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Sommaire
Mémoire politique : Bert DOORN, ex-eurodéputé
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Informations générales
- Né le 26 mai 1949 à Enschede
- Pays : {{#icon:NL.png|Pays-Bas||Eurodeputes_NL}} Pays-Bas
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Christen Democratisch Appèl
Fonctions au Parlement européen
- 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
- 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre)
- 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléant)
- 06/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE, le Sud-Est asiatique et la République de Corée (Membre)
- 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre)
- 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission économique et monétaire (Membre suppléant)
- 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE, le Sud-Est asiatique et la République de Corée (Membre)
- 21/07/2004 - 30/01/2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
- 22/07/2004 - 17/11/2004 : Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
- 15/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Membre)
- 16/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne (Membre suppléant)
- 18/11/2004 - 13/07/2009 : Commission des affaires juridiques (Membre)
- 19/01/2006 - 19/06/2007 : Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (Membre)
- 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Études de droit à Groningue (1968-1973), Nancy (1973-1974) et Fribourg (1974).
- Doctorat en droit de la concurrence à Fribourg (1976-1978).
- Secrétaire aux relations internationales (1978-1992) et secrétaire aux affaires juridiques (1992-1997) de la VNO (fédération patronale néerlandaise).
- Juriste à la VNO-NCW (fédération patronale néerlandaise) (1997-1999).
- Diverses activités au CDA, parmi lesquelles président de la section de Wassenaar,président du groupe de travail national sur la coopération internationale, membre de la commission des affaires étrangères.
- Député européen (depuis 1999).
- Membre du groupe PPE au Parlement européen pour le CDA.
- Chef de délégation (depuis 2003).
Votes
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.9/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 12.5/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 42.4/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 15.8/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 86.4/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bert DOORN concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).