Atelier INTA sur ACTA

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Le 1er mars 2012, le Parlement européen organise une conférence publique sur ACTA.
Cette page liste les informations liées à cette conférence. Nous vous invitons à vous y rendre afin d'interroger les élus européens et les membres de la Commission sur les nombreux points qui font de l'ACTA un accord illégitime qui doit être rejeté



Informations pratiques

Lieu

Parlement européen
Bruxelles

Attention ! la salle a changé : Room JAN 4Q2

Heure

Jeudi 1er mars 2012
De 15.00 à 18.30

Comment y assister

Téléchargez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le à poldep-expo@europarl.europa.eu
Un badge vous sera remis à votre arrivée au Parlement européen. N'oubliez pas votre pièce d'identité !

ATTENTION : la date limite pour l'envoi du formulaire est fixée au mardi 21 février 2012.

Télécharger le formulaire d'enregistrement

Programme

  • 15:00 : Accueil et introduction de la conférence par le président d'INTA, Prof. Vital MOREIRA
  • 15:15 : Une appréciation d'ensemble de l'"Accord Commercial Anti-Contrefaçon"(ACTA), la protection européenne de la propriété intellectuelle et les politiques commerciales de mise en application qui y sont associées.

Intervenants : Mr Karel DE GUCHT (EU Commissioner for Trade), Dr Michael GEIST (University of Ottawa), Prof. Christophe GEIGER (University of Strasbourg)

  • 16.15 : Présentation de l'étude du Parlement européen intitulée "l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon" (département politique, 2011)

Intervenants : Prof. Anselm Kamperman SANDERS (Maastricht University) Prof. Dalindyebo SHABALALA (Maastricht University)
La présentation sera suivie des commentaires de la Commission européenne, représentée par M.Pedro VELASCO MARTINS

  • 17.15: Aspects spécifiques d'ACTA

L'acquis européen et ACTA : les libertés publiques sont-elles en danger ? - Quel sera l'impact probable d'ACTA sur la législation nationale des États Membres enmatière de propriété intellectuelle ?
Intervenants : Dr. Olivier VRINS (ALTIUS Lawyers), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)
Quel est le risque qu'ACTA restreigne l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement ? ACTA est-il un danger potentiel pour le commerce des médicaments génériques ?
Intervenants : Dr. Meir PUGATCH (University of Haifa), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)

  • 18.15 Conclusions par le rapporteur d'INTA
  • 18.25 Clôture de la conférence par le président de l'INTA, Prof. Vital MOREIRA