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+ | Cet déclaration "invite la Commission à aller au-delà de sa "Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers"; | ||
+ | [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+WDECL+P6-DCL-2006-0053+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR Autre lien vers la déclaration] | ||
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain LAMASSOURE concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Help:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain LAMASSOURE concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Help:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version du 18 juillet 2011 à 20:19
Sommaire
- 1 Mémoire politique : Alain LAMASSOURE, eurodéputé
- 1.1 Informations générales
- 1.2 Votes
- 1.3 Prises de positions
- 1.3.1 Sources d'informations
- 1.3.2 Positions
- 1.3.2.1 [entre le 30/11/2005 et le 16/03/2006] Signataire de la DÉCLARATION ÉCRITE sur les nouvelles technologies de l'information et leur impact sur les enfants
- 1.3.2.2 [entre le 03/07/2006 et le 03/11/2006] Signataire de la DÉCLARATION ÉCRITE sur la pénalisation internationale de la contrefaçon de médicaments
Mémoire politique : Alain LAMASSOURE, eurodéputé
{{#icon:AlainLamassoure.jpg|Alain LAMASSOURE}}
Informations générales
- Né le 10 février 1944 à Pau
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)
Parti : Union pour un Mouvement Populaire
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 706||callto://+3222845706}}
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BUREAU A BORDEAUX : Permanence UMP, 67, Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, Tel : +33 (0)5 57 87 71 72, Fax : +33 (0)5 57 87 71 70
Fonctions au Parlement européen
- Commission des budgets (Président)
- Conférence des présidents des commissions (Membre)
- Délégation pour les relations avec l'Inde (Membre)
- Commission des affaires constitutionnelles (Membre suppléant)
- Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec le Canada (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1964) et de l'ENA (1968).
- Auditeur, conseiller référendaire, puis conseiller maître à la Cour des Comptes (1968-1973, 1976-1977, 1981-1986, 1997-1999).
- Chargé de mission au cabinet du ministre des Affaires culturelles (1973-1974).
- Conseiller technique aux cabinets du ministre des Finances (1974-1976), du ministre de l'Equipement (1977-1978), puis à la Présidence de la République (1978-1981).
- Conseiller économique et social (1985-1986).
- Délégué général des clubs Perspectives et Réalités (1985-1989).
- Porte-parole de l'UDF (1988).
- Vice-président de l'UDF (1999-2002).
- Membre de l'UMP (depuis juillet 2003).
- Premier adjoint au maire d'Anglet (1995-1999).
- Maire d'Anglet (1999-2000).
- Conseiller municipal d'Anglet (depuis 2000).
- Président de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (1995-2001).
- Vice-président de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (depuis 2001).
- Président du Conseil des élus du Pays basque.
- Député à l'Assemblée nationale (1986-1993).
- Député européen (1989-1993 et depuis 1999).
- Président de la commission du contrôle budgétaire (1992-1993) du PE.
- Ministre délégué aux Affaires européennes (1993-1995).
- Ministre délégué au Budget et Porte-parole du Gouvernement (1995-1997).
- Représentant du Parlement européen à la Convention européenne (2002-2003).
- Vice-président du Mouvement européen France (depuis 1999).
- Chevalier de la Légion d'honneur.
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 30.7/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 18.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
[entre le 30/11/2005 et le 16/03/2006] Signataire de la DÉCLARATION ÉCRITE sur les nouvelles technologies de l'information et leur impact sur les enfants
Autre lien vers la déclaration
[entre le 03/07/2006 et le 03/11/2006] Signataire de la DÉCLARATION ÉCRITE sur la pénalisation internationale de la contrefaçon de médicaments
Cet déclaration "invite la Commission à aller au-delà de sa "Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers"; Autre lien vers la déclaration
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain LAMASSOURE concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).