Analyse reponses consultation IPRED

De La Quadrature du Net
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Cette page a pour but d'analyser les réponses envoyées par différents acteurs lors de la consultation IPRED.

Organisation de cette page

La Commission européenne a publié les réponses à la consultation IPRED sur son site, divisées en trois groupes : individus, organismes et autorités publiques. https://circabc.europa.eu/w/browse/d7497d8f-5e7e-407e-b682-71d1b71f99a5

Afin de mieux comprendre les positions de chacun, il est utile d'analyser les réponses des différents acteurs à la consultation.

Pour ce faire, chaque personne voulant aider choisit une entité (par exemple, dans les « organismes », la SACEM) et extrait de sa réponse à la consultation IPRED les éléments intéressants dans les domaines suivants :

  • mesures destinées à empêcher/dissuader de nouvelles infractions
  • la « coopération » des FAI avec les ayants-droit
  • mesures de filtrage de contenu

Pour chaque entité, placer les citations extraites de la réponse dans des sous-sections :

Nom de l'entité

descriptif au besoin

lien vers le pdf de réponse à la consultation

dissuasion

citation du texte

coopération

citation du texte

filtrage

citation du texte

Analyse des réponses à la consultation IPRED

à vous…

Alliance Against IP Theft

Réponse à la consultation

dissuasion

coopération

filtrage