AnnickLepetit : Différence entre versions

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* ''Courriel'' : [mailto:alepetit@assemblee-nationale.fr alepetit(à)assemblee-nationale.fr]
 
* ''Courriel'' : [mailto:alepetit@assemblee-nationale.fr alepetit(à)assemblee-nationale.fr]
 
* ''Page sur le site de l'Assemblée nationale'' : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267965.asp www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267965.asp]
 
* ''Page sur le site de l'Assemblée nationale'' : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267965.asp www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267965.asp]
* ''Site web'' : [http://www.annick-lepetit.org www.annick-lepetit.org]
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* ''Site web'' : [http://www.annicklepetit.fr/ www.annicklepetit.fr]
 
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Version du 18 mars 2009 à 10:02

Mémoire politique : Annick Lepetit, députée

Annick Lepetit

Informations générales

  • Née le 31 mars 1958 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Circonscription d'élection : Paris (75), 17ème circonscription
    Cantons de Partie du 17e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription; partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières située au nord d'une ligne définie par l'axe de la rue Marcadet)
  • Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
    Parti : PS
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 93 09||callto://+33140639309}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 93 09 - Fax : 01 40 63 93 39
  • Permanence parlementaire 30 Rue Berzélius, 75017 Paris
    Tél. : 01 46 27 78 32 - Fax : 01 46 27 78 32


Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 21/11/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
    • Élections du 02/02/2003 - Mandat du 03/02/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Annick Lepetit) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours
    • Adjointe au Maire de Paris, Paris (2121291 habitants)
    • Conseillère de Paris
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Paris 18ème Arrondissement (Paris)
      • Mandat du 19/03/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire d'arrondissement
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2003 : Maire d'arrondissement
      • Mandat du 10/03/2003 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire d'arrondissement
    • Conseil de Paris (Paris)
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseillère
    • Conseil de Paris
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseillère de Paris
    • Conseil régional d'Ile-de-France
      • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Annick Lepetit concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

17/03/2009 La Droite pas Net!

Internet a révolutionné l'accès à l'information, à la connaissance et aux créations. En France, en 2007, nous sommes 30 millions à jouir de cette liberté nouvelle.

Si la gratuité bouleverse radicalement les modèles économiques traditionnels de diffusion et d'usage de la musique, du cinéma et des textes, elle a aussi permis de rapprocher les créateurs de leurs publics. Elle constitue à ce titre une indéniable avancée en termes de démocratisation de l'accès à la culture.

Je suis pour autant très attachée au droit des auteurs, comme une protection indispensable pour le développement de la création. A cet égard, je rappellerai que les gouvernements socialistes l'ont constamment renforcé face aux évolutions technologiques et commerciales (loi Tasca...).

Aussi dans un contexte d'irréversibilité des changements technologiques, le véritable enjeu aujourd'hui est bien de concilier « droits des auteurs » et « droits des internautes » et non d'opposer les créateurs à leurs publics, suivant une logique répressive, disproportionnée, qui ne crée par ailleurs aucune rémunération nouvelle pour les artistes.

J'ajouterai que le dispositif proposé est inopérant actuellement, une usine à gaz, pour un résultat dissuasif quasi nul puisqu'il existe d'ores et déjà de nombreuses voies pour le contourner et le manipuler en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement.

Enfin, ce projet de loi comporte de graves atteintes aux libertés. En prévoyant notamment un système répressif en dehors du circuit judiciaire, dès lors qu'il y a une suspicion de téléchargement illégal, il bafoue la présomption d'innocence. L'internaute suspecté ne disposera par ailleurs d'aucun recours suspensif. Son application dans les collectivités territoriales et dans les entreprises supposerait aussi une surveillance individualisée des employés.

C'est pourquoi avec le groupe socialiste je voterai contre un projet de loi qui ne répond ni aux enjeux de la création et d'internet ni à la demande légitime des artistes de protéger leurs œuvres. Je suis en revanche favorable à la mise en place d'une « contribution créative » qui moyennant une somme mensuelle de quelques euros permet à l'abonné d'échanger ou de copier des oeuvres musicales à des fins non lucratives et aux artistes de bénéficier d'une nouvelle rémunération.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l¹assurance de mes salutations distinguées.

Lettre publiée dans son intégralité avec l'autorisation du bureau de Madame la Député Annick Lepetit.