AlainFerry : Différence entre versions
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/1304.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/1304.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
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Version du 22 septembre 2009 à 22:46
Sommaire
Mémoire politique : Alain Ferry, député
Informations générales
- Né le 03 février 1952 à Baden-Baden (Allemagne)
- Circonscription d'élection : Bas-Rhin (67), 6ème circonscription
Cantons de Molsheim, Rosheim, Saales, Schirmeck, Villé, Wasselonne - Groupe politique : Apparenté Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chef d'entreprise
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Forêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Wisches, Bas-Rhin (2017 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la Communauté de communes de la Haute Bruche
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Wisches (Bas-Rhin)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 08/03/2008 : Maire
- Conseil général du Bas-Rhin
- Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Wisches (Bas-Rhin)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Ferry concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).