AnneGrommerch

Mémoire politique : Anne Grommerch, députée

Informations générales

• Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
• Circonscription d'élection : Moselle (57), 9ème circonscription
  Cantons de Cattenom, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directrice des ventes

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 05 07||callto://+33140630507}} Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 05 07 - Fax : 01 40 63 05 87 Permanence 6 Rue Neuve, 57100 Thionville Tél. : 03 82 85 24 21 - Fax : 03 82 85 24 21 Courriel : permanence.grommerch(à)orange.fr Courriel : agrommerch(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/343623.asp Site web : www.anne-grommerch.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
• Groupe d'études : Energies (Membre), Enfant (Membre), Frontaliers (Membre), Langues régionales (Membre), Population et développement (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle (962 habitants)
  • Membre du conseil régional (Lorraine)

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Anne Grommerch concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).