BernardLesterlin : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_assemblee_nationale_details_par_note?showmep=BernardLesterlin Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 15 juillet 2009 à 23:26
Sommaire
Mémoire politique : Bernard Lesterlin, député
Informations générales
- Né le 18 septembre 1949 à Vienne (Isère)
- Circonscription d'élection : Allier (03), 2ème circonscription
Cantons de Commentry, Domérat-Montluçon Nord-Ouest, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Administrateur civil
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Groupe d'amitié : Vanuatu (Président), Bénin (Vice-Président), Gambie (Vice-Président), Slovaquie (Vice-Président)
- Groupe d'études : Chimique (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Vienne (Isère)
- Mandat du 13/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
- Conseil municipal de Vienne (Isère)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Lesterlin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).