Difference between revisions of "Attaquons ACTA"

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(Que faire en tant que négociateur d'ACTA ?)
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'''Sus à ACTA, alias « Chasse au Vampire »'''
 
'''Sus à ACTA, alias « Chasse au Vampire »'''

Revision as of 10:58, 2 December 2010

English Version | Version portugaise

Sus à ACTA, alias « Chasse au Vampire »

L'Accord commercial anti-contrefaçon (aussi connu sous son acronyme anglais : « ACTA ») est un accord commercial multilatéral en train de se négocier, essentiellement entre les pays de l'OCDE, en toute discrétion. La septième partie des négociations du 26 au 29 janvier 2010 à Mexico, est une bonne occasion pour porter l'attention sur ACTA et faire prendre conscience des dangers qu'il représente pour nos libertés fondamentales.

ACTA attaque l'Internet et donc nos libertés. Attaquons ACTA ! De la même manière qu'un vampire : en le portant au grand jour !

Points essentiels d'ACTA

  • Le manque de transparence du texte négocié peut sembler « normal » si on le considère comme il s'annonce : en tant qu'accord commercial,

mais ACTA est bien plus qu'un simple accord commercial, car il impacte fortement la définition de ce qui est criminel, et l'écosystème de l'Internet dans son ensemble. Des sujets de cette importance requièrent un processus démocratique, à commencer par de la transparence. ACTA contourne la démocratie.

  • En imposant la responsabilité des FSI (Fournisseurs de Services sur Internet) et des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet)

lors de la transmission ou du stockage d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, ACTA changerait radicalement l'Internet actuel. En pratique de telles incertitudes juridiques transformeraient les opérateurs d'Internet en des auxiliaires de polices privées et de justice. ACTA forcerait les acteurs d'Internet à accepter toute sorte de filtrages, de suppressions de contenus et des accords « volontaires » du style « riposte graduée ».

  • Les juridictions et les parlements ont déjà reconnu que l'accès à Internet est essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux

(le Parlement européen par deux fois : d'abord avec l'amendement 138 et puis avec le texte final du "Paquet Télécom"; le Conseil constitutionnel de France : avec sa décision 2009-508). ACTA, négocié hors de toute procédure démocratique, va à l'encontre de tout cela. En restreignant l'accès à Internet, ACTA restreindrait nos droits fondamentaux (d'expression, d'information, de communication).

Que faire en tant que citoyen ?

Contactez vos représentants (députés, sénateurs, ou autre)

  • Informez-les sur ACTA (vous pouvez utiliser ce topos)

et demandez leur de tenir pour responsables les négociateurs d'ACTA pour l'accord qu'ils trouveront.

  • Incitez-les à écrire des questions par écrit aux négociateurs pour demander l'accès aux documents des négociations,

et des études de l'impact qu'aurait ACTA :

    • sur les opérateurs d'Internet (le risque de les transformer en auxiliaires de polices privées, de nuire à la neutralité du Net),
    • sur les accords « volontaires » de « riposte graduée »,
    • sur les libertés fondamentales.
  • Demandez-leur de rejeter ACTA (s'il vient à être signé) une fois qu'il se présentera dans leur parlement.


en Union européenne

  • Contactez vos représentants au Parlement européen, en leur demandant d'envoyer des questions écrites à la Commission européenne, et de discuter d'ACTA au sein de leur groupe politique.

aux États-Unis

Aidez à identifier les négociateurs des pays

Chaque pays participant à ACTA a des personnels administratifs dépendant du pouvoir exécutif prenant part aux négociations. Ces gens ne sont pas élus et ne sont donc pas responsables devant le peuple. Nous avons besoin de les identifier afin de diriger nos questions vers eux et de les rendre responsables.

Pour l'Union européenne, la Commission européenne mène les négociations, mais selon les déclarations d'un des négociateurs [article du Point], des membres des États prennent également part aux négociations. Cela signifie que chaque pays membre de l'U.E. a au moins un négociateur attaché aux négociations d'ACTA (probablement dépendant du ministère des Affaires étrangères, et/ou du commerce, et/ou du Premier ministre, et/ou du président).


