son chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle. À travers CETA, la Commission européenne semble tenter d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par le Parlement européen en juillet dernier.

Les négociateurs

Pour le Canada :

• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne

• Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne

Pour l'UE :

• Mauro Petriccione, directeur de la direction générale du commerce de la Commission européenne, négociateur en chef (à gauche sur la photo, à coté de Van Loan (ministre des Affaires intergouvernementales) et Steve Verheul (négociateur de CETA pour le Canada).

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• Maurizio Cellini, chef de la section économique et commerciale de l’Union européenne

Les négociateurs auraient été répartis en 21 groupes, et compteraient 35-40 personnes pour l'Union européenne, et une 60 de personnes pour le Canada.

Documents

Version fuitée de février 2012 du chapitre sur la propriété intellectuelle
Comparaison ACTA-CETA
Séance de questions à Steve Verheul sur l'état des négociations à la Chambre des Communes le mardi 19 juin 2012
Implementing International Trade Agreements in Federal Systems: A Look at the Canada-EU CETA’s Intellectual Property Issues

Communiqués de LQDN

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort

Analyses d'autres organisations

Dans le domaine des libertés et droits numériques

Michel Geist
The Inclusion of ACTA Within CETA: Why The Concern Is Warranted
Billions at Stake if Canada Caves on Drug Patent Demands
CETA Update, Part Two: ACTA Provisions Are Still Very Much Alive
http://www.michaelgeist.ca/content/view/6608/125/ CETA Update, Part One: Political Decision on Pharma Patents in the Fall
Why the European Commission's Assurances on ACTA & CETA Don't Add Up
EC Says ACTA ISP Provisions Dropped from CETA, Yet Most of ACTA Likely Remains Intact
The Inclusion of ACTA Within CETA: Why The Concern Is Warranted
ACTA Lives: How the EU & Canada Are Using CETA as Backdoor Mechanism To Revive ACTA
Canada – European Trade Deal At Risk Due To Controversial Copyright Rules

Dans les autres domaines

Société, économie, environnement

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada
Ex : [1] ou [2]

Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow
Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement
[3] [4] [5] [6]

Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste
À propos : Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations, mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.
[7]
Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD

Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple
Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.
Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec
[8]
Exemple de CP

Agriculture

En CETA (Canada Europe Trade Agreement) nous voyons un ensemble de mesures draconiennes obliger les gens à respecter les droits de propriété intellectuelle. Même si la contrefaçon est seulement alléguée, les actifs peuvent être saisis. Les citoyens peuvent maintenant aller en prison si ils violent certains de ces instruments. La langue du projet de texte suggère maintenant que toute violation de ces instruments de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences pénales (peines de prison) (art 21.2).   En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 17.2). S'il est reconnu coupable, sa récolte ou des semences et des outils pour la culture et la récolte de la culture ou le nettoyage des grains seront détruits (art 20.1) à ses frais (art.20.2). En outre, des injonctions pourraient être émis afin de prévenir une infraction. Cela pourrait signifier que si les agriculteurs ont loué les services d'un trieur à façon ou ont nettoyé des semences eux-mêmes, ils pourraient être frappés d'une injonction et ils pourraient être accusés d’être des contrefacteurs potentiels (art 19). Si cela se produit un certain nombre de fois, la peur de la justice et des conséquences pénales conduira les gens à se taire et à payer pour les semences commerciales, ils pourraient tout aussi bien et à un prix plus avantageux produire eux-mêmes.   Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV).

Rob Duffy

Accès aux médicaments

Voir campagne menée contre le lobby des entreprises pharmaceutique

Chronologie

À venir

• 15-26 octobre : dernier round de négociations à Bruxelles

Passée

• 17-21 septembre 2012 : 12e round de négociations à Ottawa
• 17 septembre : Le gouvernement néerlandais confirme qu'il n'approuvera aucune des mesures d'ACTA, ni dans CETA, ni dans aucun autre traité
• 24 aout 2012 : Réponse de De Gutch à la question de Marc Tarabella
• 12 juillet 2012 : la Commission européenne indique que les chapitres controversés d'ACTA ne font plus parties de CETA
• 11 juillet 2012 : le député européen Marc Tarabella dépose une question parlementaire sur CETA destinée à la Commission
• 09 juillet 2012 : Michel Geist, un professeur de droit canadien, révèle sur son blog qu'une version de CETA datant de février 2012 reproduit mot pour mot les pires chapitres d'ACTA
• 04 juillet 2012 : le Parlement européen rejette ACTA
• mars 2012 : 11e round de négociations à Bruxelles
•  ?? : 10e round de négociations à ?
• octobre 2011 : 9e round de négociations Ottawa
• juillet : 8e round Bruxelles
• avril : 7e round Ottawa
• janvier 2011 : 6e round de négociations à Bruxelles
• octobre 2010 : 5e round de négociations à Ottawa
• juillet 2010 : 4e round de négociations à Bruxelles
• avril 2010 : 3e round de négociations à Ottawa
• janvier 2010 : 2e round de négociations à Bruxelles
• octobre 2009 : 1er round de négociations à Ottawa
• mai 2009 : début des négociations entre le Canada et l'UE
• mars 2009 : Rapport conjoint Canada-Union européenne sur l’établissement de la portée de l'accord économique approfondi
• octobre 2008 : Étude conjointe Canada-UE d’octobre 2008, intitulée Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada

Revue de presse

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