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− | * 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/ | + | * 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=BertDoorn Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''42.4/100''' |
− | * 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/ | + | * 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=BertDoorn Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100''' |
− | * 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/ | + | * 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=BertDoorn Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100''' |
− | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/ | + | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=BertDoorn Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''86.4/100''' |
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Version du 24 novembre 2008 à 18:41
Sommaire
Mémoire politique : Bert DOORN, eurodéputé
{{#icon:BertDoorn.jpg|Bert DOORN}}
Informations générales
- Né le 26 mai 1949 à Enschede
- Pays : {{#icon:NL.png|Pays-Bas||Eurodeputes_NL}} Pays-Bas
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Christen Democratisch Appèl
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 543||callto://+3222845543}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission des affaires juridiques (Membre)
- Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Membre)
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Études de droit à Groningue (1968-1973), Nancy (1973-1974) et Fribourg (1974)
- Doctorat en droit de la concurrence à Fribourg (1976-1978)
- Secrétaire aux relations internationales (1978-1992) et secrétaire aux affaires juridiques (1992-1997) de la VNO (fédération patronale néerlandaise)
- Juriste à la VNO-NCW (fédération patronale néerlandaise) (1997-1999)
- Diverses activités au CDA, parmi lesquelles président de la section de Wassenaar,président du groupe de travail national sur la coopération internationale, membre de la commission des affaires étrangères
- Député européen (depuis 1999)
- Membre du groupe PPE au Parlement européen pour le CDA
- Chef de délégation (depuis 2003)
Votes
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques 42.4/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels) 86.4/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bert DOORN concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).