Difference between revisions of "BernardDepierre"

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=BernardDepierre Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=BernardDepierre Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=BernardDepierre Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=BernardDepierre Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  

Revision as of 18:39, 21 September 2009

Mémoire politique : Bernard Depierre, député

Bernard Depierre

Informations générales

  • Né le 06 juin 1945 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
  • Circonscription d'élection : Côte-d'Or (21), 1ère circonscription
    Cantons de Dijon V, Dijon VI, Dijon VII, Fontaine-lès-Dijon
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Consultant
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 19||callto://+33140633219}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 32 19 - Fax : 01 40 63 32 99
  • Permanence 42 Rue de la Préfecture, 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 73 34 47 - Fax : 03 80 72 28 56


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
  • Groupe d'amitié : Singapour (Président), Dominicaine (République) (Vice-Président), Grèce (Vice-Président), Islande (Vice-Président), Jordanie (Vice-Président), Maurice (Secrétaire), Mexique (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Président), Ethique et dopage dans le sport (Vice-Président), Trufficulture (Vice-Président), Cancer et causes sanitaires nationales (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Associative (Membre), Chasse (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Contrefaçon (Membre), Emergents (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre), Tabac (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Dijon (Côte-d'Or)
      • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 13/07/2002 : Membre
    • Conseil général de la Côte-d'Or
      • Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Depierre concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).