Identifions-les ici, avec leurs coordonnées pour les contacter :

Union européenne

  • Luc Devigne DG Trade
  • Pedro Velasco Martins DG Trade
  • Alexandra Iliopoulou DG Trade
  • John Taylor DG Taxtion and customs
  • Christian Tournie DG Justice Liberty and Security
  • Benoit Lory DG Internal Market
  • Federico Poggi DG Information Society

États-Unis

  • USTR

France

  • Jean-Philippe Muller, Ministère de l'Economie,DGTPE, Multicom

Mexique

Contactez les médias et informez-les sur ACTA

Montrez-leur les articles qui sont déjà parus sur ACTA dans les autres médias. Ils peuvent les utiliser afin de convaincre leur rédaction de l'opportunité d'écrire sur ACTA. Les négociations se tenant du 26 au 29 janvier, ACTA rentrera bien dans la catégorie « nouvelles » et ce sera une bonne opportunité pour en faire un article.

Articles de presse publiés en France

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-22/face-a-face-acta-une-menace-pour-internet/1387/0/416474
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/article/acta-le-traite-cache-qui-met-en-peril-la-liberte-sur-internet

Articles de presse publiés au Mexique ou à son propos

El Universal - ACTA, freno al desarrollo
http://www1.reporteindigo.com/edicion/reporte-163-una-mujer-en-los-pinos?coreTema=8330
http://www.boingboing.net/2010/01/22/activist-ejected-fro.html
http://techdirt.com/articles/20100122/1026457875.shtml
http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=49949
http://bit.ly/5c7d3C

Traduisez cette page dans d'autres langues

Supportez les actions et évènements citoyens contre ACTA

À Mexico

  • Mardi 26 Janvier 2009, à midi

Que faire en tant que blogeur ?

Attirez l'attention sur ACTA en écrivant dessus

  • Discutez des dangers d'ACTA dans vos billets et avec vos lecteurs
  • Articles autres (svp. ajoutez des liens !)

Couvrez les évènements organisés par les citoyens

Utilisez bannières et boutons menant vers des sites anti-ACTA

Que faire en tant qu'association, qu'ONG ?

Signez la lettre ouverte contre ACTA

  • Signez-la et publiez-la sur votre site Internet.
  • Envoyez-la à vos contacts politiques et médiatiques, avec quelques mots expliquant les raisons de votre signature.
  • Corrigez la faute de français du dernier paragraphe : elle porte préjudice à ce genre de document.

Il est incorrect d'écrire "d'enjoindre les députés... à faire ceci ou cela" Il faut écrire "d'enjoindre aux députés... DE faire ceci ou cela" (on enjoint comme on ordonne).

Informez vos membres de votre signature

  • Envoyez-leur des informations et des ressources dont lien vers cette page.

Que faire en tant qu'artiste, que designer ?

Créez des images fortes sur ACTA

  • Bannières, boutons, illustrations

Ajoutez-les à http://www.laquadrature.net/wiki/Attack_ACTA#Banners.2C_etc...

Créez un court-métrage expliquant ACTA et faire du « buzz »

  • Depuis le serveur de Sony :)

http://dylan.sonybmgmusic.co.uk/messages/X4GD-8UO3-187K-876M-25Z1?commentor-name=lulzi&commentor-email=jerry.juarez%40gmail.com (lien mort)

Que faire en tant que négociateur d'ACTA ?

  • Avoir peur et se préparer à courir comme un diable !
  • Chercher un nouveau job.
  • Interdire la peine de mort pour éviter d'être pendu.
  • S'excuser.
  • Divulguer les informations dont vous disposez.

Ressources

Bannières, etc.

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<a href="http://lqdn.fr/ACTA" alt="Attaquons ACTA !"><img src="http://www.laquadrature.net/wiki/images/6/64/ACTA_ANIM_FR.gif" alt="Attaquons ACTA !"/></a>

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Acta attacks FR 150x248.png

<a href="http://lqdn.fr/ACTA" alt="Attaquons ACTA !"><img src="http://www.laquadrature.net/wiki/images/c/c9/Acta_attacks_FR_150x248.png" alt="Attaquons ACTA !"/></a>

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<a href="http://lqdn.fr/ACTA" alt="Attaquons ACTA !"><img src="http://www.laquadrature.net/wiki/images/5/58/Acta_attacks_FR_100x165.png" alt="Attaquons ACTA !"/></a>

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