Analyse Liste SACEM

De La Quadrature du Net

Fin de l'analyse

Après références répétées de la ministre Mme Albanel et du rapporteur M. Riester à la pétition lancée par la SACEM en soutien du projet de loi "Protection et Diffusion sur Internet de la Création" (HADOPI), nous avons décidé de savoir quelle était la teneur de cette pétition. En effet, à maintes reprises ont été cités les "10 000 artistes qui soutiennent la loi"...

Comme cette pétition était publiée sur le site Internet de la SACEM, nous avons entamé des recherches sur les noms afin de pouvoir sortir les statistiques publiées ci-dessous. Ainsi, nous avons pu sortir un communiqué de presse publié le 2 mai reprenant les informations que nous avons récoltées.

Enfin, certains artistes n'ayant pas apprécié que leurs noms aient été associés à un critère "signature valide/invalide" et que des données (toutes trouvables publiquement sur Internet) les concernant soient réunies, nous avons préféré retirer les pages d'analyse nom par nom du wiki, ne laissant que les résultats de l'analyse et le communiqué.

Synthèse des données

  • Pétition lancée en septembre 2008

Chiffres Officiels

SACEM

  • 31 membres au directoire de la SACEM (source)
  • 124 000 sociétaires en 2007 (source)
  • 1 447 employés au 31/12/2007 (source)
  • 32 millions d'oeuvres du repertoire mondial représentés (source)
  • 643,5 millions d'euros droits répartis (source)

SNEP

  • Affilié au MEDEF et membre de l'IFPI,
  • regroupe 48 membres dont les 4 majors.
  • 80% du CA de la musique en France (les 4 majors représentent 75% à elles seules).
  • Conseil syndical composé de 10 membres.

SCPP

  • 1 000 producteurs (source)
  • 2 000 000 de titres enregistrés (source)
  • 25 000 vidéomusiques (source)
  • perçu 64,288 millions d'euros (source)
  • mis en répartition 55,022 millions d'euros (source)

ADAMI

  • plus de 100 000 comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre et danseurs (source)
  • 23 000 adhérents (source)
  • 52 081 915 euros de droits collectés en 2007 (source)
  • 46 699 769 euros bruts mis en repartition en 2007 (source)

Chiffres "pétition des 10000"

  • Total de 9321 signataires
  • Étude portant sur un échantillon de 434 signataires (portant sur tous les noms commençant par A)

Nombre de signataires inconnus

C'est à dire invisible sur Internet

  • Sur l'échantillon : 22%
  • Sur le total :
    • 4546/9321 signataires soit 48% ont moins de 30 résultats sur google
    • 3088/9323, soit 33% ont moins de 10 résultats

(source http://htkc.org/~marmoute/lqdn/google_num_sorted.txt)

Nombre de signataires reconnus comme non-artistes

  • Plus d'une centaine d'employés de Universal Music France: services informatiques, marketing, affaires juridiques ou attachés de presse.
  • Plusieurs dizaines d'employés de EMI et de Warner Music France (comptabilité, attaché de presse, service juridique, marketing, service anti-piratage, ressources humaines, etc.)

Nombre de signataires reconnus et collaborateurs de la SACEM

  • 17 signataires issus du directoire (soit 14 non signataires issus du directoire)
  • 51 signataires parmi les 87 délégué departementaux et régionaux
  • Plus d'une centaine d'employés de la SACEM

Nombre de signataires reconnus et collaborateurs d'autres SRPD

  • Plusieurs dizaines de salariés de la SPPF et de la SCPP

Nombre de signataires reconnus et collaborateurs du SNEP

  • Les 7 membres du conseil syndical sont signataires
  • Les 10 permanents (standardiste, assistantes, directeurs) sont signataires

Nombre de signataires reconnus comme artistes

Sur un échantillon de 434 signataires verifiés manuellement, on a:

  • 269 (62%) personnes ayant une activité artistique visible dans le domaine de la musique (catalogue des SRPD, visibilité sur internet, etc.)

Le reste étant soit:

  • 3% (plus de la moitié des personnes dont nous avons obtenu une réponse) des personnes ne confirmant pas leur signature (s'estimant trompé, n'ayant pas signé)
  • 13% des employés de maisons de disque, de la SACEM, des attachés de presse
  • Le reste n'étant ni connu de la SACEM, ni visible sur la toile

Artistes connus par la SACEM

258 sur les 434 "A" sont inscrits au catalogue SACEM, en extrapolant sur l'ensemble, cela donnerait 5541 signataires inscrits au catalogue SACEM, soit 4.4% des 124000 sociétaires SACEM.

(en recherche automatisée on trouve que 4390 sont dans la base de données de la SACEM, en moyenne XX titres, médian, etc.)

Artistes dont les œuvres sont en partage sur les réseaux de p2p

  • après recherche sur The Pirate Bay, Mininova et IsoHunt :
    • 330/430 signataires, soit 76% de l'échantillon, n'ont aucune œuvre partagée
    • 7261/9323 signataires, soit 77% du total, n'ont aucune œuvre partagée
    • 100/269 signataires de l'échantillon reconnus comme artistes, soit 37%, ont au moins une œuvre en partage

(source http://minithins.net/~eberkut/lqdt/)

Perles

  • un producteur de films pornographiques (la pétition représente le monde de la musique)
  • Hervé LEMAIRE (LeakID: Antipiracy strategy and solutions, l'HADOPI risque pourtant de lui faire perdre son job si elle marchait)