BernadetteVergnaud : Différence entre versions

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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
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* 07/07/2008 [http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom_Reponses_MEPs#Mme_Vergnaud.27s_position_.28PSE.29 Reply to campaign concerning vote on IMCO & ITRE of Telecoms package]
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<blockquote>La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.</blockquote>
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<blockquote>Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).</blockquote>
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<blockquote>Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations</blockquote>
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<blockquote>Giovanna Corda</blockquote>

Version du 20 juillet 2008 à 21:13

Mémoire politique : Bernadette VERGNAUD, eurodéputée

Bernadette VERGNAUD

Informations générales

Contact

  • Parlement européen
    Bâtiment Altiero Spinelli 14G157
    60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles
    Tél. : +32 2 28 45 210/+32 2 28 47 210
    Fax : +32 2 28 49 210
  • Parlement européen
    Bâtiment Louise Weiss T08153
    1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex
    Tél. : +33 3 88 175 210/+33 3 88 177 210
    Fax : +33 3 88 179 210

Fonctions au Parlement européen

Curriculum Vitae

  • Licence d'espagnol (1972)
  • Licence de portugais (1973)
  • Maîtrise (langues latines et latino-américaines) (1974)
  • Professeur de latin (1971-1972)
  • Surveillante dans l'Éducation nationale (1972-1975)
  • Intendante universitaire (1976-2004)
  • Secrétaire de la section PS de Poitiers (1990-2003)
  • Secrétaire départementale pour la Vienne, responsable des droits de la femme (depuis 1997)
  • Membre de la commission nationale des femmes (depuis 1997)
  • Membre du Conseil national des femmes (depuis 2004)
  • Membre du bureau du Conseil des femmes (depuis 2004)
  • Conseillère municipale de Poitiers (1995-2001)
  • Adjointe au maire de Poitiers, chargée de l'enseignement et de la restauration scolaire (depuis 2001)
  • Conseillère régionale de Poitou-Charentes (1998-2004)

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernadette VERGNAUD concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.

Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).

Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations

Giovanna Corda