BrigitteBareges : Différence entre versions
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/267561.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/267561.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
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Version du 22 septembre 2009 à 22:47
Sommaire
Mémoire politique : Brigitte Barèges, députée
Informations générales
- Née le 01 mai 1953 à Toulouse (Haute-Garonne)
- Circonscription d'élection : Tarn-et-Garonne (82), 1ère circonscription
Cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV , Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Avocat
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Rapatriés (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Montauban, Tarn-et-Garonne (51855 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Communauté de Montauban Trois Rivières
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Présidente
- Conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Mandat du 01/10/2007 au 18/11/2008
- Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Mandat du 01/10/2007 au 18/11/2008
- Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Brigitte Barèges concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
18/02/2009 Commission des lois
La Commission est saisie d’un amendement de M. Patrick Bloche précisant que la HADOPI doit respecter le droit à un procès équitable.
Je regrette mais le principe du contradictoire est respecté puisque les personnes reçoivent des messages et même une lettre recommandée ; ils peuvent donc y répondre.
