Difference between revisions of "Bac à sable"

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Marche pas, mais serait beau :
 
Marche pas, mais serait beau :
 
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Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED :
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Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED :<br/>
[http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm rendez-vous sur la page suivante] (page non-traduite en français par le parlement européen)
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* [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm Rendez-vous sur la page suivante] (page non-traduite en français par le parlement européen)<br/>
Ou bien cliquez directement [mailto:markt-iprconsultation@ec.europa.eu?subject=Contribution%20from%20Citizen pour envoyer votre réponse] (ouvre un nouvel e-mail dans lequel mettre votre réponse).
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* Ou bien cliquez directement [mailto:markt-iprconsultation@ec.europa.eu?subject=Contribution%20from%20Citizen pour envoyer votre réponse] (ouvre un nouvel e-mail dans lequel mettre votre réponse).
 
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Revision as of 13:09, 30 March 2011

Marche, mais moche :

Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED :
* rendez-vous sur la page suivante (page non-traduite en français par le parlement européen)
* Ou bien cliquez directement pour envoyer votre réponse (ouvre un nouvel e-mail dans lequel mettre votre réponse).

Marche pas, mais serait beau :

Pour répondre à la consultation sur le rapport de la Commission sur l'application d'IPRED :