BernadetteVergnaud/fr : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Ligne 53 : Ligne 53 :
 
===Votes===
 
===Votes===
  
 +
* 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=BernadetteVergnaud Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''100.0/100'''
 
* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=BernadetteVergnaud Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''22.2/100'''
 
* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=BernadetteVergnaud Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''22.2/100'''
 
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=BernadetteVergnaud Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''83.3/100'''
 
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=BernadetteVergnaud Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''83.3/100'''

Version du 23 septembre 2010 à 22:13

Mémoire politique : Bernadette VERGNAUD, eurodéputée

{{#icon:BernadetteVergnaud.jpg|Bernadette VERGNAUD}}

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 210||callto://+3222845210}}


Fonctions au Parlement européen

Curriculum Vitae

  • Licence d'espagnol (1971).
  • Licence de portugais (1972).
  • Maîtrise d'espagnol et de civilisation latino-américaine (1973-1974).
  • Enseignante (1971-1976).
  • Intendante en collège (1976-2004).
  • Secrétaire de la section du Parti socialiste (PS) de Poitiers (1990-2003).
  • Secrétaire départementale du PS aux droits des femmes (1997-2004).
  • Secrétaire départementale du PS à l'Europe (depuis 2004).
  • Membre du Conseil national du PS (depuis 2008).
  • Conseillère municipale de Poitiers (1995-2001).
  • Adjointe au maire de Poitiers en charge de l'éducation et de la restauration scolaire (2001-2008).
  • Conseillère municipale de Poitiers déléguée à la citoyenneté européenne (depuis 2008).
  • Conseillère régionale de Poitou-Charentes (1998-2004).
  • Députée au Parlement européen (depuis 2004).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

07/07/2008 Reply to campaign concerning vote on IMCO & ITRE of Telecoms package =

=

La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.

Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).

Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations

Giovanna Corda