BernadetteVergnaud/fr : Différence entre versions
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+ | * 07/07/2008 [http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom_Reponses_MEPs#Mme_Vergnaud.27s_position_.28PSE.29 Reply to campaign concerning vote on IMCO & ITRE of Telecoms package] | ||
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+ | <blockquote>La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.</blockquote> | ||
+ | <blockquote>Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).</blockquote> | ||
+ | <blockquote>Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations</blockquote> | ||
+ | <blockquote>Giovanna Corda</blockquote> |
Version du 7 décembre 2008 à 10:07
Sommaire
Mémoire politique : Bernadette VERGNAUD, eurodéputée
Informations générales
- Née le 16 septembre 1950 à Montluçon
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:PSE.png|PSE||Eurodeputes_PSE}} Groupe socialiste au Parlement européen (PSE)
Parti : Parti socialiste
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 210||callto://+3222845210}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
- Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre suppléant)
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec le Mercosur (Membre suppléant)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Licence d'espagnol (1972)
- Licence de portugais (1973)
- Maîtrise (langues latines et latino-américaines) (1974)
- Professeur de latin (1971-1972)
- Surveillante dans l'Éducation nationale (1972-1975)
- Intendante universitaire (1976-2004)
- Secrétaire de la section PS de Poitiers (1990-2003)
- Secrétaire départementale pour la Vienne, responsable des droits de la femme (depuis 1997)
- Membre de la commission nationale des femmes (depuis 1997)
- Membre du Conseil national des femmes (depuis 2004)
- Membre du bureau du Conseil des femmes (depuis 2004)
- Conseillère municipale de Poitiers (1995-2001)
- Adjointe au maire de Poitiers, chargée de l'enseignement et de la restauration scolaire (depuis 2001)
- Conseillère régionale de Poitou-Charentes (1998-2004)
Votes
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques 48.1/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 100.0/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 63.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.
Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).
Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations
Giovanna Corda