Atelier INTA sur ACTA : Différence entre versions

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<div style="padding: 2px 10px; margin: 0px; border: 5px solid #487ed6;">Voir le '''dossier sur [https://laquadrature.net/acta ACTA]''' ; une liste d'ONG, de personnalités politiques et académiques '''[[against ACTA|contre ACTA]]''' ; des '''[[Counter-Arguments Against ACTA|contre-arguments]]''' à opposer à ceux qui défendent ACTA ; et une '''[https://www.laquadrature.net/en/video-acta-get-informed-take-action video sur ACTA] de deux minutes'''.<br/>'''Pour être informé des prochaines moments-clé''' pour inciter les eurodéputés à rejeter ACTA, envoyez un mail vide à [mailto:NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net] pour vous abonner à notre liste de diffusion.<br/>'''Pour discuter d'ACTA''', abonnez-vous à notre liste de discussion en envoyant un email vide à [mailto:acta-subscribe@laquadrature.net acta-subscribe@laquadrature.net]. <small>Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.</small></div><br/>
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L'atelier doit être diffusé en direct et en plusieurs langues sur le site de l'UE, de 3:00 pm à 6:30 pm.
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==Comment y assister==
 
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*18.25 Clôture de la conférence par le président de l'INTA, Prof. [https://memopol.lqdn.fr/europe/parliament/deputy/VitalMoreira/ Vital MOREIRA]
  
 
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Version actuelle datée du 15 juin 2012 à 00:15


Événement passé

Cet atelier sur ACTA est terminé, et cette page sert d'archive.

Le 1er mars 2012, le Parlement européen organise une conférence publique sur ACTA.
Cette page liste les informations liées à cette conférence. Nous vous invitons à vous y rendre afin d'interroger les élus européens et les membres de la Commission sur les nombreux points qui font de l'ACTA un accord illégitime qui doit être rejeté



Informations pratiques[modifier]

Lieu[modifier]

Parlement européen
Bruxelles

Attention ! la salle a changé : Room JAN 4Q2

Heure[modifier]

Jeudi 1er mars 2012
De 15.00 à 18.30

Arrivez en avance : un nombre important de personnes est attendu. Premier arrivé, premier servi ! Vous devrez aussi vous enregistrer pour poser des questions.

Flux vidéo[modifier]

L'atelier doit être diffusé en direct et en plusieurs langues sur le site de l'UE, de 3:00 pm à 6:30 pm.

Le flux vidéo sera disponible sur la page http://events.europarl.europa.eu/ (voir le Programme).

Pour lire le flux sur un OS libre il reste :

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Pour la piste son en français :

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Comment y assister[modifier]

Téléchargez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le à poldep-expo@europarl.europa.eu
Un badge vous sera remis à votre arrivée au Parlement européen. N'oubliez pas votre pièce d'identité !

ATTENTION : la date limite pour l'envoi du formulaire est fixée au mardi 21 février 2012.

Télécharger le formulaire d'enregistrement

Programme[modifier]

  • 15:00 : Accueil et introduction de la conférence par le président d'INTA, Prof. Vital MOREIRA
  • 15:15 : Une appréciation d'ensemble de l'"Accord Commercial Anti-Contrefaçon"(ACTA), la protection européenne de la propriété intellectuelle et les politiques commerciales de mise en application qui y sont associées.

Intervenants : Mr Karel DE GUCHT (EU Commissioner for Trade), Dr Michael GEIST (University of Ottawa), Prof. Christophe GEIGER (University of Strasbourg)

  • 16.15 : Présentation de l'étude du Parlement européen intitulée "l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon" (département politique, 2011)

Intervenants : Prof. Anselm Kamperman SANDERS (Maastricht University) Prof. Dalindyebo SHABALALA (Maastricht University)
La présentation sera suivie des commentaires de la Commission européenne, représentée par M.Pedro VELASCO MARTINS

  • 17.15: Aspects spécifiques d'ACTA

L'acquis européen et ACTA : les libertés publiques sont-elles en danger ? - Quel sera l'impact probable d'ACTA sur la législation nationale des États Membres enmatière de propriété intellectuelle ?
Intervenants : Dr. Olivier VRINS (ALTIUS Lawyers), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)
Quel est le risque qu'ACTA restreigne l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement ? ACTA est-il un danger potentiel pour le commerce des médicaments génériques ?
Intervenants : Dr. Meir PUGATCH (University of Haifa), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)

  • 18.15 Conclusions par le rapporteur d'INTA
  • 18.25 Clôture de la conférence par le président de l'INTA, Prof. Vital MOREIRA