ArnaudMontebourg : Différence entre versions
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2224.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2224.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
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Version du 22 septembre 2009 à 22:46
Sommaire
Mémoire politique : Arnaud Montebourg, député
Informations générales
- Né le 30 octobre 1962 à Clamecy (Nièvre)
- Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 6ème circonscription
Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Sud, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tournus,Verdun-sur-le-Doubs - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Avocat
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Président du conseil général (Saône-et-Loire)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Cour de justice de la République
- Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
- Juge titulaire de la Cour de justice de la République
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Arnaud Montebourg concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
